A l’issue de la saison 2015/2016, le Stade de Reims avait été relégué, ce qui lui a porté préjudice.

Mais cette équipe pensait que ce n’est pas elle qui aurait du être reléguée en Ligue 2 : elle pensait que c’est le SC Bastia, certes mieux classé que Reims en fin de saison, qui aurait dû être rétrogradé, et ce en raison de sa situation financière extrêmement fragile.

Ainsi, selon les champenois, le club rémois aurait-il du être repêché et maintenu en ligue 1.

Par un jugement du 15 janvier 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne avait fait droit à cette argumentation et condamné la FFF à indemniser le préjudice subi par le club du fait de sa descente en ligue 2.

Le TA avait relevé que la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) de la Fédération française de football (FFF), chargée d’assurer le contrôle juridique et financier des clubs professionnels et disposant, à ce titre, de pouvoirs d’investigation, avait, en raison de la situation financière du SC Bastia, prononcé à son encontre, au début de l’année 2016, une mesure de rétrogradation en fin de saison à titre conservatoire. Elle est revenue sur cette mesure à l’intersaison et s’est bornée à imposer au club une simple mesure de recrutement contrôlé dans la limite de 100 % de sa masse salariale.

Pour justifier cette décision de tardive clémence, la FFF s’appuyait sur les justificatifs financiers et comptables produits par le SC Bastia à l’intersaison.

Or, le TA avide estimé que ces justificatifs faisaient apparaître une situation financière compromise qui avait d’ailleurs conduit, au cours des mois qui avaient suivi, à la déconfiture du club, qui en fin de saison 2016-2017 a été placé en liquidation judiciaire et relégué en National 3. En outre, le jugement relevait que la DNCG n’avait pas mis en œuvre ses pouvoirs d’investigation alors même que la sincérité des indications financières produites par le SC Bastia était sujette à caution.

Compte tenu de l’ensemble de ces circonstances, le tribunal avait estimé qu’en revenant sur la mesure de rétrogradation qu’elle avait prononcée à titre conservatoire à l’encontre du SC Bastia pour lui substituer une simple mesure de recrutement contrôlé, la DNCG avait pris une mesure manifestement inadaptée à la situation du club.

Cette faute était, selon le TA, de nature à engager la responsabilité de la FFF à l’égard du Stade de Reims qui, du fait de sa descente en ligue 2, a subi un préjudice évalué par le tribunal à la somme de 4,78 millions d’euros correspondant à des pertes de droits audiovisuels, de recettes de billetterie et d’hospitalité et de revenus de contrats de sponsoring. En revanche, d’autres préjudices invoqués par le Stade de Reims, notamment celui résultant de l’obligation de vendre des joueurs pour un prix inférieur à leur valeur, n’avaient en 2021 pas été retenus par le tribunal, qui les avait jugés insuffisamment établis.