Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 23 mai 2022 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Obligation vaccinale des personnels hospitaliers : illégalité de la suspension qui prend effet avant la fin du congé de maladie d’un agent.
- Il est conforme à la CEDH qu’un Etat instaure une assurance maladie obligatoire (et ce même pour ceux qui refusent la médecine au profit de l’homéopathie)
- Une circulaire sur les transformations des ESAT
- Qui a accès aux éléments d’identification des débiteurs des collectivités ? et à quelles conditions ?
- Le harcèlement moral ne se présume par lorsque c’est l’administration qui reproche une telle situation à l’un de ses agents !
- CRC des Haut-de-France : l’indemnité d’imprévision Covid doit être suffisamment justifiée !
- Introspection des juridictions financières sur le suivi de leurs recommandations
- Le harcèlement moral ne se présume par lorsque c’est l’administration qui reproche une telle situation à l’un de ses agents !
- Une étude statistique sur les délits et contraventions en matière d’environnement
- 1e délégation des crédits fonds pour la modernisation et l’investissement en santé pour 2022
- Réforme de la composition du Haut Conseil du financement de la protection sociale
- Education et loi 3DS [VIDEO]
II – Autres informations
A – Publics
301 – Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2020 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l’avantage spécifique d’ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
Source – JO.
302 – 25 000 jeunes accompagnés par les structures pour enfants et adolescents handicapés sont bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance
Source – Drees.
303 – Près de 170 000 enfants et adolescents handicapés sont accompagnés dans des structures dédiées fin 2018
Source – Drees.
304 – Décret n° 2022-813 du 16 mai 2022 modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
Source – JO.
305 – Valeur Prédictive positive d’un algorithme de repérage des enfants maltraités physiquement, âgés de 0 à 5 ans
Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
306 – Les Frontaliers de Bourgogne-Franche-Comté
Source – Dreets Bourgogne-Franche-Comté.
Les Frontaliers de Bourgogne-Franche-Comté
307 – Circulaire DGCS/SD3/2022/139 du 11 mai 2022 relative à la mise en œuvre des mesures du plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
Source – Légifrance – Section Circulaires.
308 – Circulaire DGCS/SD3/2022/146 du 13 mai 2022 relative au cahier des charges de l’appel à projets des agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’aide par le travail (FATESAT)
Source – Légifrance – Section Circulaires.
309 – Disparition de personnes autistes et/ou présentant un trouble du développement intellectuel – Une fiche d’informations pour les services d’urgence et d’enquête est disponible
Source – Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.
Disparition de personnes autistes et/ou présentant un trouble du développement intellectuel
310 – Guide des droits et démarches des personnes protégées
Source – Union Nationale des Associations Familiales – Unaf.
Guide des droits et démarches des personnes protégées
311 – Le Service Militaire Adapté, dispositif à géométrie variable de la gestion de la jeunesse ultramarine à La Réunion et en Polynésie française
Source ‐ Institut national d’études démographiques – INED.
312 – Parcoursup 2022 : les vœux des lycéens à l’entrée dans l’enseignement supérieur
Source – Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Parcoursup 2022 : les vœux des lycéens à l’entrée dans l’enseignement supérieur
313 – L’intérim en Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy en 2021
Source – Deets Guadeloupe.
L’intérim en Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy en 2021
L’intérim en Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy en 2021 (compléments Drom)
314 – Le fonctionnement de la juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers
Source – Cour des Comptes.
Le fonctionnement de la juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers
315 – La carte des territoires exposés au risque de sécheresse d’ici la fin de l’été 2022
Source – Gouvernement.
La carte des territoires exposés au risque de sécheresse d’ici la fin de l’été 2022
316 – L’emploi dans les très petites entreprises fin 2020
Source – Dares.
L’emploi dans les très petites entreprises fin 2020
317 – L’activité des très petites entreprises très affectée par la crise sanitaire en 2020
Source – Dares.
L’activité des très petites entreprises très affectée par la crise sanitaire en 2020
318 – Santé des mères et des nouveau-nés en Loire-Atlantique – Données 2019 issues des certificats de santé du 8e jour
Source – Observatoire Régional de Santé Pays de la Loire.
319 – Poursuivre sa vie dans un EHPAD est une décision douloureuse requérant des informations préalables et un accompagnement humain
Source – Académie National de Médecine.
320 – L’évolution de l’engagement bénévole associatif en France, de 2010 à 2022
Source – France Bénévolat.
