Les montages juridiques en matière de cinéma s’avèrent d’une grande variété : bail commercial ; DSP ; marché […]
Concession
Lors de la crise sanitaire ou à la suite de cette dernière, de nombreux concessionnaires en charge de […]
L’histoire de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes n’a pas manquer de faire couler beaucoup d’encre depuis plusieurs années et ce […]
Une communauté de communes peut-elle déjà aider ses communes membres à passer une DSP ou un marché public […]
Le Code de la commande publique définit un certain nombre de situations devant entraîner l’exclusion des opérateurs économiques, […]
Réponse oui… parfois. C’est ce qu’a jugé, le 2 février 2024, le Conseil d’Etat, confirmant sa jurisprudence antérieure […]
Le rapport d’analyse des offres (RAO) est un document qui retrace l’analyse des offres par rapport aux critères […]
Par une décision en date du 10 novembre 2023, le Tribunal administratif de Versailles souligne l’importance du respect […]
En application des articles R. 2196-1 (pour les marchés publics) et R. 3131-1 (pour les contrats de concession), […]
Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. […]
Le Conseil d’Etat vient, en matière de délibération d’un organe délibérant territorial sur un projet de contrat en […]
Voici une vidéo (de 8 mn 10) sur l’intelligence artificielle (IA) et la commande publique, où j’ai eu […]
Au terme de deux décisions récentes, le Conseil d’Etat a redéfini ceux des recours qui, au lieu de […]
Par une ordonnance, en date du 18 octobre 2022 (TA de la Polynésie française, 18 octobre 2022, n°2200398), […]
La flambée des prix a beaucoup échauffé les esprits et carbonisé les budgets avec de nombreux débats sur […]
Le favoritisme est une infraction fort large en termes de personnes et de manquements susceptibles de poursuites, avec […]
Pour une personne publique, nombreux sont les paramètres à prendre en compte lors du choix de gestion pour […]
Data et commande publique font mauvais ménage… mais force leur est de se marier. De plus en plus […]
En DSP culturelle, et sans doute dans d’autres secteurs, le transfert des biens et, même, des pages des […]
Le code de la commande publique (CCP) permet de modifier un contrat en cours d’exécution sans mettre en […]
Dans cet arrêt du 3 mai 2022, le Conseil d’État est venu apporter d’utiles précisions sur l’étendue et les limites reconnues à une autorité concédante concernant la méthode de notation des offres.
La DAJ publie une nouvelle fiche technique sur les modalités de mise en œuvre des dispositions du nouveau règlement […]
Si pour Tintin, choisir entre DuponD et DuponT était impensable, il n’en est pas de même pour une […]
Le préambule de la Constitution de 1946 (toujours en vigueur via un rappel opéré par le préambule de […]
En novembre dernier nous vous parlions d’un cas intéressant où le juge examinait l’impact de l’irrespect total ou […]
Dans plusieurs hypothèses, le renouvellement d’un contrat de la commande publique entraîne une obligation pour le nouveau titulaire […]
A compter du 1er janvier 2022, la taxe due par les concessionnaires d’autoroute :
Une société avait successivement transmis sur le profil d’acheteur de la commune, dans les délais fixés par le […]
A la base, quand un service public est en cause, une collectivité territoriale peut : soit déléguer un […]
Un contrat entre une SEML, concessionnaire de ZAC, et un de ses cocontractants, ne sera que rarement un […]
Il résulte de l’article 1er du décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 que les servitudes mentionnées par […]
L’institution qu’est le Défenseur des droits (DDD) a remis un très intéressant rapport intitulé « Des droits gravés dans […]
Avec une nouvelle décision du Conseil d’Etat rendue hier, relative aux manquements aux règles de mise en concurrence et de publicité pouvant résulter […]
En 2012, le Conseil d’Etat s’est emparé, par un célèbre arrêt « commune de Douai sur le sort, en fin […]
par Me Marie Gouchon, avocate pré-associée au sein du Cabinet Landot & associés. Abordons le volet commande […]
Article de Me Marie Gouchon, avocate pré-associée du cabinet, avec la participation de Clarence Bathia, stagiaire au sein de […]
Peut-on lancer une DSP en prévoyant une contribution annuelle (mais pas de subvention initiale d’investissement)… puis décider, pour […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision importante sur les requalifications en marchés publics des concessions d’aménagement […]
