CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), AMF (Autorité des marchés […]
Auteur : Éric Landot
L’été dernier, notre blog présentait la réforme des études d’impact et des évaluations environnementales (réformes auxquelles il faut […]
En vertu de l’article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, le Gouvernement a adopté […]
L’arrêté du 2 août 2001 fixait les critères de classement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) selon […]
Comme ce blog l’a évoqué hier, en cas d’attroupement ou de rassemblement, l’Etat doit assurer la sécurité et se trouve […]
Les articles 188 et 190 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition […]
Au JO du 23 décembre 2016 figurait un décret important sur l’élection présidentielle : Le décret relatif à l’élection du […]
Si des dégradations sont effectuées par « des personnes qui étaient au nombre de celles qui s’étaient spontanément rassemblées, […]
Idéal connaissances a organisé avec Eric Landot une webconférence sur les relations entre communes et associations. La voici en […]
L’ ordonnance 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire prévoit désormais que l’eau impropre à la […]
Le présent blog a souvent traité de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Citons notamment : […]
Au JO de ce matin se trouve l’ordonnance 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au […]
Dans une décision en référé, le Conseil d’Etat a posé (pour citer les futures tables du rec.) : […]
Le contrat de présence postale territoriale a été signé hier entre l’Etat, l’AMF et La Poste, pour […]
Dans l’hexagone, à terme, les nouveaux achats en flotte de véhicules devront être à faibles niveaux d’émissions (en […]
Tout est dans le titre ! La 6543246543545e édition de ce best seller de grande qualité, toujours rédigé […]
Le 20 décembre 2016, la Cour administrative d’appel de Marseille a posé que les règles de retrait des décisions créatrices […]
Idéal connaissances a organisé une webconférence sous la forme d’une table ronde passionnante, de deux heures, sur […]
Mise à jour au 29 juillet 2025 voir : Un port de plaisance est-il intercommunalisé automatiquement au titre […]
Notre blog signalait, dès le printemps dernier, que l’on allait glisser : vers une résolution (pour l’avenir) des […]
La loi de finances rectificative (LFR) pour 2016 permet : aux communes qui ont déjà institué la taxe […]
Une circulaire fort bien faite, avec des annexes opérationnelles, informe les préfets de région des modalités d’élaboration des schémas régionaux […]
I. A la base, quatre dérogations aux règles de concurrence et de publicité Quand une personne […]
En application de la loi pour une République numérique, un décret généralise l’open data de nombreuses informations des personnes morales […]
Idéal connaissances a organisé ses grandes rencontres « déchets » , le 7 décembre 2016, à Quimper. Voici la […]
Sauf texte particulier (rocades par exemple), le maire ne peut refuser l’accès d’un riverain à une voie communale […]
RAPPEL : Attention les nouveaux exécutifs intercommunaux devront penser à leur déclaration de situation patrimoniale s’il relèvent de […]
A titre expérimental, pendant presque un an et demie (jusqu’au 3 juin 2018), les policiers municipaux pourront être […]
MOIS APRÈS MOIS, VOUS ETES TOUJOURS PLUS NOMBREUX À NOUS LIRE. LES AUTEURS DE CE BLOG VOUS EN […]
Les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d’accueil soumis à autorisation ou à déclaration […]
Ce n’est pas un texte, mais une rafale de textes qui sont publiés, ce matin, au JO en matière […]
Au JO de ce matin se trouvent les lois de finances (initiale et rectificative). Les voici en lien […]
Au JO se trouve la loi « Bruno Le Roux » no 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à […]
Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions en zones […]
La loi NOTRe du 7 août 2015 contenait de nombreuses pépites. L’une d’elle était que désormais l’Etat, lorsqu’il […]
Le JO de ce matin, décidément prolixe, recèle un décret important rénovant le fonctionnement et l’organisation des CCI. […]
Au JO de ce matin, figure le décret 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification […]
Au JO de ce matin, figure la fameuse loi 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement […]
Au JO de ce matin se trouve la loi 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et […]
Offices publics de l’habitat et les sociétés d’habitations à loyer modéré peuvent porter des opérations immobilières pour les hôtels […]
La loi 2014-288 du 5 mars 2014 avait transféré diverses attributions de l’Etat aux régions (dans des domaines […]
Il y a quelques jours, nous vous indiquions un toilettage dans l’instruction comptable propre aux centres de gestion […]
Le JO du 23 décembre 2016 est riche d’un document portant sur des détails, mais relatif à une échéance […]
Comme notre blog l’a déjà indiqué, les usagers ont désormais le droit de saisir l’administration par voie électronique […]
Un arrêté du 21 décembre 2016 a été publié au JO du 23 décembre. Il est « relatif […]
Réponse avec le décret no 2016-1821 du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive et à […]
Au pied du sapin, au JO de ce matin, se trouve le nouveau taux de la redevance d’archéologie préventive (arrêté […]
Un article de Natacha Paget-Blanc Une fin d’année riche en symboles sacrés, même pour les collectivités ! A l’heure où […]
Le TA de Paris a répondu, d’une ordonnance alerte, avec piquant, à un recours en référé des […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret 2016-1792 du 20 décembre 2016 « relatif à la complicité des […]
Notre blog a eu l’occasion de signaler que le Conseil d’Etat avait rendu un arrêt, le 9 novembre […]
Les maires peuvent avoir délégation du conseil municipal au titre du fameux article L. 2122-22 du CGCT. Cet […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret no 2016-1803 du 20 décembre 2016 « relatif à la […]
Nous vous l’annoncions cet été : la loi 2016-1087 du 8 août 2016 a créé l’Agence française pour la […]
Les litiges relatifs aux dommages de travaux publics relèvent du juge administratif. Et ceux consécutifs à l’action d’un […]
Idéal connaissances a organisé une webconférence sous la forme d’une table ronde passionnante, de deux heures, sur […]
… c’est de le gagner sur un moyen d’ordre public (MOP) soulevé par le juge sans que les […]
Le JO de ce matin recèle le décret no 2016-1783 du 19 décembre 2016 modifiant le décret no […]
En matière de faits, en contentieux administratifs, le défendeur doit tout de même répliquer à ce qui lui […]
Notre blog a déjà traité des SHREK, diminutif aimable donné aux SRCAE, à savoir les schémas régionaux du climat, de l’air […]
Entre la fin du XIXe et le début du XXe s., le Conseil d’Etat a rendu plusieurs arrêts, […]
Mise à jour au 8 avril 2026 ; cliquer sur le lien ci-dessous : Publication de la loi […]
Par deux arrêts du 9 décembre 2016, le Conseil d’Etat a précisé dans quelles conditions peut être demandée […]
Notre blog a souvent traité des questions de tourisme en ces temps d’intercommunalisation : https://blog.landot-avocats.net/?s=tourisme N.B. : sujet […]
Les services de l’Etat ont mis à jour leur très bon guide relatif aux groupements d’intérêt public, dont […]
N’en déplaise à Sophocle et à Antigone. Certes, le principe est celui d’un droit à être inhumé. L’article […]
En cas de risques naturels majeurs menaçant gravement les vies humaines, les articles L. 561-1 et R. 561-1 […]
Un article de Natacha PAGET BLANC. Transparence et la moralité de l’action publique : tels sont les maîtres […]
Les architectes ont gagné. Gagné 20 m2. Auparavant, hors usage agricole, les constructions des personnes physiques devaient, au […]
L’ADCF vient de révéler dans sa dernière lettre d’information le contenu d’une étude faite pour cette association par […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.