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Le blog juridique du monde public
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Mois: octobre 2016

Mode d’emploi de l’octroi de financements du PIDPR pour la sécurisation des écoles

Le Ministère de l’Education nationale a diffusé cette circulaire relative au mode d’emploi de l’octroi de financements du PIDPR […]

Éric Landot 31/10/2016 Brèves et articles

Le juge fait prévaloir une acception large des cours d’eau… au détriment de la sécurité pénale des maires

Curer un simple fossé sans autorisation (ni, parfois, enquête publique) peut entraîner, pour le maire, une sanction pénale […]

Éric Landot 31/10/2016 Brèves et articles

Bonne nouvelle : les collectivités vont pouvoir avoir un rapport plus harmonieux avec les normes qui leur tombent dessus. Mauvaise nouvelle : ce ne sera sans doute pas très très effectif.

Le JO contient un décret chargé d’apaiser les collectivités qui se plaignent des effets des avalanches de normes […]

Éric Landot 29/10/2016 Brèves et articles

La communication municipale de Béziers anti-arrivée de migrants n’est pas censurée par le juge du référé liberté

  Les décisions de Justice relative à Béziers se suivent mais, finalement, ne se ressemblent pas toutes.   […]

Éric Landot 28/10/2016 Brèves et articles

Octroi de subvention sous condition de signer une charte de laïcité : une pratique qui se répand ; une première suspension prononcée par un TA

Par une ordonnance du 21 octobre 2016, le TA de Marseille vient de suspendre la décision par laquelle […]

Éric Landot 28/10/2016 Brèves et articles

La Cour des comptes propose de réformer la régulation des jeux d’argent et de hasard

Selon un rapport de la Cour des comptes, remis il y a quelques jours, la gouvernance de la […]

Éric Landot 28/10/2016 Brèves et articles

Une énième loi pour fixer le régime des communes nouvelles et le sort des communes associées !

Le droit applicable aux fusions de communes a fait l’objet de nombreuses réformes durant ces dernières années. 1) une […]

27/10/2016 Brèves et articles

Il n’est pas inconstitutionnel, selon le Conseil constitutionnel, que le législateur répartisse les impôts entre niveaux de collectivités de manière différente entre une région ultramarine et une autre

Décision n° 2016-589 QPC du 21 octobre 2016 – Association des maires de Guyane et autres [Répartition, entre […]

Éric Landot 27/10/2016 Brèves et articles

Publication du Référentiel national de vulnérabilité aux inondations (indispensable pour bien appréhender la GEMAPI)

La GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) est une nouvelle compétence, généralisable à tous les […]

Éric Landot 27/10/2016 Brèves et articles

Peut-on encore sauver les petites villes de leur agonie ?

Peut-on encore sauver les petites villes de leur agonie ? Tel est le titre provocateur d’un court, mais très […]

Éric Landot 26/10/2016 Brèves et articles

REVITALISATION COMMERCIALE DES CENTRES-VILLES : un rapport ambitieux ; une situation préoccupante ; un tout petit plan de relance.

L’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable ont remis cet été un volumineux rapport […]

Éric Landot 26/10/2016 Brèves et articles

Après avoir fixé le droit sur les PPRNP, le Conseil d’Etat précise l’étendue de son contrôle sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

Il y a quelques mois, le Conseil d’Etat fixait sa jurisprudence en matière de plans de prévention des risques […]

Éric Landot 26/10/2016 Brèves et articles

Recours recours en récupération contre la succession de la personne handicapée bénéficiaire de l’aide sociale : le Conseil constitutionnel valide le régime actuel à la faveur d’une vision très souple des différences de situations justifiant des différences de traitements entre administrés

Le 21 octobre 2016, le Conseil constitutionnel a estimé conforme à la Constitution le régime de recours recours en récupération […]

Éric Landot 26/10/2016 Brèves et articles

Vers une généralisation des Conseils locaux de santé mentale, au moins dans le cadre des contrats de ville

Les services de l’Etat tentent de généraliser les conseils locaux de santé mentale (CLSM) dans le cadre notamment, […]

Éric Landot 25/10/2016 Brèves et articles

Comment saisir électroniquement l’administration ? réponse par le décret du 20 octobre 2016

Un décret a été adopté le 20 octobre dernier pour définir les modalités de saisine de l’administration par […]

Éric Landot 24/10/2016 Brèves et articles

Psychodrame sur la CNI

Branle-bas le combat à l’AMF contre le « plan préfectures nouvelle génération » qui prévoit de réserver l’instruction des délivrances […]

Éric Landot 24/10/2016 Brèves et articles

Comment dissoudre un syndicat intercommunal (en dehors des procédures exceptionnelles) ?

