Nouvelle diffusion un mois après cette importante décision du Conseil d’Etat

Le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », protégé par la Charte de l’environnement, est érigé en « Liberté fondamentale » ouvrant la voie à l’usage de référés libertés.

Source : CE, ord., 20 septembre 2022, n° 451129.

Décryptons cette petite révolution via une vidéo et un article.

I. VIDEO

Voici tout d’abord une vidéo de 4 mn 29 :

https://youtu.be/dvMtXjO2q2U

II.  ARTICLE

Voir aussi :

• Le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé »… de la « Charte de l’environnement » à la « Liberté fondamentale » (au sens du référé liberté) [VERSION COMPLÉTÉE de notre article de cette nuit] 
• puis voir ensuite :
  • Référé liberté : forces et déséquilibres d’une ascension [VIDEO Landot & associés ; Weka] 
  • Référé liberté en matière d’environnement « équilibré et respectueux de la santé » : encore faut-il ne pas attaquer après la bataille…