L’évolution de l’engagement bénévole associatif en France, de 2010 à 2022
L’évolution de l’engagement bénévole associatif en France, de 2010 à 2022 – Synthèse
321 – Le délégué à la protection des données (DPO) : un métier en forte évolution
Source ‐ Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Le délégué à la protection des données (DPO) : un métier en forte évolution
322 – Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement
Source – JO.
Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
323 – Décision 2022-076 du 13 mai 2022 relative à la procédure de contrôle des allocataires du revenu de solidarité active
Source – Défenseur des Droits.
324 – La cohabitation intergénérationnelle présumée subie en France métropolitaine
Source – Ministère de la Transition écologique.
La cohabitation intergénérationnelle présumée subie en France métropolitaine
325 – Décret n° 2022-809 du 14 mai 2022 relatif à l’aide à l’acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant
Source – JO.
326 – Évaluation nationale des cités éducatives
Source ‐ Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Évaluation nationale des cités éducatives
327 – Social et médico-social : la HAS publie deux documents pour lancer la phase opérationnelle de l’évaluation
Source – HAS.
328 – L’absence de couverture par une complémentaire santé en France en 2019. Premiers résultats de l’Enquête santé européenne (EHIS)
Source ‐ Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – Irdes.
329 – Objectifs éducation et formation 2030 de l’UE : où en est la France ?
Source ‐ Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Objectifs éducation et formation 2030 de l’UE : où en est la France ?
330 – Quelle est la cible visée par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ?
Source – Dares.
Quelle est la cible visée par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ?
331 – Inégalités d’accès aux Ehpad – Une fracture territoriale intolérable qui impose des réformes structurelles
Source – Ufc Que Choisir.
Inégalités d’accès aux Ehpad – Une fracture territoriale intolérable qui impose
332 – Départements de France et la Banque des Territoires signent un protocole national relatif à la protection de l’enfance dans les territoires
Source – Départements de France.
333 – L’expérimentation des territoires éducatifs ruraux dans les académies d‘Amiens, Nancy-Metz et Normandie
Source ‐ Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
334 – Baromètre des temps et activités péri et extrascolaires 2021
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Baromètre des temps et activités péri et extrascolaires 2021
335 – Appel à projets 2022-2023 « Cordées de la réussite » pour la région Grand Est
Source – Dreets Grand Est.
Observatoire – La date butoir de dépôt des dossiers par les établissements “têtes de cordées” est fixée au 20 juin 2022.
Appel à projets 2022-2023 « Cordées de la réussite » pour la région Grand Est
336 – Référentiel de certification Cap’Handéo Services à la personne – version 3
Source – Handeo – NdA. Association fondée par un collectif dʹassociations oeuvrant dans le secteur du handicap.
Référentiel de certification Cap’Handéo Services à la personne – version 3
337 – Plus de 50 000 répondants à l’enquête 2021 de satisfaction des MDPH
Source – Cnsa.
Plus de 50 000 répondants à l’enquête 2021 de satisfaction des MDPH
338 – Au premier trimestre 2022, le taux de chômage est quasi stable à 7,3 %
Source – Insee.
Au premier trimestre 2022, le taux de chômage est quasi stable à 7,3 %
339 – Qui gravit l’échelle des revenus par rapport à ses parents ? Une analyse de la mobilité intergénérationnelle à partir de l’Échantillon Démographique Permanent
Source – Insee.
Qui gravit l’échelle des revenus par rapport à ses parents ?
340 – Une nouvelle mesure de la mobilité intergénérationnelle des revenus en France
Source – Insee.
Une nouvelle mesure de la mobilité intergénérationnelle des revenus en France
341 – Compétences inadéquates, efforts de recrutement insuffisants : quelle place dans les difficultés d’embauche ?
Source – Dares.
342 – Instruction DRH/BPECO/2022/116 du 3 mai 2022 relative aux modalités de mise en œuvre du recrutement de personnels contractuels en renfort pour l’hébergement des déplacés ukrainiens dans les services déconcentrés des ministères sociaux (programme 124)
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 463.
B2 – Santé Publique
343 – Actualisation du contenu du carnet de santé de l’enfant en vue de sa dématérialisation
Source – Haut Conseil de la Santé Publique – HCSP.
Date du document – 17/03/2022.
Date de mise en ligne – 18/05/2022.
Actualisation du contenu du carnet de santé de l’enfant en vue de sa dématérialisation – Rapport
Actualisation du contenu du carnet de santé de l’enfant en vue de sa dématérialisation – Avis
344 – L’ARS et le Conseil départemental de l’Yonne suspendent en urgence l’activité de l’EHPAD de Saint-Agnan
Source – Ars Bourgogne Franche-Comté.
