Dans le cadre du renouvellement de leur convention annuelle, Départements de France et la Banque des Territoires ont, le 13 mai 2022, signé un protocole additionnel relatif à la protection de l’enfance dans les territoires portant plus particulièrement sur le volet immobilier. D’une durée de 3 ans, il vise à améliorer la qualité des conditions d’accueil des enfants et des adolescents confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE).

Voici un extrait du communiqué de presse épuré des éléments les moins opérationnels :

Les Départements volontaires pourront solliciter la Banque des Territoires pour son expertise et son soutien financier (co-financement d’études jusqu’à 30 %), concernant les structures de l’aide sociale à l’enfance, notamment :

• pour le recensement des besoins en travaux (réhabilitation, rénovation et construction) et l’évaluation des coûts,
• pour la création et la réhabilitation de structures d’accueil,
• pour l’appui à la mise en place de projets pilotes relevant de l’aide sociale à l’enfance.Après analyse des résultats des études et conclusion des diagnostics, la Banque des Territoires pourra proposer le financement d’opérations immobilières pilotes, dans la droite ligne de sa mission en faveur de territoires plus inclusifs.

  En 2021, la Banque des Territoires a mené un projet pilote avec le Département du Nord. L’étude de patrimoine dédiée à l’ASE, co-financée par la Banque des Territoires, avait ainsi vocation à évaluer les besoins et à déterminer la mobilisation des outils et moyens les plus pertinents pour réhabiliter et construire des lieux d’accueil plus adaptés. Les résultats de cette étude sont attendus pour le mois de juin 2022.