Il existe de nombreuses procédures pouvant conduire directement ou indirectement à la dissolution d’un syndicat : dissolution d’un […]

Éric Landot 24/10/2016 Brèves et articles

Loi Montagne : le délai d’adoption de la loi devrait, finalement, être tenu.

Fini le scepticisme, y compris celui de l’auteur de ces lignes : oui la loi Montagne a de […]

Éric Landot 24/10/2016 Brèves et articles

Le Conseil constitutionnel censure la procédure de rattachement d’une commune nouvelle à un EPCI à fiscalité propre !

Ce matin le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la procédure de rattachement (dans sa version antérieure à la […]

Éric Landot 21/10/2016 Brèves et articles

Nouveau régime pour les travaux miniers et notamment les forages pétroliers, en mer

Avec un décret du 4 octobre 2016, voici la fin d’un régime original. Ce décret fixe en effet les […]

Éric Landot 21/10/2016 Brèves et articles

Nouvelles règles techniques et du travail pour les forages pétroliers, pour l’extraction de sel et pour la géothermie

Le décret 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits […]

Éric Landot 20/10/2016 Brèves et articles

Rappel : y compris pour vos rédactions statutaires, voir si la DGF bonifiée passera, ou non, l’hiver

Voici un sujet déjà traité sur notre blog mais vu les nombreuses questions sur ce point, voici un petit […]

Éric Landot 19/10/2016 Brèves et articles

Quand une huile ou un déchet graisseux peut-il ne plus être un déchet ?

Un arrêté a été pris sur les conditions de sortie des déchets graisseux et des huiles du statut de […]

Éric Landot 19/10/2016 Brèves et articles

Extension de compétence des syndicats mixtes fermés : une nouvelle difficulté méconnue

Les règles d’extension des compétences des EPCI sont bien connues. L’article L. 5211-17 du CGCT prévoit que l’organe […]

Éric Landot 18/10/2016 Brèves et articles

Les fusions de communautés nécessitent également de s’interroger sur les pouvoirs de police, voici une synthèse des procédures applicables

Les règles relatives aux transferts des pouvoirs de police au Président d’un EPCI à fiscalité propre figurent à […]

18/10/2016 Brèves et articles

Fin des ICPE : le Préfet peut mettre en demeure un liquidateur de lui adresser la notification de cessation d’activité et les propositions d’usage futur même après le délai d’un an prévu pour présenter une créance en droit des liquidations judiciaires

A la suite de la notification prévue à l’article R. 512-39-1 du code de l’environnement, le préfet peut solliciter […]

Éric Landot 18/10/2016 Brèves et articles

Un membre du conseil municipal peut participer à l’élaboration du PLU prévoyant la modification du classement de sa parcelle…sauf si cette modification a été décidée d’après son intérêt personnel

Il n’est pas toujours aisé de combiner les règles de fonctionnement du conseil municipal avec les réalités de […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 17/10/2016 Brèves et articles

Aides des collectivités au secteur privé : la Commission européenne assouplit ses règles (qui, désormais, ne s’appliquent pas si elles ne sont que peu susceptibles de perturber les échanges entre États membres)

Lorsqu’une personne publique aide une personne privée (aides aux entreprises, aide aux associations), l’aide peut être une « […]

Éric Landot 17/10/2016 Brèves et articles

Peut-on financer, par une « subvention », un office de tourisme constitué en EPIC ?

Oui mais pas sans limites.    Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont libres depuis la […]

Éric Landot 17/10/2016 Brèves et articles

Quel rôle pour les collectivités en cas d’accident nucléaire ?

Une circulaire du Ministre de l’Intérieur a adapté le droit sur le point de savoir qui doit faire […]

Éric Landot 15/10/2016 Brèves et articles

Pouvoir du préfet et fermeture de Mosquée : le TA de Melun confirme que l’Etat dispose de pouvoirs importants et qu’il peut s’appuyer sur des indices tels que de simples « notes blanches »

La mosquée de Lagny sur Marne a déjà donné lieu à des décisions de la Justice administrative. Pour […]

Éric Landot 14/10/2016 Brèves et articles

TASCOM : quand le juge fait un cadeau à l’Etat en forme de gros chèque !

