Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d’école (NOR : MENH2206953D) :
Fixation du régime des décharges de service des directeurs d’école
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d’école (NOR : MENH2206953D) :