Metz Métropole est enfin une Métropole

Le JO de ce matin publie le décret de création de Metz Métropole, qui passe du statut de communauté d’agglomération à celui de Métropole… le cadre juridique finissant par rejoindre celui, anticipé, du nom de cet EPCI.

A cet effet, Metz Métropole dans ce cadre a bénéficié de la dérogation, permise par la loi Notre, propre aux anciennes capitales régionales. Reste une question déjà posée au sein du présent blog :

Et une métropole de plus au JO. Les 7 métropoles rendues possibles par la loi de février dernier seront-elles les dernières ?

 

Voici ce décret n° 2017-1412 du 27 septembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Metz Métropole » (NOR: INTB1725177D ELI) :

 

2017-1412

 

 

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.