Au JO de ce matin a été publié un arrêté relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement… formant une nouvelle étape dans la longue suite de tentes intervenus en matière de prise en compte, dans ces documents, des nuisances sonores ferroviaires.
Une QPC a été rejetée par le Conseil constitutionnel, portant sur le régime disciplinaire des experts comptables. Le […]
L’allocation de soutien familial (ASF) est un régime dédié aux familles monoparentales. Elle est versée au parent qui […]
A été publié l’arrêté du 24 octobre 2022 pris en application du décret n° 2017-1842 du 29 décembre […]
La Cour de cassation vient de rendre une décision importante en matière de principes de neutralité et de […]
Voici le second fascicule diffusé hier par la Cour des comptes en matière de finances publiques locales : […]
Avant hier, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a examiné le projet d’avis « La gestion de l’eau et […]
Comparée aux autres pays du Conseil de l’Europe ou signataires de la CEDH, la justice administrative française enregistre […]
Par une ordonnance, en date du 18 octobre 2022 (TA de la Polynésie française, 18 octobre 2022, n°2200398), […]
Par un arrêt en date du 10 octobre 2022 (CE, 7-2 chr, 10 oct. 2022, n° 454446), mentionné […]
Comme le relevait le rapporteur public Gilles Pelissier, « le régime juridique de la garantie décennale traduit un équilibre […]
Nouvelle diffusion Les appels à projets ou à manifestation d’intérêt (AMI), lancés par les personnes publiques , s’avèrent de […]
Nouvelle diffusion car (pour une autre commune) j’ai encore vécu la même chose ce jour Je viens encore de raccrocher avec une […]
La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien […]
L’article 45 de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire avait créé […]
Le délit, prévu par le 1° de l’article L. 415-3 du code de l’environnement, d’atteinte à la conservation […]
Sur le présent blog, j’allais décrire les mesures annoncées lors du 1er « comité des zones à faibles […]
Le juge a, récemment, eu à plusieurs reprises à préciser ce qu’est un délai raisonnable pour adopter un […]
Nouvelle diffusion pour les 3 mois de cette décision du Conseil d’Etat Survolons ensemble l’arrêt de Section du Conseil d’Etat, […]
Le référendum d’initiative partagée (RIP… acronyme mal choisi vu la formule latine — voire anglaise — correspondante) reste […]
Evangelia Karamitrou et moi-même aurons le plaisir d’intervenir à la 28e édition du « Grand Forum des Marchés Publics », les lundi […]
Evangelia Karamitrou et moi-même aurons le plaisir d’intervenir aux journées de la propriété publique pour traiter : de […]
A été diffusée la Directive nationale d’orientation en matière de pilotage et mise en œuvre au niveau territorial des […]
La Commission de régularisation de l’énergie (CRE) vient de publier des références indicatives de prix de l’électricité pour les […]
La Cour de cassation bien de rappeler qu’en application de l’article L. 111-12 du code l’urbanisme, le refus de […]
A été publiée la loi n° 2022-1348 du 24 octobre 2022 visant à actualiser le régime de réélection […]
A été publié l’arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la […]
Au JO a été publié le décret n° 2022-1349 du 24 octobre 2022 modifiant le décret n° 2006-444 […]
La gestion de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive, pour sa composante logement, a été […]
le décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 ne manque pas d’air : pour éviter de rafraichir ou […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
En 7 mn 22, Didier Maus revient sur l’article 49, al. 3, de la Constitution, en traitant successivement […]
Le Health Data Hub est un groupement d’intérêt public (GIP) qui associe 56 parties prenantes, en grande majorité […]
Le régime de ce qu’on appelait, autrefois et que l’on appelle encore parfois, la coopération décentralisée, est fondé […]
Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’intérieur et des Outre-mer en date du 21 octobre 2022 […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Alouette, gentille alouette… Alouette, c’est ton chasseur qui est plumé ! Il est plumé à la tête, puisque […]
