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Le blog juridique du monde public
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Mois: janvier 2016

Intercommunalité en Ile de France : une excellente carte

L’institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France (IAU) a mis en place une cartographie gratuite, en consultation, sur l’intercommunalité en […]

Éric Landot 31/01/2016 Brèves et articles

Participation d’urbanisme et enrichissement sans cause

Une participation d’urbanisme est versée. Trop versée ou indûment versée. Elle doit donc être restituée, en toute logique. […]

Éric Landot 31/01/2016 Brèves et articles

L’ordonnance concessions est publiée : la voici

L’ordonnance concessions, annoncée sur le présent blog il y a quelques jours, est enfin au JO de ce jour […]

Éric Landot 30/01/2016 Brèves et articles

Gares routières : adaptation aux autocars Macron

Une ordonnance (initialement promise pour fin 2015) a été présentée en Conseil des ministres le 27 janvier 2016 […]

Éric Landot 30/01/2016 Brèves et articles

Subtil, mais logique : le juge des référés précontractuels ne peut pas se prononcer sur la valeur d’une offre… mais il peut s’assurer qu’il n’y a pas eu dénaturation du contenu d’une offre

  L’étendue de ce qui relève, ou ne relève pas, de l’office du juge du référé précontractuel ne […]

Éric Landot 30/01/2016 Brèves et articles

Fonds d’amorçage et réforme des rythmes scolaires : quelques bonnes nouvelles

Le fonds d’amorçage (aujourd’hui fonds de soutien) de la loi de 2013 pour la réforme des rythmes scolaires, […]

Éric Landot 29/01/2016 Brèves et articles

Communes nouvelles : vers un maintien possible de la multiplicité des ACCA

Le maintien, ou non, des associations communales de chasse agréée en cas de communes nouvelles virait au drame… avant […]

Éric Landot 29/01/2016 Brèves et articles

Forages et litiges sur le « gaz de schiste » : il suffit bien que les sociétés pétrolières se soient engagées à ne pas recourir à la fracturation hydraulique pour que leur permis de recherche soit maintenu

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, hier l’abrogation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou […]

Éric Landot 29/01/2016 Brèves et articles

Prescription en matière de jugement des comptes : le délai de 5 ans, désormais, est un véritable couperet

Le jugement des comptes se prescrit sur cinq ans à l’acte mettant en cause la responsabilité du comptable […]

Éric Landot 29/01/2016 Brèves et articles

Retenue à la source des indemnités de fonctions : la circulaire annuelle est sortie

Comme tous les ans, la circulaire (une « note de service ») sur la retenue à la source des […]

Éric Landot 28/01/2016 Brèves et articles

Consultation sur le projet de réforme des marchés : voici la synthèse de la consultation ouverte

Nous allons tous gaiement découvrir dans les mois à venir un code, enfin unifié, de la commande publique. Un des […]

Éric Landot 28/01/2016 Brèves et articles

Ordonnance concessions : unification européenne ; grosse évolution (mais sans révolution) au niveau national

Une révolution ? Non Sire. Une évolution. C’est en effet une évolution — certes une grosse évolution — […]

Éric Landot 28/01/2016 Brèves et articles

Une étrangeté contentieuse en cas d’énergies marines renouvelables

Le décret 2016-9 du 8 janvier 2016 vient de clarifier toute la procédure précontentieuse et contentieuse concernant les énergies […]

Éric Landot 27/01/2016 Brèves et articles

Taxe de séjour : une réponse nuancée s’impose

  La perception de la taxe de séjour est le fait des communes et des intercommunalités : il y […]

Éric Landot 27/01/2016 Brèves et articles

Certificat d’urbanisme et instruction des permis de construire : attention au devoir de mémoire !

Lorsqu’une commune délivre un certificat d’urbanisme à un propriétaire, on sait que les règles et taxes qui y […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 26/01/2016 Brèves et articles

Liste des pièces justificatives : mise à jour

La liste des pièces qui, en comptabilité publique locale, peuvent être exigées a été mise à jour par […]

Éric Landot 26/01/2016 Brèves et articles

Une modification substantielle d’un contrat refusée par l’agent ne constitue pas toujours un licenciement

Par un arrêt M. B c/ commune de Marseille en date du 30 décembre 2015 (req. n° 384308), le […]

Guillaume Glénard 25/01/2016 Brèves et articles

Laïcité : mouvements contraires ou clarification ?

  La laïcité en matière d’enseignement ne cesse d’être un sujet polémique dans notre pays, sous le regard […]

Éric Landot 25/01/2016 Brèves et articles

A lire

A lire dans le prochain numéro de la Lettre du cadre territorial un dossier rédigé par Eric Landot […]

Éric Landot 23/01/2016 Brèves et articles

Gens du voyage : quel type de compétence est-ce en droit de l’intercommunalité ?

