Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 30/05/2022

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 30 mai 2022 :

 

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

390 – La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants : contexte, analyses et perspectives

Source – Observatoire National de la Protection de l’Enfance – ONPE.

La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants : contexte, analyses et perspectives

391 – Accompagner et protéger les consommateurs – Rapport d’activité 2021

Source ‐ Médiateur national de l’énergie.

Accompagner et protéger les consommateurs – Rapport d’activité 2021

392 – Mission prospective sur l’illettrisme

Source – Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Mission prospective sur l’illettrisme

393 – Inclure par l’Emploi des personnes qui en sont éloignées : Pourquoi Faire, comment faire ? Vademecum

Source – Mouvement des entreprises de France – Medef.

Inclure par l’Emploi des personnes qui en sont éloignées : Pourquoi Faire, comment faire ? Vademecum

394 – Liste des candidats aux élections législatives 2022

Source – Ministère de l’Intérieur.

Observation – Accès par département, puis par circonscription.

Liste des candidats aux élections législatives 2022

395 – Solidarité européenne envers l’Ukraine : nouveau convoi d’équipements informatiques

Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Relance.

Solidarité européenne envers l’Ukraine : nouveau convoi d’équipements informatiques

396 – Les CAMSP en Nouvelle-Aquitaine – Activité et public accompagné

Source – CREAI Nouvelle-Aquitaine.

Observation 1 – CAMSP signifiant Centre d’Action Médico-Sociale Précoce.

Observation 2 – Daté de décembre 2020 et publié en mai 2022.

Les CAMSP en Nouvelle-Aquitaine – Activité et public accompagné

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

397 – Les loyers du parc privé en France – A partir des résultats 2020 des observatoires locaux des loyers

Source – Agence nationale pour l’information sur le logement – ANIL.

Les loyers du parc privé en France – A partir des résultats 2020 des observatoires locaux des loyers

398 – Publication de la charte nationale de soutien à la parentalité

Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.

Publication de la charte nationale de soutien à la parentalité

399 – L’Aide à la Gestion Locative Sociale : peu d’évolutions malgré la feuille de route du gouvernement

Source : Union professionnelle du logement accompagné – UNAFO.

L’Aide à la Gestion Locative Sociale : peu d’évolutions malgré la feuille de route du gouvernement

400 – 15 ans après la loi Dalo, un nécessaire rappel à la loi

Source – Haut Comité pour le droit au logement.

Observation – Document téléchargeable sur le site de l’UNAFO – Union professionnelle du logement accompagné.

15 ans après la loi Dalo, un nécessaire rappel à la loi

401 – Baromètre de suivi qualitatif de la pauvreté et l’exclusion sociale du CNLE – Synthèse des résultats définitifs de l’étude de faisabilité

Source – Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale – Cnle.

Baromètre de suivi qualitatif de la pauvreté et l’exclusion sociale du CNLE – Synthèse des résultats définitifs de l’étude de faisabilité

402 – L’absence de couverture par une complémentaire santé en France en 2019. Premiers résultats de l’Enquête santé européenne (EHIS)

Source ‐ Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé – IRDES.

L’absence de couverture par une complémentaire santé en France en 2019. Premiers résultats de l’Enquête santé européenne (EHIS)

403 – Appel à Projets – Coordination de l’action des facilitateurs de la clause sociale

Source ‐ Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

Observation – Document téléchargeable sur le site de la Dreets Bourgogne-Franche-Comté.

Appel à Projets – Coordination de l’action des facilitateurs de la clause sociale

404 – Services d’aide à domicile – Construire ensemble le travail de demain

Source – Dreets Hauts-de-France – Aract Hauts-de-France.

Observation – Document de restitution d’une journée régionale organisée le 3 février 2022 – dans le cadre du Plan Régional de Santé Travail – dédiée à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail dans l’Aide à Domicile.

Services d’aide à domicile – Construire ensemble le travail de demain

 

B2 – Santé Publique

 

405 – Mesures de prévention des risques liés au virus Zika et au virus de la dengue dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP)

Source – Haut Conseil de la santé publique ‐ HCSP.

Mesures de prévention des risques liés au virus Zika et au virus de la dengue dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP)

406 – Hépatites pédiatriques d’origine inconnue

Source – Direction Générale de la Santé – DGS.

Date de mise en ligne – 24 mai 2022.

Hépatites pédiatriques d’origine inconnue

407 – Mobilisation de la société civile » contre les addictions : l’appel à projets 2022 est lancé

Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Fonds de lutte contre les addictions – AAP Mob SC 2022 – cahier des charges

408 – Télémonitoring des patients Covid-19 (Belgique)

Source : Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé – KCE.

