« 4. Il est constant que l’Office du tourisme Grenoble Alpes Métropole est un établissement public à caractère industriel et commercial. La convention d’usage de la salle de réunion l’Amphithéâtre, salle qui appartient à la ville de Grenoble, précise que l’Office agit dans ce cadre « pour le compte de la ville de Grenoble ». Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que la salle « l’Amphithéâtre » soit affectée à l’usage direct du public ni qu’elle fasse l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution d’une mission de service public. Il ressort en revanche des pièces du dossier que cet établissement met à la disposition d’organisateurs d’événements, de congrès ou de séminaires, des salles de réunion équipées de matériel de projection et de vidéo, dans de simples conditions du droit commun.

« 5. Aussi, même si le but de la réunion organisée par l’association Alliance Citoyenne est de permettre à ses membres et à ses sympathisants de suivre les débats du conseil municipal de Grenoble, et nonobstant les motifs retenus par l’Office du tourisme, sur le fondement de préoccupations liées au maintien de l’ordre public, le présent litige qui oppose l’Office dutourisme Grenoble Alpes Métropole à l’association Alliance Citoyenne, dans les conditions du droit commun commercial, relève et demeure de la seule compétence du juge judiciaire. Il suit de là que la requête, en toutes ses conclusions, doit être rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. »