Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par thème. Au sein de chaque thème, les articles de blog sont listés du plus récent au plus ancien.
Réformes générales concernant le monde public
- Action publique 2022 : le Premier Ministre veut rallier à son panache blanc
- Conférence nationale des territoires : les régions se retirent de la négociation
- Quelle stratégie numérique pour le quinquennat ?
- CEDH : selon le Premier ministre, la France doit cesser d’être un mauvais élève
- Finances : que contient le pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités locales ?
- Voici la « feuille de route » du Ministère de l’Intérieur pour le quinquennat
- Le point sur les deux lois pour la confiance dans la vie politique (dites « de moralisation ») promulguées ce WE
- Quelles inéligibilités quasi-automatiques à la suite de condamnations pénales, au lendemain des lois du 15 septembre 2017 ?
- Emplois de cabinet à des membres de la famille des élus locaux : quels interdits, quelles obligations… au lendemain des lois du 15 septembre 2017 ?
- Le contrôle de la situation patrimoniale des Présidents de la République au lendemain des lois du 15 septembre 2016
- Rémunération des parlementaires : un nouveau régime en cas de rémunérations interdites (avec renvoi à la CDBF)
- Voici le texte publié au JO des deux lois pour la confiance dans la vie politique (dites « de moralisation ») promulguées ce WE
- Les lois sur la confiance dans la vie politique ont été promulguées ; elles seront sans doute au JO de demain
- L’IGA dresse un bilan très mitigé des rapports entre départements et régions, des CTAP, et, plus largement, de la mise en place sur le terrain des nouveaux outils de coopération territoriale
- Quelle politique du logement sous ce quinquennat ?
- Quel rôle pour les collectivités locales et les polices municipales dans la réforme de la sécurité intérieure ?
- Voici les deux décisions du Conseil constitutionnel, rendues à l’instant, sur les lois sur la confiance dans l’action publique (lois initialement dites « de moralisation »). Avec une censure très limitée.
Intercommunalité / Communes nouvelles
- La méconnaissance des orientations du SDCI peut être soulevée lors d’un contentieux contre un arrêté préfectoral pris en application de ce schéma
- Metz Métropole est enfin une Métropole
- Intercommunalité, pouvoirs de police et forces de police [VIDEO]
- LE SMO EN DEUX MOTS [VIDÉO]
- Fusion de communautés et compétence scolaire : l’Etat confirme la souplesse de ses interprétations
- Urgence en référé : passer un marché de piscine avant une fusion ne suffit pas à faire boire la tasse au pouvoir adjudicateur
- Eau et assainissement : une circulaire non débuggée se promène dans la nature. Attention, danger.
- Communes nouvelles : un maigre nouveau plan de soutien
- Eau et/ou assainissement : l’extension du périmètre d’une communauté, déjà dotée de ces compétences, ne permet pas à celle-ci de sortir des syndicats préexistants pour tout son périmètre
- Communautés de communes : adhérer à un syndicat mixte fait-il perdre l’éligibilité à la DGF bonifiée ?
- Voici la « feuille de route » du Ministère de l’Intérieur pour le quinquennat
- L’IGA dresse un bilan très mitigé des rapports entre départements et régions, des CTAP, et, plus largement, de la mise en place sur le terrain des nouveaux outils de coopération territoriale
- Assises des communes nouvelles le 12 octobre
- Qui peut-on désigner pour aller siéger au sein d’un syndicat mixte ?
- Qui va siéger au sein du conseil de communauté au lendemain d’une fusion, d’une extension de périmètre ou autre ?
- Et une métropole de plus au JO. Les 7 métropoles rendues possibles par la loi de février dernier seront-elles les dernières ?
- Communes nouvelles : quelle indemnité pour le maire d’une commune déléguée ?
- Après l’élection du maire (ou du Président de la communauté), peut-on directement procéder à la détermination du nombre d’adjoints (ou de VP) puis à l’élection de ceux-ci ?
Voir aussi les autres rubriques s’agissant des compétences intercommunales correspondantes
Institutions / Droit administratif général / Elections / Libertés publiques / Démocratie locale / Laïcité
- Expulsion de migrants : une fois l’expulsion exécutée, et leurs abris de fortune détruits, il n’y a plus lieu à statuer en référé suspension
- Listes électorales et Répertoire électoral unique (REU) : un bon document de vulgarisation
- L’absence d’indépendance du Parquet est-elle constitutionnelle ?
- CEDH : selon le Premier ministre, la France doit cesser d’être un mauvais élève
- Elections sénatoriales de dimanche : derniers préparatifs
- La pin-up, le juge et les médias : retour sur l’ordonnance « commune de Dannemarie » du Conseil d’Etat
- Quelles inéligibilités quasi-automatiques à la suite de condamnations pénales, au lendemain des lois du 15 septembre 2017 ?