Télémonitoring des patients Covid-19 (Belgique)

409 – Actualisation – Cas d’infections autochtones par le virus Monkeypox

Source – Direction Générale de la Santé – DGS.

Date de mise en ligne – 25 mai 2022.

Actualisation – Cas d’infections autochtones par le virus Monkeypox

410 – Covid-19 : anticiper une vaccination périodique des plus fragiles

Source – HAS.

Covid-19 : anticiper une vaccination périodique des plus fragiles

411 – Monkeypox : vacciner les adultes et professionnels de santé après une exposition à la maladie

Source – HAS.

Monkeypox : vacciner les adultes et professionnels de santé après une exposition à la maladie

412 – Arrêté du 25 mai 2022 autorisant l’utilisation de vaccins dans le cadre de la prise en charge des personnes contacts à risque d’une personne contaminée par le virus Monkeypox

Source – JO.

Arrêté du 25 mai 2022 autorisant l’utilisation de vaccins dans le cadre de la prise en charge des personnes contacts à risque d’une personne contaminée par le virus Monkeypox

413 – Nouvelle version du téléservice AATi – Avis d’Arrêt de Travail intégré

Source ‐ GIE SESAM ‐ Vitale.

Observation – Le télé-service ATMPi (Accident de Travail Maladie Professionnelle intégré) a cessé le 7 mai, suite au décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant sur des mesures de simplification dans le domaine de la santé. ATMPi permettait au Professionnel de santé de réaliser, depuis son logiciel, un avis d’arrêt de travail et un certificat médical, dans le cas d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Désormais, c’est grâce à la nouvelle version du téléservice AATi (Avis d’Arrêt de Travail intégré) qu’il peut réaliser un avis d’arrêt de travail.

Nouvelle version du téléservice AATi – Avis d’Arrêt de Travail intégré

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

414 – Actualisation des limites d’exonération d’impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l’indemnité de soins aux turberculeux, de la contribution patronale à l’acquisition de titres-restaurant, de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels et de la fraction de l’indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat

Source – DGFIP.

Actualisation des limites d’exonération d’impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l’indemnité de soins aux turberculeux, de la contribution patronale à l’acquisition de titres-restaurant, de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels et de la fraction de l’indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat

415 – Actualisation des barèmes d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » et « logement » pour l’imposition des revenus de l’année 2022

Source – DGFIP.

Actualisation des barèmes d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » et « logement » pour l’imposition des revenus de l’année 2022

416 – Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI

Source – Cour des Comptes.

Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI – Accès documentaire

 

D – Inclassables

 

417 – Promouvoir la santé en contexte de pandémie – Recueil d’expériences bruxelloises

Source – RESO . RESO est un service universitaire de promotion de la santé situé à l’Université catholique de Louvain et affilié à l’Institut de Recherche Santé et Société.

Promouvoir la santé en contexte de pandémie – Recueil d’expériences bruxelloises

418 – Rapport 2022 sur les objectifs de développement durable dans l’Union européenne

Source – Eurostat.

Sustainable development in the European Union — 2022 monitoring report on progress towards the SDGs in an EU context

419 – Filière aéronautique et spatiale : six emplois sur dix chez les grands constructeurs

Source – Insee.

Observation – Document téléchargeable sur le site de la Dreets Paca.

Filière aéronautique et spatiale : six emplois sur dix chez les grands constructeurs

420 – Rapport 2021 de la société civile sur la réduction des risques en Europe

Source – Correlation.

Observation – Le réseau européen Correlation mobilise une centaine d’organisations et d’individus à travers 34 pays européens (dont la Fédération Addiction pour la France) afin de développer l’évaluation par la société civile de la politique de réduction des risques.

Rapport 2021 de la société civile sur la réduction des risques en Europe

421 – Global report on assistive technology

Source – OMS – UNICEF.

Global report on assistive technology

422 – Guide juridique de la RSE

Source – Cabinet Gide Loyrette Nouel.

Guide juridique de la RSE

423 – Suisse 2035 – Les grands défis de demain en 20 questions

Source – Confédération Suisse.

Suisse 2035 – Les grands défis de demain en 20 questions

424 – Circulaire du 12 mai 2022 de présentation des dispositions résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure portant sur l’irresponsabilité pénale et ses annexes

Source – Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.

Circulaire du 12 mai 2022 de présentation des dispositions résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure portant sur l’irresponsabilité pénale

Annexes

 


 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

 

 

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