Les tenants d’une écriture traditionnelle m’incitent parfois à limiter mon recours aux smileys, aux boutades, aux jeux de mots et autres moqueries. Pour ne pas parler des Gif.
D’accord.
Mais là ça va être dur. Très dur.
Parce qu’un zozo qui lutte contre l’assurance maladie obligatoire au nom de son individualisme, de son refus de la société ou de son égoïsme financier, je peux blâmer. Mais je peux aussi comprendre sur le principe. Donc je puis tenter, difficilement certes, m’interdire de me moquer.
Mais si on plus le même olibrius refuse ceci au nom de l’homéopathie (dont on peut débattre de l’efficacité… mais pas pour certaines pathologies gravissimes tout de même !) et donc du rejet de la médecine mise en place via l’assurance maladie obligatoire… comment dire… ça va être super super dur de ne pas me moquer. Et entre deux éclats de rire ça va être très dur aussi de résister à l’envie de lui faire visiter un ou deux pavillons de cancérologie. Histoire de bien casser l’ambiance.
Alors trêve de réactions. On va faire dans le fait brut.
Mr Cedric Anakha de Kok (en plus ce requérant a un nom homophone d’un bacille ! magistral), citoyen néerlandais, se plaignait d’une obligation de souscrire une assurance maladie de base aux Pays-Bas et des conséquences du non-respect par lui de cette obligation.
La Cour ne se prononce pas sur l’applicabilité de l’article 8. À supposer qu’il y ait eu une ingérence sur le terrain de cette disposition, elle conclut que l’État dispose de motifs légitimes lui permettant d’obliger les citoyens à souscrire une assurance maladie en vertu de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme et de l’article 1 du Protocole no 1 (protection de la propriété) à la Convention européenne. Elle rejette en outre les griefs fondés sur les articles 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) et 6 (droit à un procès équitable).
Source : CJUE, 19 mai 2022, DE KOK v. THE NETHERLANDS, 1443:19
Donc la CEDH confirme qu’on peut bien faire des petits efforts individuels pour le bien collectif. Voir, par exemple, en matière de vaccination obligatoire : CEDH n° 47621/13 du 8 avril 2021, Vavricka c. République tchèque (§ 265 à 311). Puis voir aussi ici.
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