Gemapi : comment constituer un dossier PAPI 3 ?

Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) constituent des programmes portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements (en lien avec la recomposition des territoires induite par la compétence GEMAPI), à l’échelle de bassins de risque. Ils mobilisent l’ensemble des axes de la gestion des risques d’inondation.

Voir notamment :

 

Voici un mode d’emploi réalisé par le Ministère de la transition écologique et solidaire sur ces PAPI 3, en 70 pages :

 

170901_Guide_de-l-intention-à-la-labellisation_PAPI3_VfBD

 

 

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.