L’ordonnance concessions, annoncée sur le présent blog il y a quelques jours, est enfin au JO de ce jour : il s’agit de l’ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession (NOR : EINM1527673R).
La voici en lien de téléchargement (présentation du JO ; au format pdf) :
ord concessions 20160129
Voici un lien vers notre article précédent qui annonçait cette promulgation imminente et présentait l’essentiel du contenu de cette ordonnance :
Et surtout les jours à venir seront l’occasion, sur ce blog, de revenir point par point sur ce que recèle cette ordonnance qui va entrer en vigueur à une date qui sera fixée par voie réglementaire, à une date qui ne pourra être plus tardive que le 1er avril 2016 (avec des exceptions pour les articles 55 et 56 de l’ordonnance).
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