MISE À JOUR VOIR Une compétence relative aux gens du voyage précisée par la loi Egalité et citoyenneté Dans […]
Mois: novembre 2016
Legifrance ( http://www.legifrance.gouv.fr ) est un site rustique, mais gratuit, clair et efficace. Mais pour ceux qui le connaissent […]
Notre cabinet vous a fait part, au fil des brèves de ce blog, des aventures de la TASCOM, […]
Il y a plus de deux mois, nous annoncions des évolutions à venir pour les policiers territoriaux : […]
Nous reviendrons prochainement sur l’analyse de cette circulaire et une actualisation de nos tutoriels sur la GEMAPI et […]
Le Tribunal administratif d’Orléans vient de rendre un jugement rappelant que, si un défaut d’entretien normal d’une voie […]
Ce graphique vous semble un brin complexe ? Alors voici quelques explications. Première étape : on vérifie que […]
L’essentiel de l’actualité sur notre blog, cette semaine. Une mini-lettre hebdomadaire rédigée avec le concours de Natacha Paget-Blanc Fusions […]
Selon l’article L. 1321-1 du Code général des collectivités territoriales » Le transfert d’une compétence entraîne de plein droit […]
Cela fait belle lurette que les régions ultramarines, avec leurs schémas d’aménagement régional (SAR), adoptent des documents qui […]
Une fois n’est pas coutume, la DGCL a tiré plus vite que son ombre et a déjà diffusé […]
Parmi les dernières modifications apportées au Code de l’urbanisme, celle fixant les nouvelles catégories de constructions que les […]
La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit de nouvelles compétences pour les EPCI à fiscalité propre. Et […]
Afin qu’un agent faisant l’objet d’une procédure disciplinaire ou d’une mutation d’office dans l’intérêt du service puisse utilement […]
Cela fait plus de 40 ans que le juge administratif a pu préciser que l’on peut prendre des […]
La Collectivité de Corse attendait depuis longtemps des ordonnances précisant son régime institutionnel et financier. Avec des « rapports » […]
C’est une décision amusante que vient de rendre le Conseil constitutionnel. Sans que cela soit réellement surprenant en […]
Un détail est passé un peu inaperçu au sein de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 « […]
Le Conseil constitutionnel vient de valider une grande partie de la loi « de modernisation de la justice du […]
A la suite d’une part, des modifications apportées aux règles applicables aux contractuels de droit public de l’Etat […]
Nombre de communautés fusionnant au 1er janvier vont se retrouver dans une situation où la nouvelle communauté sera […]
Un premier arrêté dressant la liste des 25 collectivités locales (ou des groupements) admises à intégrer le dispositif d’expérimentation de […]
Le JO de ce matin se trouve la loi 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance […]
Le montant de la taxe d’aménagement due par le constructeur est, en principe, tributaire de la surface construite. […]
Le TA de Besançon vient de poser, par un jugement du 3 novembre 2016, que : […]
La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté les requêtes dirigées contre les arrêtés du préfet de la […]
Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a […]
Conformément à une jurisprudence constante (CE, 27 juillet 2012, Bourdois, req. n° 344801 ; CE, 27 juin 2016, Ministre de […]
Outre-mer, quelques territoires envisagent des fusions à d’importantes échelles géographiques. Voici donc l’occasion de rappeler le maintien d’une disposition […]
Notre blog a souvent eu l’occasion de traiter de la question de la répartition des sièges en intercommunalité […]
Il existe un régime de biens indivis entre les communes régi par l’article L. 5222-2 du code général des […]
La commune comme toute personne publique doit « la garantie des fonctionnaires » (protection fonctionnelle) pour protéger ses […]
Le TA de Rouen a rendu un jugement intéressant : en cas de recours « Tropic », les délais de […]
Trois personnes peuvent demander la fin anticipée du détachement d’un fonctionnaire de l’Etat : l’administration ou l’organisme d’accueil, l’administration […]
Au JO de ce matin, figure un décret de réforme du droit des AFU (associations foncières urbaines). Ce […]
Face à la polémique, déjà bien engagée l’an passé, sur les crèches de Noël en mairie, le Conseil d’Etat […]
Il est des personnes morales de droit public qui par leur activité contentieuse alimentent tant les chroniques juridiques […]
Dans un arrêt Université de Nice-Sophia Antipolis (req. n° 386400) en date du 17 octobre 2016, le Conseil d’Etat […]
L’article L. 221-2 du code de l’action sociale et des familles prévoit la désignation dans chaque département d’un […]
Le JO de ce matin recèle la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des […]
Lisant, le 8 octobre dernier, au JO du matin même, la version finale de la loi sur la […]
Par une proposition de loi adoptée le 02 novembre 2016 en première lecture, le Sénat vient de donner […]
En direct du port de Marseille Fos, dans le cadre du Comité interministériel de la mer (CIMER), le Premier […]
Mode de financement de la collecte des ordures ménagères en cas de fusion : peut-on renouveler la […]
Au JO de ce matin figurent deux décrets : le décret n° 2016-1499 du 7 novembre 2016 créant la […]
Idéal connaissances a organisé une webconférence, le 21 septembre 2016, avec Eric Landot, sur les bonnes pratiques […]
Le Ministère de l’Education a diffusé une nouvelle instruction relative aux écoles en zones rurales et de montagne. La […]
L’article 4 de la loi du 12 avril 2000 codifiée à l’article L. 212-1 du code des relations […]
Un décret avait déjà été adopté le 20 octobre dernier pour définir les modalités de saisine de l’administration […]
Deux décrets figurent au JO ce matin pour réformer de nombreux aspects de la procédure administrative contentieuse. […]
Au JO de ce matin figurent deux décrets. Le premier impose le dépôt de requêtes sur l’application […]
Au JO de ce matin, se trouve un décret qui réforme le régime des des subventions assurant le financement des […]
Le CE rend un avis important sur les relations financières entre communes et EPCI à fiscalité propre
La section des finances du Conseil d’Etat (CE) vient de rendre un important avis (non contentieux) sur les […]
Lorsqu’une collectivité locale décide de supprimer un emploi occupé par un fonctionnaire territorial, la réglementation applicable lui fait […]
Coup de tonnerre dans le petit monde de l’intercommunalité. Le juge estimait constamment que le schéma départemental de […]
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté, le 6 octobre 2016, un recours contre la […]
Le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif […]
Un agent illégalement révoqué à la suite d’une condamnation pénale pour corruption n’a pas droit à réparation du […]
Un arrêt du 24 octobre 2016 de la CAA de Marseille (16MA00967, 5ème chambre, 24 octobre 2016, commune […]
Le Commissariat général au développement durable vient de réaliser un très intéressant « Atlas régional de l’occupation des sols […]