L’institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France (IAU) a mis en place une cartographie gratuite, en consultation, sur l’intercommunalité en […]
Mois: janvier 2016
Une participation d’urbanisme est versée. Trop versée ou indûment versée. Elle doit donc être restituée, en toute logique. […]
L’ordonnance concessions, annoncée sur le présent blog il y a quelques jours, est enfin au JO de ce jour […]
Une ordonnance (initialement promise pour fin 2015) a été présentée en Conseil des ministres le 27 janvier 2016 […]
L’étendue de ce qui relève, ou ne relève pas, de l’office du juge du référé précontractuel ne […]
Le fonds d’amorçage (aujourd’hui fonds de soutien) de la loi de 2013 pour la réforme des rythmes scolaires, […]
Le maintien, ou non, des associations communales de chasse agréée en cas de communes nouvelles virait au drame… avant […]
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, hier l’abrogation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou […]
Le jugement des comptes se prescrit sur cinq ans à l’acte mettant en cause la responsabilité du comptable […]
Comme tous les ans, la circulaire (une « note de service ») sur la retenue à la source des […]
Nous allons tous gaiement découvrir dans les mois à venir un code, enfin unifié, de la commande publique. Un des […]
Une révolution ? Non Sire. Une évolution. C’est en effet une évolution — certes une grosse évolution — […]
Le décret 2016-9 du 8 janvier 2016 vient de clarifier toute la procédure précontentieuse et contentieuse concernant les énergies […]
La perception de la taxe de séjour est le fait des communes et des intercommunalités : il y […]
Lorsqu’une commune délivre un certificat d’urbanisme à un propriétaire, on sait que les règles et taxes qui y […]
La liste des pièces qui, en comptabilité publique locale, peuvent être exigées a été mise à jour par […]
Par un arrêt M. B c/ commune de Marseille en date du 30 décembre 2015 (req. n° 384308), le […]
La laïcité en matière d’enseignement ne cesse d’être un sujet polémique dans notre pays, sous le regard […]
A lire dans le prochain numéro de la Lettre du cadre territorial un dossier rédigé par Eric Landot […]
MISE À JOUR VOIR Une compétence relative aux gens du voyage précisée par la loi Egalité et citoyenneté Un […]
Dans le cadre des marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA), après plusieurs décisions contradictoires des juridictions administratives […]
Les départements ont vu leurs compétences restreintes dans divers domaines, notamment en matière économique ou de transport. Mais […]
L’intercommunalisation de la compétence promotion du tourisme dont offices de tourisme, prévue par la loi Notre du 7 […]
Le Président de la République a tenu le 18 janvier un discours au CESE sur l’emploi, accessible sur le […]
Depuis 1997, et même depuis belle lurette pour le juriste avisé, on savait que les sociétés de surveillance et de gardiennage […]
Un jugement du TA de Lyon a été rendu le 31 décembre 2015 et il a apporté d’intéressantes […]
Un décret du 28 décembre 2015 a fourni des précisions importantes sur les règles applicables lorsque, dans le […]
Le Décret n° 2015-1763 en date du 24 décembre 2015 a été promulgué au JO du 27 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031691677&fastPos=1&fastReqId=974477542&categorieLien=id&oldAction=rechTexte Ce […]
Lorsqu’un fonctionnaire territorial bénéficie d’un congé de maladie, l’autorité territoriale peut demander à un médecin agréé de procéder […]
Le concessionnaire d’un port de plaisance avait accordé à une société X un contrat d’amodiation avec, donc, occupation et exploitation […]
Caramba encore raté… aurait pu s’exprimer un personnage de l’Oreille cassée. Le Gouvernement a tenté d’insérer dans la […]
Le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine […]
1/ contre un arrêté de projet de périmètre ? Ce point est débattu. Cet acte administratif ne […]
Par un arrêt du 18 décembre 2015 (Mme B. c/ Maison départementale de l’enfance et de la famille […]
Le Conseil d’Etat a posé, il y a bientôt 20 ans, que des pans entiers du droit privé […]
Attention en régime de fiscalité professionnelle unique (FPU), un très grand nombre d’erreurs de procédure se trouvent très régulièrement […]
L’affaire du Mediator s’avère riche en rebondissements juridiques. A l’occasion d’un des contentieux nés de ce scandale, le […]
Au milieu des innombrables modifications apportées par la loi NOTRe, certaines ont pu passer inaperçu, éclipsées notamment par […]
La loi de finances pour 2016 élargit le bénéfice du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) : • […]
La loi du 7 août 2015 est claire : c’est au plus tard au premier janvier 2017 que tous […]
Le DUME (document unique de marché européen) est enfin publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 6 […]
L’emploi et le territoire : l’émergence des « monstropoles » : c’ est le titre d’un excellent post sur le […]
En défense comme en requête, les agents et les élus ont droit à une protection fonctionnelle par laquelle, […]
Les agents de droit publics licenciés ayant droit à une allocation de chômage (art. L. 5422-1, L. 5422-2 […]
Les chiffres officiels des populations municipales (données 2013 pour l’essentiel ; en vigueur depuis le 1er janvier 2016) […]
C’est en 2017 que s’appliquera la grande réforme du cumul des mandats pour les parlementaires. Et, déjà, de […]
Le site public « data.gouv.fr » vient de mettre en ligne une carte intéressante des emplacements des communes […]
En cas dissolution d’un syndicat mixte ouvert, le législateur a omis de préciser le sort du personnel… Afin […]
Par un décret pris le 05 janvier 2016 et publié le 06 janvier 2016 (décret n°2016-6), la durée […]
Le gouvernement a publié deux circulaires relatives au développement économique : • Instruction du 22/12/2015 relative à la nouvelle répartition […]
Le décret définissant les nouveaux seuils européens applicables aux marchés publics a été publié au J.O du 31 […]
Les recettes des collectivités locales et de leurs établissements publics — sauf cas particuliers — sont recouvrées conformément aux dispositions […]
Chacun connaît le jeu habituel de l’Etat. C’est un jeu en trois temps : • premier temps, l’Etat […]
La réponse à cette question est claire : c’est à la délégation spéciale de statuer, et non au conseil […]
attention mise à jour. Voir aussi, en complément de cet article, la brève suivante sur notre blog : TASCOM : […]
Un requérant peut engager un référé provision quand une somme lui est due de manière peu contestable. Les […]