Dans un arrêt Université de Nice-Sophia Antipolis (req. n° 386400) en date du 17 octobre 2016, le Conseil d’Etat a précisé à quelles conditions un jury de concours peut être considéré comme impartial.

Il indique tout d’abord que la seule circonstance qu’un membre du jury connaisse un candidat ne suffit pas à justifier qu’il s’abstienne de participer aux délibérations de ce concours. Cette souplesse est bienvenue car, comme c’est le cas pour les recrutements universitaires, il est rare, pour ne pas dire quasi-impossible, qu’aucun membre ne connaisse aucun candidat.

En revanche, si le membre du jury d’un concours a avec l’un des candidats des liens, tenant à la vie personnelle ou aux activités professionnelles, qui seraient de nature à influer sur son appréciation, il doit non seulement s’abstenir de participer aux interrogations et aux délibérations concernant ce candidat mais encore concernant l’ensemble des candidats au concours.

Enfin, si un membre du jury a des raisons de penser que son impartialité pourrait être mise en doute ou estime, en conscience, ne pas pouvoir participer aux délibérations avec l’impartialité requise, il doit également s’abstenir de prendre part à toutes les interrogations et délibérations de ce jury en vertu des principes d’unicité du jury et d’égalité des candidats devant celui-ci.