Nouvelle diffusion
En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) en matière d’alimentation en eau potable et d’assainissement :
Voir aussi :
- Quelles sont, depuis la loi 3DS, les dérogations aux règles d’équilibre des SPIC ?
- Eau, assainissement et zonages tarifaires [VIDEO ; à jour de la loi 3DS]
- 2 VIDEOS complémentaires pour survoler la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022)
- 3DS … garée(s) au JO de ce matin
- Loi 3DS et compétences intercommunales (VIDEO avec WEKA comprenant notamment une interview d’Intercommunalités de France [ex-ADCF])
- Le nouveau régime de contributions fiscalisées en GEMAPI [VIDEO]
- etc.
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