RSA : au delà de trois mois, s’applique le prorata, à apprécier au cas par cas, en faisant état des raisons pour lesquelles l’allocataire voyagea. Avec ou sans rimes en A.

Pour le RSA,

tu calculeras,

et tu enlèveras

au prorata

du temps là bas

qui s’écoula

hors de notre Etat…

et ce si pour ce RSA

une absence de plus de trois mois

tu constateras.

Mais halte-là :

 

car un calcul bêta

tu ne feras pas

mais tu apprécieras

au cas

par cas

et tu appréhenderas

de ces absences le pourquoi

avant que, pour le RSA,

de calculer les quanta

pour les mois

que l’allocataire du RSA

en entier justifia…

ainsi trancha

il y a un mois

le Conseil d’Etat.

Et ainsi le relata,

en ce matin froid

le présent avocat

qui sa fatigue noya

qui, s’amusant, joua

avec de bien pauvres rimes en A.

Mais le lecteur sans doute n’aura

pas la patience de plus de rimes en A

et pour savoir enfin ce que le Conseil d’Etat

en cette affaire arrêta,

force lui sera

de cliquer ici-bas :

 

CE, 20 octobre 2017, req. n° 405572 (à publier aux tables du rec…. mais cet arrêt de la série A n’aura pas l’éclat)

 

 

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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