Vers une refonte de Légifrance

Legifrance ( http://www.legifrance.gouv.fr ) est un site rustique, mais gratuit, clair et efficace.

Mais pour ceux qui le connaissent un peu de l’intérieur, c’est un site qui est réalisé avec moins de personnel qu’avant, conduisant le travail de compilation des textes à friser l’équilibriste le plus inquiétant. Au point que les erreurs n’y sont plus si rares.

C’est une base de données remarquable… si l’on omet le fait que le Conseil d’Etat y règne en maître pour trier les jurisprudences qui disparaissent… ce qui interdit ensuite aux justiciables de s’empêtrer dans des interprétations désormais datées, certes, mais qui interdit aux contradicteurs de souligner les revirements parfois brutaux de jurisprudence, par ailleurs.

Bref c’est un outil qui trouve ses limites, mais qui est solide et commode d’accès.

BONNE NOUVELLE : l’Etat va budgéter deux millions d’euros pour améliorer Legifrance.

MAUVAISE NOUVELLE : ces deux millions vont être dédiés à l’ergonomie, à l’amélioration du mode de recherche et à quelques nouveaux services. Bref, à corriger ce qui marche bien, avec rusticité, certes, mais aussi avec efficacité. Pas à donner les moyens de bien compiler les textes ou à avoir un accès réel à l’intégralité de la jurisprudence. Sic.

Pour en savoir plus :

http://www.nextinpact.com/news/102242-le-site-legifrance-sera-refondu-en-2017.htm?skipua=1

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.