Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]
Responsabilité
L’usage des dispositif de type flash-ball (lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement polémique. Trop imprécis […]
I. Rappels sur l’ONIAM et ses contentieux L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes […]
Les DGS doivent-ils devenir les véritables « patrons » de leurs administrations ? Tel est le titre, un […]
La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… […]
Dans un arrêt du 26 juillet 2018, Mme A. c/ centre hospitalier de Clamecy (req. n° 410724), le Conseil […]
Collectivités publiques : qu’est-ce qu’une cartographie des risques juridiques ? Comment la réaliser ? Comment hiérarchiser les risques […]
1/ le contrôleur budgétaire glisserait vers un contrôle de gestion au fil de l’eau et a posteriori […]
Mise à jour au 3 mars 2022 : Le Harcèlement scolaire : un point juridique (à jour au […]
Crues, GEMAPI, inondations : il n’y a pas d’obligation générale de protéger les propriétés non bâties des riverains […]
Le « Livre beige » du Syndicat des Juridictions Financières (SJF) comporte des propositions qui sont tous sauf […]
Nouvelle diffusion La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, […]
Contentieux de l’ONIAM : le juge judiciaire, quand il est compétent, doit-il renvoyer au juge administratif une question […]
Les litiges entre une personne privée et une autre personne privée relèvent du droit privé… sauf lorsqu’en l’espèce […]
[nouvelle diffusion] LA VOITURE AUTONOME : droit dans le mur juridique ? Tel est le titre […]
Le Tribunal administratif de Nîmes avait osé reconnaître qu’il y avait faute lourde dans la surveillance de Mohamed […]
LA VOITURE AUTONOME : droit dans le mur juridique ? Tel est le titre d’un court ouvrage de […]
Idéal connaissances a organisé, le 5 juillet 2018, une webconférence avec votre serviteur sur le thème de la GEMAPI […]
Le Conseil d’Etat vient de se fendre d’un rapport sur un sujet majeur : « La prise en […]
Une facture est payée par une collectivité publique. Mais à la suite d’une escroquerie, c’est un malfrat qui […]
Voici un nouveau mini-tutoriel vidéo consacré, cette fois, en moins de 7 mn, au sujet du transfert, ou […]
Idéal connaissances organisait, le 22 mai dernier, une webconférence d’un peu moins d’1h30, avec Eric Landot pour intervenant, […]
Le tribunal administratif de Lille a condamné l’Etat à indemniser la société gestionnaire du port de Calais […]
Quelle est la juridiction compétente pour connaître d’une demande de réparation du préjudice né d’un dégât des eaux […]
Comment apprécier une demande d’indemnisation d’un agent frappé d’une sanction disciplinaire disproportionnée ? C’est à cette question que répond […]
Voici en très résumé les points à retenir des pré-projets de réforme constitutionnelle, lesquels, au nombre de trois, […]
Le tribunal administratif de Lille condamne l’Etat à verser à Partenord Habitat, une somme de 1 671 034,96 […]
Le Conseil d’Etat vient de poser qu’en matière de contravention de grande voirie (sanction administrative de nature répressive, […]
Le tribunal administratif de Lille vient de condamner la commune de Phalempin (Nord) à rembourser aux caisses de […]
Au stade de l’indemnisation des victimes des mésusages du Médiator, il y a, à l’évidence, cumul de fautes. […]
Aux termes de l’article L.114-1-1 du code de l’action sociale et des familles : « La personne handicapée […]
Depuis 1913 c’est jugé, jugé, rejugé et archijugé : NON une personne publique ne peut demander au juge […]
Quelle est la juridiction compétente pour connaître du litige opposant un usager au gestionnaire d’un service public industriel […]
C’est un amusant duel à trois qu’a arbitré la CAA de Paris. Avec, comme dans les meilleurs westerns […]
Un TA était saisi d’un litige d’une demande d’indemnisation du préjudice résultant du prétendu défaut d’entretien d’un bois communal […]
Les principales normes AFNOR en matière d’aires de jeux, révisées en 1998 puis en 2008, sont les suivantes […]
Le Syndicat des juridictions financières unifié (SJFU) vient de rendre un ambitieux livre blanc, accessible en ligne via […]
L’article premier de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 dispose que : « Sont prescrites, au profit […]
Responsabilité de VNF au titre de ses ouvrages : devant quel juge aller alors que VNF a changé […]
Aux termes de l’article 372-2 du Code civil : « A l’égard des tiers, chacun des parents est […]
Participant à un tournoi de football, un joueur amateur se blesse sur un terrain. Il demande réparation à la […]
C’est avec grand plaisir que nous vous présentons cette nouvelle vidéo, réalisée sour la forme d’entretiens — fruit d’une association […]
MISE À JOUR AU 8 JUILLET 2019 La restauration des collèges n’étant pas un service obligatoire, la commune […]
Comme ce blog l’a évoqué hier, en cas d’attroupement ou de rassemblement, l’Etat doit assurer la sécurité et se trouve […]
Si des dégradations sont effectuées par « des personnes qui étaient au nombre de celles qui s’étaient spontanément rassemblées, […]
La loi NOTRe du 7 août 2015 contenait de nombreuses pépites. L’une d’elle était que désormais l’Etat, lorsqu’il […]
Un agent illégalement révoqué à la suite d’une condamnation pénale pour corruption n’a pas droit à réparation du […]
Dans un arrêt récent, à publier aux tables du recueil, le Conseil d’Etat a posé qu’il : « appartient aux […]
Il est reproché, à une société, d’être la cause de dommages de travaux publics. Quel est le juge compétent […]
Tout étudiant en droit ou tout candidat à un concours administratif a appris au fil de longs travaux dirigés: […]
Le Conseil d’Etat, par un arrêt de section, vient de répondre à une question sensible : la responsabilité sans […]
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