345 – Cas Groupes d’infections autochtones par le virus Monkeypox en Europe
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 19 mai 2022.
Cas Groupes d’infections autochtones par le virus Monkeypox en Europe
346 – Note de cadrage parcours épilepsie
Source – HAS.
Note de cadrage parcours épilepsie
347 – Flash sécurité patient – ” Le stockage des curares…Des erreurs pas si rares “
Source – HAS.
Flash sécurité patient – ” Le stockage des curares…Des erreurs pas si rares “
348 – Addictions et médecine générale – Un kit pédagogique pour faciliter la prise en charge des patients
Source – Collège de la Médecine Générale.
Addictions et médecine générale – Un kit pédagogique pour faciliter la prise en charge des patients
349 – Santé : faire le pari des territoires
Source – Institut Montaigne. NdA. Think Tank.
Santé : faire le pari des territoires
350 – Inégalités spatiales d’accessibilité aux médecins spécialistes – Proposition de méthodologie pour trois spécialités
Source ‐ Institut de recherche et documentation en économie de la santé – IRDES.
351 – Les secteurs de psychiatrie adulte dans les Hauts-de-France
Source – Fédération Régionale De Recherche En Santé Mentale et Psychiatrie Hauts-de-France – F2RSMPSY.
Les secteurs de psychiatrie adulte dans les Hauts-de-France
352 – Mesures de prévention à mettre en place contre la transmission du virus Ebola par les produits et éléments du corps humain
Source – Haut Conseil de la Santé Publique – HCSP.
Date du document – 28/04/2022.
Date de mise en ligne – 05/05/2022.
353 – Hausse de la mortalité routière en avril 2022 par rapport à avril 2021 et avril 2019
Source – Ministère de l’Intérieur.
Hausse de la mortalité routière en avril 2022 par rapport à avril 2021 et avril 2019
354 – Impact de l’épidémie de Covid-19 : 95 000 décès de plus qu’attendus de mars 2020 à décembre 2021
Source – Insee.
Impact de l’épidémie de Covid-19 : 95 000 décès de plus qu’attendus de mars 2020 à décembre 2021
355 – Enquête Unono Wa Maore: Lutter contre les maladies chroniques à Mayotte, un des enjeux phares de l’ARS de Mayotte
Source – Ars Mayotte.
356 – Avis relatif à l’actualisation de la notion d’usages domestiques de l’eau au sens de l’article L. 1321-1 du Code de la santé publique
Source – Haut Conseil de la Santé Publique – HCSP.
Date du document – 05/07/2021.
Date de mise en ligne – 12/05/2022.
357 – Impacts sanitaires de l’usage éventuel d’eaux non conventionnelles en remplacement d’eau destinée à la consommation humaine
Source – Haut Conseil de la Santé Publique – HCSP.
Date du document – 22/04/2022.
Date de mise en ligne – 05/05/2022.
358 – Instruction DGS/SP3/2022/114 du 19 avril 2022 relative à la mise en place d’un dispositif d’orientation et d’accueil des usagers de crack en structures de soins addictologiques résidentiels entre régions
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 280.
C – Cadre Comptable et Financier
359 – Instruction Interministérielle DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/108 du 12 avril 2022 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2022
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 155.
360 – Décret n° 2022-811 du 14 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-661 du 25 avril 2022 relatif à la mise en place d’une aide sous forme de subvention à destination des entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021
Source – JO.
361 – Décret n° 2022-814 du 16 mai 2022 relatif aux conditions dans lesquelles les collectivités territoriales, les établissements publics qui leur sont rattachés et les établissements publics sociaux et médico-sociaux peuvent obtenir communication des éléments d’identification de leurs débiteurs en application de l’article L. 135 ZN du livre des procédures fiscales
Source – JO.
362 – Rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières
Source – Cour des Comptes.
Rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières
Rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières – Présentation
363 – Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l’imposition des revenus de l’année 2021 (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 2)
Source – DGFIP.
364 – Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l’imposition des revenus de l’année 2021 : Avantages en nature – Prestations compensatoires – Déductions diverses
Source – DGFIP.
365 – Actualisation pour 2022 des plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables aux investissements outre-mer
Source – DGFIP.
366 – Actualisation pour 2022 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif
Source – DGFIP.