Au BOFIP se trouvent de nouvelles précisions relatives au traitement fiscal en matière de cotisation sur la valeur […]
(TA Rouen, 28 janvier 2021, req. n° 390801501) Un jugement récent du Tribunal administratif de Rouen nous éclaire […]
Régie, marchés publics, gérance, régie intéressée, concession, affermage, marché de partenariat et autres contrats globaux, SPL… il est […]
Grands ports maritimes : sauf régies ou filiales, les terminaux pourront donner lieu à soit des conventions de […]
Dans le sujet débattu (I) des concessions autoroutières, deux articles juridico-financiers très intéressants viennent de donner de l’épaisseur juridique à un débat parfois […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision répondant à deux questions : Quel est le régime contentieux des […]
Nouvelle diffusion Evangelia Karamitrou et Eric Landot, associés du cabinet Landot & a., commentent un arrêt important : […]
Les concessions sont soumises aux principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats […]
Dans un arrêt récent (CE, 12 octobre 2020, Commune d’A., req. n° 431903 et autres), le Conseil d’Etat a précisé […]
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a donné lieu, avant-hier, à une […]
Mise à jour au 21 février 2024, voir : Top chef : recette du marché public fourré aux […]
A l’occasion d’un arrêt portant sur le droit néo-calédonien, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de rappeler la […]
Un contrat public illégal peut-il, à ce titre, être résilié par l’administration ? Avec quelles conséquences ? A […]
Un de nos partenaires (l’excellent cabinet Citexia) vient d’échanger avec nous sur cette réponse des services de l’Etat […]
Des droits d’entrée et/ou redevances ne sont pas justifiés dans une convention de délégation de service public ou […]
Au JO de ce matin a été publié le décret n° 2020-728 du 15 juin 2020 portant application de […]
- d’une part, de concessions
- et, d’autre part, de l’aménagement, l’organisation et la gestion des zones de mouillages et d’équipements légers.
A cet égard, ce texte :
Par de nombreux articles sur notre blog, nous tentons, tous les jours, de recenser et d’expliquer les nombreuses […]
Les collectivités publiques, et notamment les acheteurs publics, sont sur des charbons ardents tant nombreuses sont les questions […]
Un tiers lésé peut attaquer directement un contrat public au titre des recours dits « Tarn-et-Garonne ». Si ce tiers agit en tant que contribuable local : doit-il pour être recevable, démontrer que le contrat dont il conteste la validité est susceptible d’emporter des conséquences significatives sur les finances ou le patrimoine de la collectivité ? A cette question, le Conseil d’Etat vient de répondre par la positive, par un arrêt à publier en intégral au recueil Lebon. Et, une telle argumentation suffit pour qu’il y ait « intérêt lésé ».
Le second tour des élections municipales a été reporté et les exécutifs en place avant le premier tour […]
Comment, dans un droit qui est bouleversé et qui semble changer chaque chaque jour, assurer la continuité de […]
Dans un arrêt récent (CE, 26 février 2020, Commune de Saint-Julien-en-Genevois, req. n°436428) le Conseil d’Etat a précisé […]
Par un arrêt à publier aux tables du rec., le Conseil d’Etat vient de poser qu’en cas de délégation de la gestion d’un service public exploité au moyen d’un réseau public relevant du domaine public, il n’y a PAS de compétence du concessionnaire pour autoriser l’occupation de ce réseau par les exploitants de réseaux ouverts au public et pour fixer et percevoir les redevances SAUF stipulation contraire de la convention de délégation.
Mise à jour au 18/10/2023, voir : Exploitation, pour une commune, d’une centrale hydroélectrique… une compétence judiciaire qui […]
Par un arrêt récent (CE, 27 nov. 2019, Cne d’Hautmont, req. n°432996), le Conseil d’État a précisé la […]
Dans le cas d’espèce, la société société requérante invoquait la théorie de l’imprévision afin de se voir allouer […]
Les services en charge de la restauration collective, notamment scolaire, peuvent être gérés en régie, en marché public […]
Par un arrêt du 14 juin 2019, puis par un autre arrêt du du 18 septembre 2019, le […]
Depuis 1913 c’est jugé, jugé, rejugé et archijugé : NON une personne publique ne peut demander au juge […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. Me […]
« Distribution d’énergie : de l’eau dans le gaz pour le futur cadre concessif » : c’est le titre, clair […]

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.