MISE À JOUR VOIR Une compétence relative aux gens du voyage précisée par la loi Egalité et citoyenneté Un […]

Éric Landot 22/01/2016 Brèves et articles

MAPA: on peut se réserver le droit de négocier !

Dans le cadre des marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA), après plusieurs décisions contradictoires des juridictions administratives […]

Evangelia Karamitrou 22/01/2016 Brèves et articles

Loi Notre et département : diffusion de la webconférence d’Idéal connaissances avec Eric Landot (Landot & associés) et Jérôme Briend (ADF)

Les départements ont vu leurs compétences restreintes dans divers domaines, notamment en matière économique ou de transport. Mais […]

Éric Landot 22/01/2016 Brèves et articles

Offices de tourisme et intercommunalité : vers un maintien des offices en station classée

L’intercommunalisation de la compétence promotion du tourisme dont offices de tourisme, prévue par la loi Notre du 7 […]

Éric Landot 21/01/2016 Brèves et articles

Région : vers de nouvelles compétences en matière de formation.. si c’est nécessaire

Le Président de la République a tenu le 18 janvier un discours au CESE sur l’emploi, accessible sur le […]

Éric Landot 21/01/2016 Brèves et articles

Ni milice privée ni sécurité privée sur la voie publique

Depuis 1997, et même depuis belle lurette pour le juriste avisé, on savait que les sociétés de surveillance et de gardiennage […]

Éric Landot 20/01/2016 Brèves et articles

Précisions jurisprudentielles sur la DSC

Un jugement du TA de Lyon a été rendu le 31 décembre 2015 et il a apporté d’intéressantes […]

Éric Landot 20/01/2016 Brèves et articles

Même facultative, la concertation est dotée d’effets juridiques

Un décret du 28 décembre 2015 a fourni des précisions importantes sur les règles applicables lorsque, dans le […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 19/01/2016 Brèves et articles

TVA : le transfert du droit à déduction, c’est fini

Le Décret n° 2015-1763 en date du 24 décembre 2015 a été promulgué au JO du 27 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031691677&fastPos=1&fastReqId=974477542&categorieLien=id&oldAction=rechTexte   Ce […]

Éric Landot 19/01/2016 Brèves et articles

La soustraction sans justification à une contre-visite médicale constitue un abandon de poste

Lorsqu’un fonctionnaire territorial bénéficie d’un congé de maladie, l’autorité territoriale peut demander à un médecin agréé de procéder […]

Guillaume Glénard 18/01/2016 Brèves et articles

Procédure de sauvegarde et domaine public : qui gagne ?

Le concessionnaire d’un port de plaisance avait accordé à une société X un contrat d’amodiation avec, donc, occupation et exploitation […]

Éric Landot 18/01/2016 Brèves et articles

Dispositions insérées dans la loi de finances : caramba encore raté !

Caramba encore raté… aurait pu s’exprimer un personnage de l’Oreille cassée. Le Gouvernement a tenté d’insérer dans la […]

Éric Landot 17/01/2016 Brèves et articles

Rapport annuel Déchets : précisions

Le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine […]

Éric Landot 17/01/2016 Brèves et articles

Peut-on engager un contentieux contre un arrêté de projet de périmètre ? contre l’arrêté de SDCI ?

  1/ contre un arrêté de projet de périmètre ? Ce point est débattu. Cet acte administratif ne […]

Éric Landot 16/01/2016 Brèves et articles

Clarification du droit à congés de maladie des fonctionnaires

Par un arrêt du 18 décembre 2015 (Mme B. c/ Maison départementale de l’enfance et de la famille […]

Guillaume Glénard 15/01/2016 Brèves et articles

Clauses abusives, droit de la consommation et règlement des services publics : jeu complexe, clarification sur les fuites chez l’usager

  Le Conseil d’Etat a posé, il y a bientôt 20 ans, que des pans entiers du droit privé […]

Éric Landot 15/01/2016 Brèves et articles

CLECT : quelle désignation ? quel mode d’emploi ?… et quelles incertitudes persistantes au lendemain de la loi de finances pour 2016 ?

Attention en régime de fiscalité professionnelle unique (FPU), un très grand nombre d’erreurs de procédure se trouvent très régulièrement […]

Éric Landot 15/01/2016 Brèves et articles

Précisions sur les données touchant à la vie privée et qui, pourtant, sont à communiquer… notamment en cas de procédure pénale en cours

L’affaire du Mediator s’avère riche en rebondissements juridiques. A l’occasion d’un des contentieux nés de ce scandale, le […]

Éric Landot 14/01/2016 Brèves et articles

Faut-il créer un conseil de développement ?

