Il est de bon ton de critiquer la grande taille, désormais, des intercommunalités et parfois ces critiques reposent […]
Année: 2019
Il y a quelques jours, nous déplorions qu’il avait fallu une gestation de neuf mois pour que sortent […]
Dès le 16 juillet 2019, nous vous annoncions qu’il était confirmé que les élections municipales allaient bien avoir […]
Nouvelle diffusion Avec un arrêt CNAM rendu le 12 juillet 2019 (n°429782), le Conseil d’Etat illustre une […]
L’article 30 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique institue […]
En matière de punaises des lits, le Ministère fait mine de se réveiller ou à tout le moins […]
I. Qui peut siéger dans un syndicat mixte ? IA. S’il s’agit d’un syndicat mixte fermé […]
En GEMAPI, la première inondation à éviter est parfois celle du trop plein d’informations… Mais prenez tout de […]
C’est sous sa propre plume que le Ministre de l’Intérieur a voulu signer une circulaire prescrivant diverses mesures […]
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a, le 3 septembre 2019, fait un point sur régime d’imposition […]
Le 28 août 2019, trois projets de loi étaient adoptés en conseil des ministres. Un projet de loi […]
Dans le si joli monde de la GEMAPI, jamais nul ne s’ennuie. Voici au JO, cette nuit, EPAGE […]
L’article 29 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Les deniers publics sont à manier avec deux acteurs distincts, aucun ne pouvant contrôler l’autre : l’ordonnateur d’une […]
NOUVELLE DIFFUSION Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique […]
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) peuvent consommer et prélever de l’eau et émettre divers produits notamment gazeux, mais dans un cadre très réglementé.
C’est avec presque un mois de retard qu’a été diffusée la note technique relative aux autorisations d’urbanisme et […]
Une circulaire du 22 août 2019 a été diffusée avec pour objet de présenter les modalités de mise en œuvre […]
Mise à jour au 29 juillet 2025 voir : Un port de plaisance est-il intercommunalisé automatiquement au titre […]
Jusqu’alors, lorsqu’une collectivité ou un établissement public local recrutait un agent contractuel sur un emploi permanent et que […]
Au JO, ce WE, se trouvaient trois textes d’application de l’article 95 de la loi n° 2019-222 du […]
Nouvelle diffusion Entre GEMAPI, compétence voirie, eaux pluviales, urbanisme, agriculture… les questions de ruissellement et de coulées de […]
Depuis qu’a été lancée la loi ELAN (et donc l’article 81 de cette loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), tout le monde est dans les starting blocks pour faire des sociétés de coordination entre acteurs du logement social (puisqu’en deçà de certains seuils il faut soit se marier, soit via des sociétés de ce type, faire une sorte de mutualisation sur mesure, mais intégrée).
Et pourtant il a fallu attendre de longs, longs mois pour avoir enfin, ce WE, le décret tant attendu à ce sujet avec un certain nombre de clauses types… un décret qui en sus d’être tardif s’avère rigide.
Mise à jour au 3 mars 2022 : Le Harcèlement scolaire : un point juridique (à jour au […]
Nouvelle diffusion en ce jour de rentrée scolaire La loi Blanquer « pour une école de la confiance » a été […]
L’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique institue […]
L’article 22, II, de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique […]
A l’issue du retour d’expérience d’une première année d’exercice de la compétence GEMAPI, le Ministère de la transition écologique et solidaire a décidé, par deux décrets au JO de ce matin,
Au JO de ce matin a été publié un arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (NOR: INTE1915304A), clair et précis, et dont voici le contenu :
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Nouvelle diffusion Qu’est-ce que la loi, issue d’une proposition de Mme F. Gatel (), sur les communes nouvelles (n° […]
L’article 21 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte deux […]
Hier à chaud nous avons décrypté les annonces faites en Conseil des ministres en matière de réformes institutionnelles et […]
Le Commissariat général au développement durable (Ministère de la transition écologique et solidaire) a mis à jour son […]
Nouvelle diffusion Développer la circulation de véhicules électriques, ou roulant au gaz voire à l’hydrogène, requiert des alimentations […]
Nouvelle diffusion Le présent blog a décortiqué, point par point (à l’exception de quelques articles mineurs) le projet […]
La question des quartiers prioritaires en matière de politique de la ville ne cesse de tenter de se […]
La rentrée scolaire combinée avec l’application de la loi Blanquer conduit à une certaine surchauffe en production normative […]
Par une Circulaire n° 6100-SG du 23 juillet 2019 relative à l’exemplarité des membres du Gouvernement, titre fort, Matignon […]
La Cour des comptes veut revenir aux fondations fondements du régime des aides à la pierre. D’un montant […]
Ce sont tous les services de l’Etat qui sont en cours (de nouveau) de réorganisation en profondeur : […]
L’article 17 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit dans […]
La réforme constitutionnelle lancée début 2018 (voir ici) est donc abandonnée et, post grand débat national, c’est vers une […]
L’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ne cesse d’être tricotée, détricotée, retricotée… au point que l’on s’y perd. […]
Il n’est parfois de meilleur comique que de répétition. Comme les carabines du même acabit. En fait, le […]
Nouvelle diffusion – mise à jour Les départements sont en train de repenser leur ingénierie départementale et, […]
Un maire peut-il s’aventurer à prendre des arrêtés de couvre-feu dans sa commune ? Oui… mais souvent non. […]
MISE A JOUR : voir Transferts de trésorerie en cas d’intercommunalisation de l’eau : que change la loi […]
Laïcité, voile et bénévolat des parents : pas de voile en cas de bénévolat des parents dans les […]
En modifiant l’article 47 de la loi n° 84-53 de la loi du 26 janvier 1984, l’article 16 […]
Le décret sur le transport d’utilité sociale renforce la mobilité des personnes fragiles a été publié par le […]
Voici l’ordonnance rendue ce jour par le TA de Rennes, censurant un arrêté anti-pesticides du maire de Langouët. Le […]
NOUVELLE DIFFUSION Par un arrêt du 14 juin 2019, le Conseil d’Etat a affiné sa jurisprudence sur le […]
Nouvelle diffusion Avec un arrêt récent (CE, 29 mai 2019, Université de Rennes I, n°428628), le Conseil d’Etat […]
Vous êtes un lecteur de notre blog principal. Merci beaucoup. Mais… connaissez vous notre chaîne YouTube ? […]
L’article 15 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique procède à […]
L’article 14 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique habilite le […]
Nouvelle diffusion En 2020, qu’arrivera-t-il aux syndicats englobés dans le périmètre d’une communauté ou d’une métropole ? […]
Nouvelle diffusion Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit big-bang pour de nombreuses […]
Nouvelle diffusion Un comptable public succède à un autre. L’acte semble anodin. Mais il est risqué, les […]
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte une salutaire adaptation […]
En principe, en cas de transfert de compétence d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) […]
Actuellement les commissions administratives paritaires (CAP) ont des attributions larges puisque l’article 30 de la loi n° 84-53 […]
On a tendance à l’oublier mais depuis 2015, le Code des relations entre le public et l’administration a […]
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Alors qu’elles viennent à peine d’être créées, les commissions consultatives paritaires (CCP) voient leur organisation significativement modifiée. En […]
L’article 10, III, de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie […]
Nouvelle diffusion Le juge administratif vient de nous apporter une moisson de jurisprudences intéressantes en matière d’offres anormalement […]
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