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Nicolas Polubocsko Avocat Associé 29 Déc. 2015 Brèves et articles

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  • Une association peut légalement recevoir une subvention… même si elle a par ailleurs (sans que ce soit l’objet de la subvention) un positionnement militant sur tel ou tel débat de société. Au prix de certaines précautions toutefois.
  • Au JO : du nouveau sur les congés bonifiés
  • Un SDIS intervient pour reconnaître un produit chimique : quel juge est-il compétent pour le coût de cette intervention ?
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  • Responsabilité décennale et équipements dissociables de l'ouvrage : quid des parquets ?
  • Quelques pièges à éviter pour l'installation des conseils municipaux à venir
  • RSA : la condition de 5 ans de résidence en France imposée aux étrangers non communautaire n'est pas contraire à la CEDH, selon le TA de Paris
  • Pollution atmosphérique : l'Etat de nouveau — et très lourdement — condamné, ce jour. Revenons en détails sur l'état du droit en ce domaine.
  • Une requête en appel doit, à peine d'irrecevabilité, comporter certaines précisions. Jusqu'à quand est-ce régularisable s'il s'agit d'un « appel incident » ?
  • Il pourra y avoir des conseillers municipaux délégués même si des adjoints ne sont pas pourvus de délégations de fonctions

Publications récentes

  • Une requête en appel doit, à peine d’irrecevabilité, comporter certaines précisions. Jusqu’à quand est-ce régularisable s’il s’agit d’un « appel incident » ? 13 Juil. 2020
  • Conventions d’occupation domaniales : le Palais Bourbon peut-il se soumettre au Palais Royal ? 10 Juil. 2020
  • Un titre exécutoire doit comporter les prénom, nom et qualité de son auteur… sauf entre personnes publiques 10 Juil. 2020
  • Pollution atmosphérique : l’Etat de nouveau — et très lourdement — condamné, ce jour. Revenons en détails sur l’état du droit en ce domaine. 10 Juil. 2020
  • Sanctionner les dépôts sauvages : mode d’emploi de l’article L.541-3 du code de l’environnement [VIDEO] 10 Juil. 2020
  • Le droit au logement opposable disparaît-il si l’intéressé est radié du fichier des demandeurs de logement social ? 10 Juil. 2020
  • Une association peut légalement recevoir une subvention… même si elle a par ailleurs (sans que ce soit l’objet de la subvention) un positionnement militant sur tel ou tel débat de société. Au prix de certaines précautions toutefois. 10 Juil. 2020
  • Quelles sont les missions susceptibles d’être confiées à un GIP ? 10 Juil. 2020
  • L’Etat adopte une nouvelle règle ayant un lien lointain avec « la société de l’information ». Doit-il en communiquer le projet à la Commission européenne ? Quelles sont les dérogations, notamment en matière de transports, en ce domaine ? 10 Juil. 2020
  • Quel avenir, post-covid, pour la visioconférence à l’échelle intercommunale ? [courte VIDEO] 10 Juil. 2020
  • Voici la loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire 10 Juil. 2020
  • A quelles conditions un maire peut-il autoriser le stationnement de véhicules sur les trottoirs ? 09 Juil. 2020
  • Le conseil constitutionnel valide la future loi « organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire » 09 Juil. 2020
  • Nouveaux élus : conseil municipal, concepts de base ; 1e décisions [VIDEO – 1h20 ; partenariat AIDIL] 09 Juil. 2020
  • L’Etat peut-il être financièrement responsable d’un défaut partiel d’acheminement des bulletins de vote ? [suite] 09 Juil. 2020
  • Inflation normative : débats, mythes et réalités [VIDEO de 5 mn ; en partenariat avec Weka] 09 Juil. 2020
  • Le juge peut-il annuler le lancement d’une DSP ou d’un marché de partenariat, pour cause de prix excessif du projet ? 09 Juil. 2020

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