Au milieu des innombrables modifications apportées par la loi NOTRe, certaines ont pu passer inaperçu, éclipsées notamment par […]

Yann Landot 14/01/2016 Brèves et articles

FCTVA : extension à certaines dépenses d’entretien

La loi de finances pour 2016 élargit le bénéfice du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) : • […]

Éric Landot 13/01/2016 Brèves et articles

Taxe de séjour : qui pourra la lever après intercommunalisation ?

La loi du 7 août 2015 est claire : c’est au plus tard au premier janvier 2017 que tous […]

Éric Landot 13/01/2016 Brèves et articles

Le DUME est enfin arrivé

Le DUME (document unique de marché européen) est enfin publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 6 […]

Evangelia Karamitrou 13/01/2016 Brèves et articles

L’emploi et le territoire : l’émergence des « monstropoles »

L’emploi et le territoire : l’émergence des « monstropoles » : c’ est le titre d’un excellent post sur le […]

Éric Landot 12/01/2016 Brèves et articles

La protection fonctionnelle n’est pas automatique

En défense comme en requête, les agents et les élus ont droit à une protection fonctionnelle par laquelle, […]

Éric Landot 12/01/2016 Brèves et articles

L’allocation chômage reste due même si le licenciement est annulé

Les agents de droit publics licenciés ayant droit à une allocation de chômage (art. L. 5422-1, L. 5422-2 […]

Guillaume Glénard 11/01/2016 Brèves et articles

Les populations municipales en ligne

Les chiffres officiels des populations municipales (données 2013 pour l’essentiel ; en vigueur depuis le 1er janvier 2016) […]

Éric Landot 11/01/2016 Brèves et articles

Cumul des mandats : il y aura-t-il une réforme en 2017 ?

C’est en 2017 que s’appliquera la grande réforme du cumul des mandats pour les parlementaires. Et, déjà, de […]

Éric Landot 11/01/2016 Brèves et articles

Carte des communes nouvelles

Le site public « data.gouv.fr » vient de mettre en ligne une carte intéressante des emplacements des communes […]

Éric Landot 10/01/2016 Brèves et articles

Le personnel n’est pas abandonné à son sort en cas de dissolution d’un syndicat mixte ouvert

En cas dissolution d’un syndicat mixte ouvert, le législateur a omis de préciser le sort du personnel… Afin […]

Guillaume Glénard 06/01/2016 Brèves et articles

Durée de validité des autorisations de construire : jamais 2 sans 3 !

Par un décret pris le 05 janvier 2016 et publié le 06 janvier 2016 (décret n°2016-6), la durée […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 06/01/2016 Brèves et articles

Publication de deux circulaires relatives au développement économique : hélas des incertitudes demeurent

Le gouvernement a publié deux circulaires relatives au développement économique : • Instruction du 22/12/2015 relative à la nouvelle répartition […]

Yann Landot 05/01/2016 Brèves et articles

Les nouveaux seuils des marchés publics sont applicables depuis le 1er janvier 2016

Le décret définissant les nouveaux seuils européens applicables aux marchés publics a été publié au J.O du 31 […]

Evangelia Karamitrou 05/01/2016 Brèves et articles

Quel délai pour contester directement une « facture d’eau » (ou d’assainissement, ou toute autre redevance de SPIC) ?

Les recettes des collectivités locales et de leurs établissements publics — sauf cas particuliers — sont recouvrées conformément aux dispositions […]

Yann Landot 04/01/2016 Brèves et articles

Peut-on obtenir une indemnisation de l’Etat au titre des transferts de charges pour les CNI et les passeports si on a déjà, mais pour une autre période, eu gain de cause au contentieux à ce même titre ?

Chacun connaît le jeu habituel de l’Etat. C’est un jeu en trois temps : • premier temps, l’Etat […]

Éric Landot 03/01/2016 Brèves et articles

En cas d’annulation d’une élection, qui est compétent pour se prononcer sur l’accord local ? Le conseil municipal dont l’élection est sur le point d’être invalidée ? ou la délégation spéciale ?

La réponse à cette question est claire : c’est à la délégation spéciale de statuer, et non au conseil […]

Éric Landot 03/01/2016 Brèves et articles

Cela vaut-il la peine de tenter un contentieux contre l’Etat au titre de la TASCOM ?

  attention mise à jour. Voir aussi, en complément de cet article, la brève suivante sur notre blog : TASCOM : […]

Éric Landot 02/01/2016 Brèves et articles

Référé provision : comment apprécier le seuil distinguant l’appel du recours en cassation ?

Un requérant peut engager un référé provision quand une somme lui est due de manière peu contestable. Les […]

Éric Landot 01/01/2016 Brèves et articles
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