Duel sur l’unité, ou non, des ordres juridictionnels : un nouvel assaut

Unité des ordres de juridiction en France : le 1er Président de la Cour de cassation persiste et relance son assaut. Cette fois-ci par le bas, par le TA.

 


 

Etait-ce l’effet de la canicule, qui échauffe les esprits et pousse à la querelle ? Toujours est-il qu’un duel à fleurets à peine mouchetés avait eu lieu cet été. Voir :

Duel imprévu sur l’unité, ou non, des ordres juridictionnels en France

 

Le ton était dans la plus belle tradition du duel à mort sous couvert de propos presque aimables et argumentés.

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De quoi s’agissait-il ?

Le premier a sortir les armes fut le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, via la Tribune que voici, vite médiatisée :

unité cassation

 

Citons un extrait de ce texte nettement offensif, quoiqu’habilement apaisant dans la forme :

« une nouvelle question prend corps et s’impose d’elle-même au débat public : quelle justification peut-on avancer aujourd’hui en faveur de l’existence de deux ordres de juridiction séparés ? 

Ni les corporatismes de part et d’autre, ni les difficultés de formation des juges au droit administratif que l’Ecole nationale de la magistrature est en mesure d’intégrer, ni l’intérêt intellectuel présenté par les débats devant le tribunal des conflits, ne peuvent constituer des raisons convaincantes au maintien d’un système qui se présente pour le justiciable comme un des arcanes les plus difficiles sur la voie de l’accès à la justice et à l’intelligibilité de nos institutions.»

 

Le Conseiller d’Etat, à la base, est plutôt un animal à sang froid. Mais, face à cette attaque (joliment qualifiée de « baiser de la mort » par Mme Marie-Christine de Montecler sur le site de Dalloz, en un article dont on ne peut que recommander la lecture), le sang du Vice-Président du Conseil d’Etat Jean-Marc Sauvé ne semble avoir fait qu’un tour. Mais à la manière calme qui sied au Palais Royal, la réplique est venue le même jour via la publication le 25 juillet d’une intervention faite auparavant le 21 juillet devant l’ENM (date où on suppose que le VP du CE avait déjà eu vent de l’attaque à venir ?).

Le titre est aimable :

Dialogue entre les deux ordres de juridiction

Voir en pdf :

2017-07-21 – ENM – VF

 

Avec un sous titre très clair « Les remises en cause de cette dualité ne sont pas nouvelles, mais elles sont largement injustifiées

 


 

Voici que le Premier Président de la Cour de cassation est, le 31 octobre 2017, reparti à l’assaut, mais cette fois-ci par le bas, par la juridiction de premier degré.

Il commence (à raison selon nous) par plaider pour que le tribunal d’instance et de nombreuses juridictions spécialisées laissent la place à  « un tribunal de première instance à compétence élargie».

Mais il ajoute dans son texte :

« Les tribunaux de commerce, les conseils de prud’hommes et les tribunaux administratifs ont aussi vocation à rejoindre tôt ou tard le cadre commun de la justice. Leur accès, leur organisation et leur fonctionnement s’en trouveront harmonisés et simplifiés

 

Voici son texte (intéressant, qu’on soit favorable ou non à cette réforme) en pdf :

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S’agit-il d’un duel à mort ?

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Ou s’agit-il d’amuser la galerie en une joute sans lendemain ?

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A suivre… Le duel n’est sans doute pas fini. Attendons la saison 3 :

 

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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