Merci à l’Observatoire de la SMACL d’avoir trouvé, et commenté, un intéressant jugement du TA de Caen. Un panneau était renversé dans une zone de travaux, mais la responsabilité de la commune n’était pas automatiquement engagée dès lors que les gravillons étaient présents sur toute la longueur de la chaussée et que la conductrice, par ailleurs coutumière de ce trajet, ne pouvait donc ignorer leur présence.
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