Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Equipes
  • Brèves
  • Vidéos/tutos
  • Ouvrages
  • Sites/blogs

Mois: septembre 2016

Impact des fusions sur les SCOT : un texte peut en cacher un autre

  Dans le cadre des fusions, notamment des fusions conduisant à des communautés d’agglomération (CA), il est usuel de […]

Éric Landot 30 Sep. 2016 Brèves et articles

Aide sociale à l’enfance : deux décrets au JO de ce matin

Au JO de ce jour, se trouvent deux textes intéressant l’aide sociale à l’enfance au niveau départemental : […]

Éric Landot 30 Sep. 2016 Brèves et articles

Affaire du Théâtre national de Bretagne : le CE a jugé, hier, que la CNIL doit assortir ses sanctions d’un « droit à l’oubli »

L’affaire du TNB (Théâtre National de Bretagne, à Rennes) avait fait l’objet de moult polémiques. A la base, […]

Éric Landot 29 Sep. 2016 Brèves et articles

Le dernier rapport du CE à télécharger relatif à la simplification et la qualité du droit

  Notre Conseil d’Etat n’y va pas de main-morte dans la présentation publique qu’il fait de son dernier […]

Éric Landot 29 Sep. 2016 Brèves et articles

Nouvelle application de « Béziers I » : la faute de l’entreprise qui souscrit un contrat illégalement peut justifier d’écarter intégralement son droit à réparation.

Par un important arrêt rendu le 4 février dernier, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a fait droit aux […]

Matthieu Kluczynski 29 Sep. 2016 Brèves et articles

La CDBF va-t-elle pouvoir, dans tous les cas, connaître de la responsabilité des élus locaux ?

Le présent blog a à plusieurs reprises traité du sujet de la Cour de discipline budgétaire et financière […]

Éric Landot 29 Sep. 2016 Brèves et articles

Au JO de ce matin : évolution du droit des propriétés publiques outre-mer

Ce matin, au JO, se trouve l’ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code […]

Éric Landot 29 Sep. 2016 Brèves et articles

Tourisme : un ouvrage indispensable

Eric Landot vient de commettre un nouvel ouvrage aux éditions Territorial sur le tourisme, son intercommunalisation et ses […]

Éric Landot 28 Sep. 2016 Brèves et articles

Gestion de fait et rémunérations illicites d’élus : mode d’emploi en 14 arrêts

  Très fort. Ils ont fait vraiment très très fort ces élus locaux polynésiens qui versaient des indemnités […]

Éric Landot 28 Sep. 2016 Brèves et articles

Nombre d’élus sont, à ce titre, des salariés protégés : encore faut-il qu’ils fassent valoir ce droit au plus tard lors de l’entretien préalable de licenciement

  L’élu local qui est resté salarié bénéficie d’un régime qui le protège contre le licenciement au titre de […]

Éric Landot 28 Sep. 2016 Brèves et articles

Comment départements et grands syndicats s’organisent-ils face à la loi NOTRe en matière d’eau et d’assainissement ?

Comment départements et grands syndicats s’organisent-ils face à la loi NOTRe en matière d’eau et d’assainissement ? A […]

Éric Landot 28 Sep. 2016 Brèves et articles

Un guide sur la démat’ budgétaire et comptable

Au 1er janvier 2019, communes et groupements intercommunaux de plus de 10.000 habitants, départements et régions ne pourront […]

Éric Landot 28 Sep. 2016 Brèves et articles

Le Conseil d’Etat valide la DSP multiservices

Par un arrêt du 21 septembre dernier, le Conseil d’Etat vient d’apporter une précision importante quant au périmètre […]

Evangelia Karamitrou 28 Sep. 2016 Brèves et articles

Une course à pieds en ville requalifiée en marché public et non en simple convention d’occupation domaniale

La convention conclue entre une commune et une société en vue de l’organisation d’une course à pieds annuelle, […]

Éric Landot 27 Sep. 2016 Brèves et articles

Les conseils départementaux de prévention de la délinquance peuvent bien participer aux débats sur l’exécution des peines, mais pas sans limites

  L’article L. 132-10-1 du code de la sécurité intérieure prévoit des échanges d’informations entre, d’une part, au […]

Éric Landot 27 Sep. 2016 Brèves et articles

Une vidéo sur le décret digues, la Gemapi, les systèmes d’endiguement…

Le réseau Idéal connaissances a organisé une grande matinée de conférence sur le « décret digues ».  Eric Landot en a […]

Éric Landot 27 Sep. 2016 Brèves et articles

Les incidences de la loi NOTRe sur les compétences « eau » et « assainissement »

Le réseau Idéal connaissances a organisé, avec l’ADCF et le cabinet Landot et associés une série de tutoriels sur […]

Yann Landot 26 Sep. 2016 Vidéos

Armes de 9mm ; clarification sur la non intégration des ASVP : évolutions à venir à court terme pour les polices municipales

Le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux (SDPM) a mis en ligne le compte rendu d’une réunion qu’il vient […]

Éric Landot 26 Sep. 2016 Brèves et articles

Taxe Gemapi : gare au renouvellement annuel, à quelques jours de l’échéance

La traditionnelle date butoir du 1er octobre, jour de l’année n-1  avant lequel nombre d’impôts doivent être institués, approche. […]

Éric Landot 26 Sep. 2016 Brèves et articles

Départements : mode d’emploi, au JO de ce matin, du protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l’enfant et de sa famille

  La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant prévoit l’établissement par […]

