Nouvelle diffusion
Voici une petite vidéo qui fait le point sur le zéro artificialisation nette (ZAN) au lendemain, d’une part, de la loi 2023-630 du 20 juillet 2023 et, d’autre part, des deux décisions du Conseil d’Etat rendues, sur requête de l’AMF, le 4 octobre 2023.
Cette vidéo, de 18 mn 16, commence par une introduction par mes soins avant que de passer la parole à :
- M. Jean-Philippe Strebler
Juriste – consultant- urbaniste qualifié (opqu)
Maître de conférences associé à l’université de Strasbourg
Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr
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