L’ordonnance concessions est publiée : la voici

L’ordonnance concessions, annoncée sur le présent blog il y a quelques jours, est enfin au JO de ce jour : il s’agit de l’ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession (NOR : EINM1527673R). 

La voici en lien de téléchargement (présentation du JO ; au format pdf) :

 

ord concessions 20160129

Voici un lien vers notre article précédent qui annonçait cette promulgation imminente et présentait l’essentiel du contenu de cette ordonnance :

https://blog.landot-avocats.net/2016/01/28/ordonnance-concessions-unification-europeenne-grosse-evolution-mais-sans-revolution-au-niveau-national/

 

Et surtout les jours à venir seront l’occasion, sur ce blog, de revenir point par point sur ce que recèle cette ordonnance qui va entrer en vigueur à une date qui sera fixée par voie réglementaire, à une date qui ne pourra être plus tardive que le 1er avril 2016 (avec des exceptions pour les articles 55 et 56 de l’ordonnance).