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• « La présente instruction précise les modalités opérationnelles de mise en œuvre du contrôle a posteriori des recrutements en auto-prescription réalisés par les structures prévu par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».»