Nouvelles règles techniques et du travail pour les forages pétroliers, pour l’extraction de sel et pour la géothermie

Le décret 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières a en réalité une portée assez large, puisqu’outre opérateurs de l’industrie de l’exploration et de l’extraction de substances minières sous forme fluide, il s’étend à  l’extraction de sel par dissolution et à la géothermie (hors géothermie basse température de minime importance).

Le décret précise les règles techniques de sécurité, de santé et de protection de l’environnement et des travailleurs applicables aux travaux par forage réalisés dans le but d’explorer ou de développer un gisement ainsi qu’aux travaux rendus nécessaires pour l’exploitation par puits de ce gisement et aux travaux de prospection géophysique en mer. Les travaux liés à l’exploration ou à l’exploitation du gisement ne sont soumis au présent décret que s’ils sont menés à partir de la surface de la Terre ou exécutés en mer et si les substances sont extraites sous forme fluide ou à l’aide d’un fluide.

Ce décret transpose certaines dispositions de la directive 2013/30/UE. Le voici :

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