De nouvelles obligations environnementales s’imposaient aux concessionnaires d’autoroutes avec le décret n° 2021-159 du 12 février 2021 relatif […]
Cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l’environnement : quelles sont les nuisances sonores ferroviaires […]
Un terrain qui a été couvert par une autorisation ICPE doit donner lieu, lors d’une vente, à l’information environnementale […]
Nouvelle diffusion Data et commande publique font mauvais ménage… mais force leur est de se marier. De plus […]
A été publié un arrêté relatif à la rémunération des présidents par interim des autorités administratives indépendantes et […]
Quand elle refuse donner suite à une plainte, la CNIL doit s’en expliquer, pose le Conseil d’Etat dans […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 24 octobre 2022 :
Sur Europe 1, M. Frédéric Taddei a engagé un dialogue avec M. Didier Maus, partenaire de notre cabinet, […]
Le réseau cuivre (« décommissionnement ») va devoir être piloté et, pour ce faire, Départements de France, l’AMF, […]
A été diffusée cette instruction SGMCAS/2022/234 du 18 octobre 2022 relative à l’animation du Conseil national de la […]
Légifrance n’attire pas, depuis sa mue de 2020, des critiques positivement unanimes, pour rester dans l’euphémisation la plus […]
L’administration qui déréférence ne manque pas, à la Constitution, sa révérence. En effet, le Conseil constitutionnel juge conformes […]
Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’éducation nationale et département du Var en date du 24 […]
PLF 2023 : voici le texte sur lequel le Gouvernement, en fin de 1e lecture à l’Assemblée Nationale, engage […]
Dès qu’un même demandeur a formulé 5 demandes (ou plus) de communications de documents administratifs, ayant le même objet, à différentes administrations, force […]
Le favoritisme est une infraction fort large en termes de personnes et de manquements susceptibles de poursuites, avec […]
Nouvelle diffusion un mois après cette importante décision du Conseil d’Etat Le « droit de chacun de vivre dans […]
En vertu des articles L. 1332-1, L. 1332-2-1, R. 1332-22-1, R. 1332-22-3 et R. 1332-33 du code de […]
JP blog, le blog de Jus Politicum, revue internationale de droit constitutionnel, vient de publier un petit billet […]
Merci à l’Observatoire de la SMACL d’avoir trouvé, et commenté, un intéressant jugement du TA de Caen. Un […]
Nouvelle diffusion pour les 3 mois de cette décision A l’occasion d’une importante décision (CE, 29 juillet […]
Le sujet des recours aux cabinets de conseils a donné lieu à moult polémiques où ni les caricatures […]
MISE À JOUR AU 13 MAI 2024, VOIR : Collectivités territoriales et subventionnement des associations d’aide aux migrants […]
Par un jugement du 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé les arrêtés préfectoraux de […]
En 2018, naissait « Titre VII », la nouvelle revue semestrielle du Conseil constitutionnel, en lieu et place […]
Nouvelle diffusion Les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au présent Code de la commande publique (CCP) doivent […]
Lundi 17 octobre 2022, le Conseil d’Etat a fixé les règles de renvoi de balle entre juridictions lorsqu’urbanisme […]
Mise à jour au 31 mai 2024, voir : ICPE et élevage : en sus de la réglementation […]
En matière de protection des lanceurs d’alerte, est venu le temps de mettre en oeuvre les deux lois […]
Nouvelle diffusion Pour un élu ou un agent public, la responsabilité pour complicité, pour avoir fermé les yeux […]
La multiplication des crises, qu’elles soient d’origine naturelle, technologique ou issues d’une action humaine, a conduit à une […]
Un décret permet qu’une pénalité à verser par les distributeurs de carburant serve à financer directement l’installation de […]
Article de notre partenaire Public Avenir (publicavenir@gmail.com); J.-B. Gaudin et P.-M. Terrien La légistique est l’art d’écrire […]
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