367 – Actualisation du montant de l’abattement pour les contrats courts suite à la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er mai 2022 (arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance)
Source – DGFIP.
368 – Instruction DGCS/2A/5A/5C/2022/100 du 7 avril 2022 relative aux orientations de l’exercice 2022 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 40.
369 – Instruction DGOS/R1/2022/94 du 4 avril 2022 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d et au e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 33.
370 – Instruction DGOS/PF1/2022/90 du 30 mars 2022 relative au déploiement des programmations régionales de projets d’investissement dans le cadre du plan de relance issu du Ségur de la santé
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 22.
371 – Instruction DGOS/PF5/DNS/2022/84 du 29 mars 2022 relative au lancement du dispositif supplémentaire de financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage sur le bonus sur l’alimentation du Dossier Médical Partagé (DMP) à partir d’une partie de l’historique des documents de santé dans le cadre du programme Ségur Usage Numérique en Etablissement de Santé (SUN-ES)
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 11.
372 – Compensation par l’État des conséquences financières de l’instruction obligatoire dès 3 ans pour les collectivités – Question écrite
Source – Sénat.
373 – En avril 2022, les prix à la consommation augmentent de 0,4 % sur un mois et de 4,8 % sur un an
Source – Insee.
En avril 2022, les prix à la consommation augmentent de 0,4 % sur un mois et de 4,8 % sur un an
374 – Évolution des salaires de base dans le secteur privé : résultats provisoires du 1er trimestre 2022
Source – Dares.
Évolution des salaires de base dans le secteur privé : résultats provisoires du 1er trimestre 2022
375 – Historique du prix du gazole hors T.V.A.
Source – Comité national routier.
Observation – Historique du prix du gazole hors T.V.A. depuis le 1er janvier 2006.
Historique du prix du gazole hors T.V.A.
D – Inclassables
376 – Service public d’identité numérique
Source – Gouvernement.
Observation – Version Beta.
https://france-identite.gouv.fr/
377 – Integration of mental health and HIV interventions
Source – OMS.
Integration of mental health and HIV interventions
378 – Les disparités territoriales en matière de vieillissement et d’accès aux soins
Source – Caisse des dépôts – Direction des politiques sociales.
Les disparités territoriales en matière de vieillissement et d’accès aux soins – Accès documentaire
379 – Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l’arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF »
Source – JO.
Observation – Ce traitement, sur lequel la Commission s’est déjà prononcée en 2016 et en 2018, a pour finalité de faciliter le contrôle de la validité des documents émis par les autorités françaises afin de lutter contre la fraude documentaire.
Complément
380 – Orientation sexuelle, identité sexuelle et intersexuation : de l’égalité à l’effectivité des droits
Source – Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH.
Observation – Rapport de 480 pages.
381 – Comprendre les dynamiques culturelles
Source – Ministère de la Culture.
Observation – Ressource dédiée aux données publiques de la culture, de la région à la commune.
382 – Bilan de la politique ministérielle relative à la lutte contre les LGBTphobies
Source – Ministère de l’Intérieur.
Bilan de la politique ministérielle relative à la lutte contre les LGBTphobies
383 – Les atteintes ” anti-LGBT+ ” enregistrées par les forces de sécurité en 2021
Source – Ministère de l’Intérieur.
Les atteintes ” anti-LGBT+ ” enregistrées par les forces de sécurité en 2021
384 – Productivité et compétitivité : analyses conjoncturelles et structurelles post-Covid
Source – France Stratégie.
Productivité et compétitivité : analyses conjoncturelles et structurelles post-Covid
385 – La cybersécurité dans les collectivités de moins de 3 500 habitants
Source – Cybermalveillance.gouv.fr
La cybersécurité dans les collectivités de moins de 3 500 habitants
386 – Dotation infirmière dans les soins intensifs belges : Impact de deux ans de pandémie de Covid-19
Source : Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé – KCE. NdA. Belgique.
Dotation infirmière dans les soins intensifs belges : Impact de deux ans de pandémie de Covid-19
387 – Évolution tendancielle de la productivité en France, en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni depuis 1976
Source – France Stratégie.
388 – Fécondité selon le niveau de vie : une nouvelle estimation
Source – Insee.
Fécondité selon le niveau de vie : une nouvelle estimation
389 – Instruction SGMCAS/Pôle Modernisation/2022/88 du 22 avril 2022 relative à l’amélioration de l’encadrement et du suivi du recours aux prestations intellectuelles
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 327.
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
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