Octobre 2016 : c’est ce mois-ci qu’il faut anticiper, pour les syndicats, certaines opérations de retrait/réadhésion de communautés urbaines ou d’agglomération

Pour les compétences obligatoires et, parfois, pour les compétences optionnelles (avec des dérogations en cas de GEMAPI, d’eau, d’assainissement et, parfois, en cas d’extension de compétence…), il y a retrait des syndicats lorsqu’une communauté urbaine ou d’agglomération prend une compétence, qu’elle fusionne ou qu’elle se crée.

Sur ces points, voir les vidéos suivantes :

 

Oui mais parfois la communauté, à peine retirée, voudra réadhérer au syndicat mixte, pour tout son périmètre, voire parfois — pour certaines compétences — pour une partie de son périmètre (voir sur ce point l’article L. 5211-61 du CGCT).

Sauf qu’en cas de fusion, la communauté issue de la fusion n’existe pas encore. Alors que faire ? Une convention provisoire (voir p. ex. les art. L. 5216-7-1 et L. 5215-27 du CGCT) pendant les 4 ou 5 premiers mois de la communauté le temps de réadhérer ? Oui, peut-être.

Mais il est plus simple et plus rapide que ce soit dès octobre 2016 le syndicat mixte qui propose à la future communauté de réadhérer. S

‘ouvre alors un délai de consultation de trois mois (avec certes des débats sur le point de savoir comment calculer la majorité qualifiée) qui arrive ai mois de janvier… permettant que la solution d’une convention provisoire puisse ne durer que quelques courtes semaines (avec un arrêté qui peut intervenir dès la mi janvier si à cette date la communauté issue de la fusion a accepté ce projet de réadhésion) :

graph-adhesion-a-un-syndicat-sur-initiative-du-syndicat 

 

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.