Voici, toute nue (sans commentaire), l’ordonnance (rendue collégialement) Burkini relative aux centres aquatiques de Grenoble (nous préférons pour diverses raisons, qui tiennent à nos dossiers en cours, ne pas commenter). Tout au plus dirons nous que la motivation peut donner lieu à quelques débats en droit :
Sur le burkini et la liberté d’affirmer sa religion en public (mais à concilier dans les centres aquatiques avec quelques autres paramètres que sont l’hygiène et, surtout depuis la loi séparatisme, la neutralité du service), voir antérieurement :
- Burkini : début de la saison 2, dans les prétoires (avec un arrêt rendu ce jour) et sur les plages
- Burkini : voici l’ordonnance du Conseil d’Etat (suspension de l’arrêté)
- Quelle laïcité au lendemain de l’ordonnance du Conseil d’Etat sur le Burkini ?
- Voile, religion et école : que dit le droit ?
- Processions religieuses et laïcité marchent de pair (sauf trouble à l’Ordre public)
- Processions religieuses, bénédictions et laïcité : une intéressante décision du TA de Toulouse
- etc.
De même la CEDH a-t-elle permis des bénédictions religieuses discrètes de bâtiments publics :
Mais ceci est à concilier avec le fait que le service public doit respecter les principes de neutralité et de laïcité. Voir notamment, pour des positions qui n’interdisent pas un peu de religion :
- Crèches de Noël, Burkini… le Conseil d’Etat joue à Ponce Pilate
- Laïcité : les gendarmes peuvent participer à une cérémonie en l’honneur de leur sainte patronne Geneviève.
- Laïcité et restauration scolaire : quand l’Idole déjeune…
- Les menus de substitution en restauration scolaire ne sont ni illégaux (ils ne sont pas contraires à la laïcité) ni obligatoires (libre à une commune de le faire ou non)
- Blason communal, neutralité, laïcité… et historicité [suite et fin]
- Religions et laïcité : oui l’administration peut encadrer les conditions d’accès aux fonctions d’aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires
- Le principe de laïcité ne s’oppose pas à ce qu’un ministre du culte soit président d’une université.
- Le CE coupe la laïcité en deux dans l’affaire de la statue de Jean-Paul II de Ploërmel
- La Loi «séparatisme » (respect des principes de la République ou RPR), arrimée au JO de ce matin
- Loi confortant le respect des principes de la République : quelles conséquences pour les agents du service public ?
- Signes religieux : résurrection de la loi de 1905 dans la commune de Saint-Pierre-d’Alvey (et dans la même affaire voir : CE, 11 mars 2022, n°454076, 456932)
- Processions religieuses, bénédictions et laïcité : une intéressante décision du TA de Toulouse
- Laïcité : les gendarmes peuvent participer à une cérémonie en l’honneur de leur sainte patronne Geneviève.
- etc.
Avec, ceci posé, des exigences renouvelées depuis la loi séparatisme :
- La Loi «séparatisme » (respect des principes de la République ou RPR), arrimée au JO de ce matin
- Survol du projet de loi « Respect des principes de la République » (séparatisme) [VIDEO et article]
- Loi « Respect des principes de la République » (RPR ; séparatisme) : le texte sort à peine cabossé de son examen par le Conseil constitutionnel
- La Loi «séparatisme » (respect des principes de la République) et les collectivités territoriales [VIDEO]
- Un décret culte
- Loi «séparatisme » (respect des principes de la République) et commande publique [VIDEO et article]
- etc. (voir https://blog.landot-avocats.net/?s=2021-1109)
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