Nouvelle diffusion étant précisé que, contre toute attente, le projet de loi engagement et proximité, pour l’instant, ne prévoit pas de corriger cette difficulté 

Nombre de communautés préparent leur future intercommunalisation des compétences eau et/ou assainissement. A titre obligatoire pour les communautés d’agglomération et pour certaines communautés de communes à l’échéance de 2020. Avec une possibilité de report à 2026 pour d’autres communautés de communes (pas toutes).

Mais à ce stade, il n’est pas rare que la question du calcul de la DGF de la communauté (via le coefficient d’intégration fiscale — CIF) vienne polluer les débats sur l’intercommunalisation de la compétence, sur les modes de gestion (DSP ou non), sur le maintien ou non dans tel ou tel syndicat mixte…

Pourtant, quand on s’attache aux calculs réels, il n’est pas rare (dans 90 % des cas) que l’on constate que ces questions de DGF et de CIF sont SANS impact réel sur les années à venir.

Mais le sujet étant un peu complexe, il peut semer le trouble, même dans les territoires où ce n’est pas un paramètre.

Raison de plus pour visionner les explications données à ce sujet par Me Eric Landot, avocat au Barreau de Paris, en moins de 7 mn :

Il est à noter que des évolutions législatives pour supprimer les redevances d’assainissement et d’eau dans le calcul du CIF sont possibles, largement souhaitées (et souhaitables) mais encore très incertaines.