A été publié l’arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques (NOR : ECOP2228104A) :
… réorganisation qui fait suite au transfert à ladite DGFiP de la gestion de la taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive, de la suppression de la redevance audiovisuelle… mais aussi de quelques autres ajustements.
En savoir plus sur
Subscribe to get the latest posts sent to your email.