Le JO de ce matin publie le décret de création de Metz Métropole, qui passe du statut de communauté d’agglomération à celui de Métropole… le cadre juridique finissant par rejoindre celui, anticipé, du nom de cet EPCI.
A cet effet, Metz Métropole dans ce cadre a bénéficié de la dérogation, permise par la loi Notre, propre aux anciennes capitales régionales. Reste une question déjà posée au sein du présent blog :
Voici ce décret n° 2017-1412 du 27 septembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Metz Métropole » (NOR: INTB1725177D ELI) :