Mise à jour au 7/6/2022 :

Elections législatives : le Conseil d’Etat impose que la NUPES soit bien une nuance politique à part lors des décomptes à venir 

 

 

Mise à jour de notre article du 4 mai 2022 à la suite d’une nouvelle circulaire qui fait polémique et qui, de fait, peut donner lieu à quelques interrogations juridiques 

 

Comment attribuer les nuances aux candidats aux élections législatives alors que la recomposition politique évolue à grande vitesse ?

Autrement dit, comment décrire la couleur politique d’un caméléon en pleine accélération de ses changements de couleurs (avec un net passage au rouge vif pour ceux qui étaient verts ou roses ; et un net passage à l’orange pour certains dans les nuances de bleu… avec donc à chaque fois des prouesses chromatiques) ?

NB : ces recompositions s’accélèrent d’autant plus que les futures élections législatives ne seront pas tendres pour les « petits » candidats, et ce pour des raisons juridiques. Voir :

• Législatives : il y aura peu de triangulaires et cela pousse aux rapprochements dès avant le 1er tour… Explication juridique 

 

 

I. La circulaire du 27 avril 2022

 

Tentative de réponse avec la nouvelle circulaire relative à l’attribution des nuances aux candidats aux élections législatives de 2022, signée par le Ministre de l’intérieur le 27 avril 2022 et mise en ligne hier, 3 mai (NOR : INTA2212053C).

Voici cette circulaire en ligne :

• circ nuances législ 2022

 

Voici le tableau qui résumait ce qui devait être appliqué en vertu de cette circulaire (et dont nous savons l’impact politique ensuite) :

Cette première circulaire n’a, à notre sens, pas donné lieu à polémiques et n’avait a priori guère de raisons d’y conduire.

 

II. La nouvelle circulaire du 13 mai 2022

 

Le 17 mai, a été diffusée une nouvelle circulaire du 13 mai 2022 (NOR : INTA2214249C) avec un nouveau tableau de nuançage :

 

On notera dans ce tableau l’arrivée unitaire de « Ensemble ! » (majorité présidentielle).

Le Ministre de l’Intérieur en poste le 13 mai 2022 semble avoir considéré que du côté de NUPES l’union était moins formalisée puisque les candidats de cette alliance seront quant à eux ventilés en fonction de leur parcours personnel. Citons cet extrait de la circulaire sur ce point :

« Si le candidat bénéficie de l’investiture ou du soutien de plusieurs formations politiques, vous examinerez son appartenance à un parti, le programme et les idées affichés, sa trajectoire politique, ou encore l’étiquette déclarée. Selon les cas, vous pourrez lui attribuer une nuance correspondant à une formation (cas 1) ou à une sensibilité (cas 2).»

 

Voici cette circulaire :

• https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/cir_45336/CIRC
• circulaire nuançage légis 2022 v2

 

 

 

III. Une polémique sur fond de juge administratif sourcilleux en la matière

 

La légitimité de ce point de vue du Ministre G. Darmanin pourrait sans doute être débattue et elle l’est. Mais force est de rappeler que, sauf à démontrer réellement une forte différence entre les deux alliances ainsi traitées différemment, le juge administratif a démontré dans le passé combien il avait été sourcilleux (et même exagérément en l’espèce selon moi puisqu’il s’agissait de répondre à des demandes constantes des élus ruraux…) en ce domaine : voir CE, ord., 31 janvier 2020, n° 437675, 437795, 437805, 437824, 437910, 437933. 

Voir :

• Nuançage politique des maires de moins de 9000 habitants : suite et pas fin 
• Nuançage politique : une polémique politique qui manque de nuances 
• Voici, commentée, la toute nouvelle circulaire Castaner sur les « nuançages » politiques 
• Le Conseil d’Etat suspend partiellement la « circulaire Castaner » sur le nuançage politique ! 
• « Nuançage », affiliation politique des maires des petites communes… Bal des Tartuffes ou légitime indignation ? 
• Nuançages : c’est reparti, mais pour les régionales et départementales cette fois (et, a priori, sans matière à polémiques) 
• Nuançages : c’est reparti, mais pour les sénatoriales cette fois (et, a priori, sans matière à polémiques) 
• Les maires des « petites communes » qui ne revendiquent pas une étiquette politique vont sans doute cesser de se faire aléatoirement attribuer une « nuance » politique 
• etc.

 

 

IV. Et maintenant ?

Soit le ou la Ministre nouvellement nommé(e) rédige une 3e circulaire, soit le Gouvernement devra s’attendre à un contentieux face à un juge dont on vient de signaler le caractère sourcilleux en la matière…

Même si nul ne doute de la difficulté de l’art de décrire les couleurs d’un caméléon au moment où l’environnement de celui-ci change à grande vitesse…