Éric Landot 25 Sep. 2016 Brèves et articles

Taux de contribution à l’électrification rurale et tarifs d’achat de l’électricité provenant du biogaz : deux textes au JO de ce matin

Au JO de ce jour figurent deux arrêtés fixant respectivement  : les nouveaux taux de la  » contribution due […]

Éric Landot 25 Sep. 2016 Brèves et articles

Le juge administratif n’est pas compétent en cas de litige entre un titulaire de marché et son sous-traitant

Nul n’en doutait guère mais le juge administratif vient de confirmer par un arrêt récent que le juge […]

Éric Landot 24 Sep. 2016 Brèves et articles

J.-M. Baylet reporte sine die l’élection des élus métropolitains au suffrage universel direct

L’article 54 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des […]

Éric Landot 23 Sep. 2016 Brèves et articles

Concertation face aux antennes relais : le maire en première ligne

Un décret vient de fixer les conditions dans lesquelles les maires ou présidents de groupement de communes mettent […]

Éric Landot 23 Sep. 2016 Brèves et articles

Un livre en téléchargement gratuit sur l’histoire des maires

En 2010, je faisais paraître, aux éditions du Journal des Maires, une «Histoire des Maires», plus spécialement focalisée […]

Éric Landot 23 Sep. 2016 Brèves et articles

En cas de fusion de communautés, que faire en présence de deux CIAS ?

Les articles L.5214-16 du CGCT pour les communautés de communes, L.5216-5  pour les communautés d’agglomération disposent en des termes […]

Yann Landot 22 Sep. 2016 Brèves et articles

Béziers : le juge censure le fichage des chiens et de leurs maîtres

Le bouillonnant maire de Béziers fait avancer la jurisprudence au fil de ses créations. Car le moins que […]

Éric Landot 22 Sep. 2016 Brèves et articles

Tourisme : un ouvrage indispensable quelques mois de l’intercommunalisation

Eric Landot vient de commettre un nouvel ouvrage aux éditions Territorial sur le tourisme, son intercommunalisation et ses […]

Éric Landot 21 Sep. 2016 Brèves et articles

Comment départements et syndicats s’adaptent-ils à l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ? 

  Au plus tard en 2020, les EPCI à fiscalité propre auront tous des compétences eau et assainissement. […]

Éric Landot 21 Sep. 2016 Brèves et articles

Modification de la liste des autorités publics centrales mentionnées par le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics

Le Journal Officiel de ce jour contient une nouvelle version de l’avis relatif aux seuils de procédure et […]

Marie Gouchon 20 Sep. 2016 Brèves et articles

Le harceleur harcelé pourrait-il enfin être inquiété ?

Par un arrêt du 12 novembre 2015, la Cour administrative d’appel de Versailles a précisé les possibilités, pour l’administration, de sanctionner disciplinairement l’agent ayant dénoncé, de mauvaise foi, des faits de harcèlement sexuel non fondés (CAA Versailles, 12 novembre 2015, Mme B, req. n° 14VE03618) :

Lire la suite →

Anne Laure Vojique 20 Sep. 2016 Brèves et articles

Quand s’opposer au PLUI le cas échéant ?

La loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 prévoit le transfert de plein droit de la compétence PLU […]

Éric Landot 20 Sep. 2016 Brèves et articles

Départements : il est constitutionnel d’en rogner les ailes

Supprimer les départements, un jour, nécessiterait (nécessitera ?) une réforme constitutionnelle. Mais est-il constitutionnel, en attendant, de leur […]

Éric Landot 19 Sep. 2016 Brèves et articles

Vidange des piscines publiques : fréquence réduite de moitié au JO de ce matin

Au JO de ce matin figure un arrêté qui réforme l’arrêté du 7 avril 1981, modifié, fixant les dispositions techniques […]

Éric Landot 16 Sep. 2016 Brèves et articles

Le projet de loi Montagne : tout schuss dans la brume

Que dire du projet de loi Montagne ? Façon parc de loisirs, on pourrait dire que sa lecture […]

Éric Landot 16 Sep. 2016 Brèves et articles

Taxe de séjour : quid en cas de fusion ?

En cas de fusion de communautés, il existe des dispositions spécifiques visant à pallier, en matière de délibérations […]

Éric Landot 16 Sep. 2016 Brèves et articles

Evolutions de périmètre d’un EPCI : l’avenir des agents mis à disposition dans la communauté

Le réseau Idéal connaissances a organisé, le 16 juin 2016, une webconférence intitulée : Evolutions de périmètre d’un […]

Guillaume Glénard 16 Sep. 2016 Brèves et articles

EPCI à fiscalité propre : faute de pouvoir dépasser le plafond de 15 VP, peut-on indemniser d’autres élus ?

Dans les communautés et les métropoles, notamment en ces temps de fusions et de dissolutions de syndicats, il est […]

Éric Landot 15 Sep. 2016 Brèves et articles

Les nouvelles modalités de recrutement et d’avancement des fonctionnaires de l’Etat de catégorie C

A compter du 1er janvier 2017, le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 fixe de nouvelles règles relatives […]

Guillaume Glénard 14 Sep. 2016 Brèves et articles

Mise à jour « d’interco de A à Z  »

Le classeur en deux tomes « L’intercommunalité de A à Z », et dont les auteurs sont Eric Landot, […]

Éric Landot 14 Sep. 2016 Brèves et articles

Navigation des articles

Précédent1 2 Suivant
Create a website or blog at WordPress.com Thème Hive par PixelGrade.
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.