Un jugement du TA d’Amiens vient d’illustrer de manière intéressante le raisonnement du juge en matière de bâtiments […]
Nouvelle diffusion Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque […]
Le projet de loi «relatif à la suppression des surtranspositions des directives européennes en droit français » prévoit en […]
Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), lancé en 2014, est un vaste programme de transformation des […]
Le projet de loi «relatif à la suppression des surtranspositions des directives européennes en droit français » prévoit en […]
Nous avons demandé à nos divers partenaires financiers de présenter quelques aspects des réformes induites par le projet […]
Au JO de samedi se trouvait le décret no 2018-849 du 4 octobre 2018 modifiant le code des […]
La France vient d’être condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) en raison de la […]
Depuis 1913, la règle semble claire : l’administration ne peut saisir le juge pour lui demander de prendre […]
Au JO de ce samedi 6 octobre 2018, se trouvait un texte important pour le petit monde des […]
Le projet de loi «relatif à la suppression des surtranspositions des directives européennes en droit français » prévoit en […]
Les conditions d’implantation des compteurs Linky (voir ici sur Wikipedia) sur le territoire des communes continuent de donner […]
Le projet de loi «relatif à la suppression des surtranspositions des directives européennes en droit français » prévoit en […]
Peut-on réglementer la promenade pieds nus dans les bâtiments publics ? Oui avait répondu le TA de Besançon […]
Hélas même les Conseillers d’Etat risquent de ne plus connaître leurs préfectures et sous préfectures puisque, au JO, […]
Au JO de ce matin, les chambres d’agriculture ont fait un pas vers la modernité électronique avec […]
Notre cabinet d’avocats a demandé à divers de nos partenaires financiers leurs éclairages en matière d’impact du projet […]
Il y a exactement six mois et un jour, nous annoncions que la France a enfin permis par […]
MISE À JOUR AU 10/7/2020 VOIR : Une association peut légalement recevoir une subvention… même si elle […]
Notre partenaire CALIA conseil vient de diffuser : un intéressant résumé des changements induits en matière de TEOM […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Les conditions d’implantation des compteurs Linky (voir ici sur Wikipedia) sur le territoire des communes continuent de donner […]
Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, […]
A compter du 1er octobre 2018 sont entrées en vigueur les dispositions de l’article R. 600-7 du Code […]
Nouvelle diffusion La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, […]
En 49 pages, le guide gratuit de la DGCL fait le point sur le régime de la Taxe locale […]
Nous avons demandé à plusieurs de nos excellents et fidèles partenaires financiers de traiter de la partie intercommunale […]
Quelle réforme (et, même, quelle révolution) de la DGF intercommunale dans le projet de loi de finances pour […]
I. rappels sur les emprunts toxiques Les emprunts toxiques (notamment des emprunts indexés sur le cours […]
Comme chaque année, la direction générale des Finances publiques publie les comptes individuels des communes, de leurs groupements, […]
Dans le cadre des nouvelles règles d’open data (et, donc, de la la loi pour une République numérique), […]
C’est sans surprise en droit, mais avec un véritable coup de tonnerre médiatique qui résonne avec d’autres décisions prises au […]
En cas de création d’EPCI à fiscalité propre ou de fusion ou de transformation extension, le juge va […]
Nouvelle diffusion Le 6 septembre 2018, Idéal connaissances recevait Evangelia Karamitrou et Eric Landot, avocats associés au […]
[nouvelle diffusion] LA VOITURE AUTONOME : droit dans le mur juridique ? Tel est le titre […]
A la suite du site Localtis, nous écrivions le 5 septembre dernier : Quel avenir pour les missions […]
Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le thème […]
Régularisation des autorisations environnementales : le CE précise encore, de manière précise et opérationnelle, son « mode d’emploi » […]
Nouvelle diffusion (sujet important…) Par un arrêt C-438/16 du 19 septembre 2018, la Cour de justice […]
La Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Delphine Gény-Stephann, a présenté aujourd’hui les grands […]
Le bonheur scolaire, c’est simple comme une absence de coup de fil. Tel est en tous cas le […]
Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, […]
Le Gouvernement vient de confirmer au Conseil national des barreaux (CNB) que les services juridiques, pour les contentieux, […]
Le présent blog le décrivait au lendemain même du décret du 17 juillet 2018, c’est à compter des […]
En 2017, la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux […]
Le juge administratif peut donner la parole à toute personne intéressée au litige (et non seulement aux parties). […]
Nouvelle diffusion (entrée en vigueur de l’open data CE JOUR) Le monde des contrats publics aura connu […]
Il y a quelques mois, le Conseil d’Etat posait que les nom, prénom et qualités du signataire d’un titre […]
Forgé au JO de ce dimanche, se trouvait le décret no 2018-828 du 28 septembre 2018 relatif au délai […]
Dans le cadre du programme « action publique 2022 », l’Etat veut réorganiser la gestion budgétaire et comptable […]
Au JO de ce matin se trouve le Décret n° 2018-819 du 27 septembre 2018 relatif aux sociétés d’aménagement […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Les trois principales associations d’élus, AMF, ARF et ADF, avaient fait front commun à Marseille. Voir : […]
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (Eau France) vient de diffuser un « Panorama des services et […]
Comme le notait en 2008 M. Fabrice Melleray : « Le juge administratif utilise avec une grande modération l’amende pour […]
Nouvelle diffusion Le monde des contrats publics aura connu en 2018 deux révolutions paradoxalement presque contraires […]
Les trois grandes associations d’élus par type de collectivité que sont l’AMF, l’ADF et l’ARF ont lancé un […]
Au JO de ce jour, un décret porte adaptation du code électoral pour l’application de la loi n° […]
Rappel L’AMF a, en octobre dernier, communiqué cette information : Aucune commune nouvelle ne pourra être créée au […]
La tarte à la crème du temps de mes lointaines études était de poser qu’être un citoyen […]
Le projet de loi de finances pour 2019, adopté par le conseil des ministres du 24 septembre dernier, […]
Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par le comité d’entreprise de […]
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur quand et comment recouvrer la PFAC (Participation pour le […]
« Etude sur le potentiel des véloroutes et des voies vertes (3V) comme support de la mobilité quotidienne » […]
La contravention de grande voirie peut-elle frapper ceux qui contrôlent de longue main les matériels qui causent les […]
L’article LO 142 du code électoral (voir ici) s’avère fort clair : L’exercice des fonctions publiques non électives […]
La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… […]
L’ARAFER a publié une synthèse qui acte de la croissance des « cars Macron ». VOICI CETTE […]
Le premier numéro de Titre VII, la nouvelle revue semestrielle du Conseil constitutionnel, est en ligne. La revue […]
DGF et minorations de dotations forfaitaires : qui sont les perdants pour 2018 ? La réponse à cette […]
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