Comme chacun le sait, l’Etat a, par la loi de finances pour 2010, neutralisé financièrement le transfert des […]

Guillaume Glénard 14/10/2016 Brèves et articles

Injure et satire politique : de bien incertaines frontières…

  L’injure, à ne pas confondre avec la diffamation, est une infraction fort délicate. Mais en matière de […]

Éric Landot 14/10/2016 Brèves et articles

Les maires vont avoir à enregistrer les PACS, ainsi que leur dissolution, mais aussi les demandes de changement de prénom

Et de trois ! Trois missions nouvelles pour les communes, par transfert de charges de l’Etat, lequel comme […]

Éric Landot 14/10/2016 Brèves et articles

Une réforme du Code des juridictions financières ce matin au JO

Ce matin, au JO, se trouve une réforme du Code des juridictions financières (CJF). Du point de vue […]

Éric Landot 14/10/2016 Brèves et articles

Deux jugements intéressants relatifs au contrôle du juge en matière de combinaison entre la protection du littoral et celle de la faune et de la flore

Le TA de Montpellier valide les arrêtés déclarant d’intérêt général et autorisant la réalisation de travaux de protection du […]

Éric Landot 13/10/2016 Brèves et articles

Un « avis interne » sur un contentieux ou un précontentieux n’est pas à un document administratif communicable aux parties adverses ou aux futures parties adverses… et n’est pas non plus à transmettre au juge

Un peu de bon sens : dans le cadre d’un litige relatif à la passation d’un marché public, […]

Éric Landot 13/10/2016 Brèves et articles

Intercommunalité : une procédure puissante, étrange et méconnue d’intégration forcée

Les communautés urbaines (CU) et d’agglomération (CdA) bénéficient d’une procédure fort méconnue, mais particulèrement puissante, d’intégration de leurs voisins. […]

Éric Landot 13/10/2016 Brèves et articles

Un nouveau régime pour les recherches pétrolières en mer

Avec un décret du 4 octobre 2016, voici la fin d’un régime original. Ce décret fixe en effet les […]

Éric Landot 13/10/2016 Brèves et articles

Une nouvelle incompatibilité électorale qui pourrait passer inaperçue

Aux termes de l’article L.O. 147-1 du Code électoral, créé par la loi organique n° 2014-125 du 14 […]

Guillaume Glénard 12/10/2016 Brèves et articles

En référé, pour mesurer la répercussion financière d’un acte sur une société, le juge doit par défaut regarder la solidité financière de ladite société, et non du groupe dont elle est membre ou de ses actionnaires

Lorsqu’une décision a des répercussions financières sur une société, le juge des référés ne doit, en principe, pas […]

Éric Landot 12/10/2016 Brèves et articles

Quelles sont les étapes de la transformation d’un syndicat mixte en EPAGE ou en EPTB ?

Notre blog a déjà souvent traité de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) : […]

Éric Landot 12/10/2016 Brèves et articles

Eau et assainissement : des compétences pour moitié déjà intercommunalisées ; un prix moyen eau+AC de 3,92 €/m3 TTC ; 20% du linéaire qui ne respecte pas le « décret fuites »… selon le dernier rapport de l’ONEMA

C’est en 2020 que les EPCI à fiscalité propre auront, au plus tard, l’exercice des compétences alimentation en […]

Éric Landot 12/10/2016 Brèves et articles

Urbanisme : un recours contre un refus tombe si à ce refus a succédé une acceptation

Logiquement, le Conseil d’Etat vient de juger que, pour reprendre la formulation de la Haute Assemblée elle-même : […]

Éric Landot 11/10/2016 Brèves et articles

La jurisprudence Tarn-et-Garonne s’applique à un contrat entre un SDIS et l’organisateur d’une manifestation sportive

  Depuis 2014, le tiers lésé par un contrat peut attaquer le contrat, sous certaines conditions, mais ne peut plus […]

Éric Landot 11/10/2016 Brèves et articles

Ben non… on ne peut faire Justice soi-même. Ben oui, c’est le travail du juge de le rappeler aux citoyens (sic) et même à l’Etat (re-sic)

Force fut, récemment, au juge administratif de râbacher des évidences qui en Etat de Droit, normalement, n’eussent même pas à avoir être […]

Éric Landot 11/10/2016 Brèves et articles

Octobre 2016 : c’est ce mois-ci qu’il faut anticiper, pour les syndicats, certaines opérations de retrait/réadhésion de communautés urbaines ou d’agglomération

Pour les compétences obligatoires et, parfois, pour les compétences optionnelles (avec des dérogations en cas de GEMAPI, d’eau, […]

Éric Landot 11/10/2016 Brèves et articles

Extension des cas de mise à disposition des contractuels

Dans sa version issue du décret n° 2016-1123 du 11 août 2016, le décret n° 88-145 du 15 février […]

Guillaume Glénard 11/10/2016 Brèves et articles

Droit moral d’un architecte sur un ouvrage public : le Tribunal des conflits impose une distinction byzantine entre ordres de juridictions

  Selon une décision récente du tribunal des conflits, logique mais complexe : Si le TGI est saisi […]

Éric Landot 10/10/2016 Brèves et articles

Un immeuble déclaré insalubre le reste même s’il change de propriétaire

Lorsque la santé des occupants d’un immeuble est compromise, les articles L. 1331-25 et s. du Code de […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 10/10/2016 Brèves et articles

Confirmation : le juge est seul maître à bord sur les octrois de délais pour produire un mémoire

S’il en était besoin, le CE vient de confirmer que le juge administratif a, pour les moins, les […]

Éric Landot 10/10/2016 Brèves et articles

Est-il légal de priver les élus absents d’indemnités de fonctions ?

