Nouvelle diffusion 

Les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au présent Code de la commande publique (CCP) doivent adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) lorsque le montant total annuel de leurs achats est supérieur à 100 M€ HT.

Sources : art. L. 2111-3 et D. 2111-3 du CCP.

Ce seuil passera même à 50 M€ HT au 1er janvier 2023 (décret n° 2022-767 du 2 mai 2022), avec un contenu plus précis qu’auparavant en vertu de la loi climat / résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021.

Comment gérer cette obligation et, surtout, comment en faire un outil utile ?

Pour répondre à ces questions, j’ai voulu après une très brève introduction, nous faire tous bénéficier de l’expérience, reconnue et très intéressante, de :

• M. Jean-Christophe CAROULLE
  Chef du service « Stratégie, Performance et Programmation » de la Direction de la Commande Publique mutualisée Communauté Urbaine de Dunkerque / Ville de Dunkerque
  Co-animateur du réseau APuRe (Acheteurs Publics Responsables des Hauts-de-France)
  Co-animateur du groupe de travail « achat publics » de France Urbaine

 

Voici cette vidéo de 13 mn 53 :

https://youtu.be/9AHCV-0XBU4

 

 

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr

Voir aussi :

• Une commande publique plus durable [VIDEO] 
• Parution du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 modifiant le Code de la commande publique : vers une commande publique plus durable 
• Plastiques à usage unique et marchés publics de l’Etat : des dérogations très limitées… 
• Verdissement des livraisons sur les derniers kilomètres : décret au JO 
• Verdissement des flottes de véhicules : nouveau nouveau texte au JO 
• Véhicules à faibles émissions : série de textes au JO, avec d’importantes nouveautés pour les flottes de véhicules, pour les marchés publics et les transports publics 
• Un rapport pour une commande publique durable 
• Loi Climat Résilience : une commande publique plus durable [interview pour la revue Intercommunalités de France ; ADCF / Intercommunalités de France] 
• Commande publique et loi ASAP : DEUX COURTES VIDÉOS ET UN ARTICLE 
• Le volet commande publique de la loi ASAP [VIDEO et article] 
• Les apports de la loi « Climat et résilience » en matière de commande publique (au JO de ce matin) 
• Marchés réservés, clauses sociales et d’insertion dans les contrats de la commande publique : une dimension sociale encore timide 
• Une loi, au JO de ce matin, sur l’empreinte environnementale du numérique… dont des volets : commande publique, PCAET, obligation de définir une « stratégie numérique responsable »… 
• Le nouveau Plan National Pour des Achats Durables est publié ! 
• PNAD (Plan National Pour des Achats Durables ) : un outil pour les acheteurs publics [VIDEO] 
• Restauration collective : préparer l’échéance 2022 [article + nouvelle vidéo récapitulative] 
• etc.