L’institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France (IAU) a mis en place une cartographie gratuite, en consultation, sur l’intercommunalité en […]
Mois: janvier 2016
Une participation d’urbanisme est versée. Trop versée ou indûment versée. Elle doit donc être restituée, en toute logique. […]
L’ordonnance concessions, annoncée sur le présent blog il y a quelques jours, est enfin au JO de ce jour […]
Une ordonnance (initialement promise pour fin 2015) a été présentée en Conseil des ministres le 27 janvier 2016 […]
L’étendue de ce qui relève, ou ne relève pas, de l’office du juge du référé précontractuel ne […]
Le fonds d’amorçage (aujourd’hui fonds de soutien) de la loi de 2013 pour la réforme des rythmes scolaires, […]
Le maintien, ou non, des associations communales de chasse agréée en cas de communes nouvelles virait au drame… avant […]
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, hier l’abrogation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou […]
Le jugement des comptes se prescrit sur cinq ans à l’acte mettant en cause la responsabilité du comptable […]
Comme tous les ans, la circulaire (une « note de service ») sur la retenue à la source des […]
Nous allons tous gaiement découvrir dans les mois à venir un code, enfin unifié, de la commande publique. Un des […]
Une révolution ? Non Sire. Une évolution. C’est en effet une évolution — certes une grosse évolution — […]
Le décret 2016-9 du 8 janvier 2016 vient de clarifier toute la procédure précontentieuse et contentieuse concernant les énergies […]
La perception de la taxe de séjour est le fait des communes et des intercommunalités : il y […]