Nouvelle diffusion 

Dans un contexte économique international marqué par la crise sanitaire et le conflit armé dans l’Est de l’Europe, la fourniture de certains produits, notamment des denrées alimentaires ou autres matières premières, peut donner lieu à des difficultés pouvant se répercuter dans les prix pratiqués dans l’exécution de certains marchés publics.

Ainsi dans ce contexte, la question qui se pose est de savoir si les parties à un contrat public peuvent procéder à la modification du prix en cours d’exécution du contrat et dans l’affirmative selon quelles modalités.

D’ailleurs, ce 30 mars dernier, une circulaire n° 6338/SG relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières a été signée par le Premier Ministre (voir : Hausse des prix des matières premières : une circulaire est parue ! ).

Le gouvernement a ainsi décidé d’établir en quelque sorte un « mode d’emploi » à l’attention du monde de la commande publique et afin de « sensibiliser les collectivités locales et leurs établissements publics aux règles relatives à l’exécution des contrats de la commande publique ».

Via cette vidéo (de 9 mn 24), Me Eric Landot et, surtout, Evangelia Karamitrou examinent comment il est possible pour les acheteurs publics de s’adapter à cette situation afin de continuer d’exécuter le plus sereinement possible leurs contrats :

https://youtu.be/hRr_1RHNIOI