Travaux de voirie : panneau renversé, responsabilité communale engagée ? [Observatoire SMACL]

Merci à l’Observatoire de la SMACL d’avoir trouvé, et commenté, un intéressant jugement du TA de Caen. Un panneau était renversé dans une zone de travaux, mais la responsabilité de la commune n’était pas automatiquement engagée dès lors que les gravillons étaient présents sur toute la longueur de la chaussée et que la conductrice, par ailleurs coutumière de ce trajet, ne pouvait donc ignorer leur présence.

C’est à lire ici :

Cliquer ici pour voir cette décision du
Tribunal administratif de Caen, en date du 4 mars 2022, N° 2000115,
ainsi que le commentaire de l’Observatoire de la SMACL à ce sujet :
https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article9262