ATTENTION CET ARTICLE A ÉTÉ ÉCRIT AVANT LA LOI DU 27 DÉCEMBRE 2019..  VOIR NOS AUTRES ARTICLES POSTÉRIEURS […]

Éric Landot 09/10/2016 Brèves et articles

Au JO de ce matin est promulguée la loi sur la République numérique

  Le Journal Officiel de ce matin s’ouvre sur la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une […]

Éric Landot 08/10/2016 Brèves et articles

Un excellent atlas de l’intercommunalité

L’ADCF vient de réaliser un excellent atlas de l’intercommunalité telle qu’elle devrait se concrétiser au premier janvier 2017. Pour […]

Éric Landot 07/10/2016 Brèves et articles

La force majeure existe même sans texte

A l’occasion d’un litige relativement anodin (de droit fiscal), le Conseil d’Etat vient de poser un principe important […]

Éric Landot 07/10/2016 Brèves et articles

Le Conseil d’Etat rend un arrêt important en droit de l’environnement et, surtout, sur les cas où il doit renvoyer une question au juge européen lorsque lui est soumis un acte et que les requérants s’interrogent sur la constitutionnalité de cet acte

  A l’occasion d’un contentieux sur les OGM, le Conseil d’Etat avait à connaître de la légalité d’un […]

Éric Landot 07/10/2016 Brèves et articles

Un livre en téléchargement gratuit sur l’histoire des maires (nouvelle diffusion – présentation améliorée)

En 2010, je faisais paraître, aux éditions du Journal des Maires, une «Histoire des Maires», plus spécialement focalisée […]

Éric Landot 07/10/2016 Brèves et articles

Agents contractuels de la FPT : vers un droit à la carrière ?

Si les fonctionnaires, de par leur statut, bénéficient d’un droit à la carrière, il n’en va pas de […]

Guillaume Glénard 07/10/2016 Brèves et articles

Le juge précise les rapports entre le mandataire, l’entrepreneur et le maître de l’ouvrage.

Dans un arrêt récent, à publier aux tables du recueil, le Conseil d’Etat a posé qu’il : « appartient aux […]

Éric Landot 06/10/2016 Brèves et articles

Lancement de DSP, création de régie… est-ce à l’exécutif de consulter la CCSPL ?

NON sauf délégation expresse de l’organe délibérant en ce sens… contrairement à ce que l’on croit usuellement.  Doivent […]

Éric Landot 06/10/2016 Brèves et articles

Pas de bénévolat obligatoire en échange du RSA, vient de trancher, ce matin, le TA de Strasbourg

MISE À JOUR AU 18 JUIN 2018, VOIR L’ARRÊT DU CONSEIL D’ETAT RENDU DANS CETTE MÊME AFFAIRE : […]

Éric Landot 05/10/2016 Brèves et articles

La commune et l’école – Guide pratique de A à Z

Eric Landot vient de mettre à jour, avec Anaïs Fauglas, l’ouvrage « La commune et l’école – Guide pratique […]

Éric Landot 05/10/2016 Brèves et articles

Le Conseil d’Etat monte au filet et sauve l’extension du stade Roland-Garros

Les amateurs de la petite balle jaune et autre terre battue se réjouiront certainement de ce début d’automne […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 04/10/2016 Brèves et articles

Pas d’appel par e-mail

Télérecours un jour, télérecours toujours… Une fois qu’une partie est inscrite dans l’application des juridictions administratives générales, à […]

Éric Landot 04/10/2016 Brèves et articles

Délinquance et territoires : un CLSPD peut-il coexister à côté du CISPD ?

Réponse : oui plus souvent qu’on ne le croît.    L’article L. 132-4 du CSI prévoit un Conseil local […]

Éric Landot 04/10/2016 Brèves et articles

Le CE précise quand la comptabilité publique s’applique à un GCS… et quand ce groupement doit être considéré comme réellement doté de la personnalité morale

  Le groupement de coopération sanitaire (GCS) des urgences de la Côte fleurie a eu une vie juridique […]

Éric Landot 03/10/2016 Brèves et articles

Une vidéo sur les bonnes pratiques en mutualisation

  Idéal connaissances a organisé une webconférence, le 21 septembre 2016, avec Eric Landot, sur les bonnes pratiques […]

Éric Landot 03/10/2016 Brèves et articles
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