- https://blog.landot-avocats.net/2017/09/15/le-conseil-constitutionnel-vient-de-valider-les-modalites-laissant-aux-membres-de-lexecutif-national-le-soin-de-decider-dune-divulgation-anticipee-ou-non-de-leurs-archives/
- Intérêt à agir : trop loin, c’est trop loin (en matière de consultation de la population)
- La CEDH ouvre les vannes de l’invective et de la diffamation dans la vie des assemblées locales
- Voici les deux décisions du Conseil constitutionnel, rendues à l’instant, sur les lois sur la confiance dans l’action publique (lois initialement dites « de moralisation »). Avec une censure très limitée.
- Dérives sectaires : la Cour des comptes suggère les pistes d’évolution pour la Mission ad hoc
- La prison, la fiche S, l’aumônier musulman et le juge administratif
- Cirque juridique autour du bien-être animal en droit administratif
- Prendre des données, sur un serveur interne, pour les utiliser à des fins personnelles… est bien un vol
Environnement / Eau / Assainissement / Gemapi / Déchets / milieux naturels…
- Où va la police de l’eau ?
- Expérimentation possible dans les STEP en Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée, Artois-Picardie et Seine-Normandie
- Un peu d’air pour les réservoirs enterrés
- Stations d’épuration : mise à jour de diverses normes et suppression de la règle des 100 m
- Espèces dites « nuisibles » : après l’arrêt, l’arrêté
- Eau et assainissement : une circulaire non débuggée se promène dans la nature. Attention, danger.
- Gemapi : comment constituer un dossier PAPI 3 ?
- Tendances et perspectives du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air
- Biodéchets : vers une clarification de la règlementation ?
- Déchiffrer le défrichement
- REOM : une part fixe peut être légale
- Refuser de modifier une ZNIEFF est bien un acte susceptible de recours
- Contentieux avec l’ONF… ou la nouvelle histoire du bûcheron qui perd le petit Poucet dans la forêt
- Guide du littoral et paysage, : un guide pratique et gratuit
- Taxe Gemapi : gare au renouvellement annuel, à quelques jours de l’échéance
- Hydrocarbures : un projet de loi assoupli en dernière minute !
- Commission supérieure des sites, perspectives et paysages : moins de parlementaires ; plus d’élus locaux en tant que tels ; prise en compte de l’intercommunalité
- Taxe Gemapi : peut-on voter dès 2017 pour une application en 2018, sans avoir la compétence de manière anticipée ?
Contrats publics / marchés publics / gestion publique / Domaine public / Domaine privé / modes de gestion / EPL, SEMOP, SPL et SEML
- SEML et SPL : après les critiques de la Cour des comptes, va-t-on vers une réforme législative ?
- Un arrêt important en matière de domaine public maritime
- Urgence en référé : passer un marché de piscine avant une fusion ne suffit pas à faire boire la tasse au pouvoir adjudicateur
- Maison natale de Jean Moulin : pas de mise en concurrence ni de publicité avant la vente de ce bien du domaine privé, selon un TA.
- Une note de la DAJ sur les marchés publics de services juridiques
- Un contrat est conclu en matière de mobilier urbain. Ce contrat est contraire au règlement local de publicité. Ce point peut entraîner la censure de ce contrat au stade d’un référé précontractuel
- C’est au comptable public qu’il échoit de déclarer les créances de la commune au stade d’un relevé de forclusion
- Marchés publics : être à jour de ses obligations fiscales et sociales… au jour de la consultation ou de l’attribution du marché ?
- Les règles de la commande publique s’appliquent-elles aux filiales des SEM… en Nouvelle-Calédonie ?
- DSP, continuité territoriale et besoin réel de service public dans le domaine des lignes aériennes (Corse, voire outre-mer)
- Expulsion du domaine public et droits de l’enfant : mode d’emploi
- Marchés publics : un OS sur un retard, oui. Un OS à ronger, non.
- La jurisprudence Tarn-et-Garonne s’applique aussi aux déclarations de « sans suite »
- Une chambre de tirage ne devrait pas donner lieu à redevance d’occupation domaniale selon un TA
Fonction publique / Agents publics / Statut de l’élu
- Un agent territorial en retraite peut-il cumuler sa pension avec une indemnité de fonction en tant qu’élu même s’il n’a pas liquidé ses pensions de vieillesse personnelles ?
- Les congés annuels non pris peuvent être indemnisés !
- Le droit à une vie familiale et professionnelle normale… même pour les épouses de ministres, même si elles sont magistrates administratives
- Le point sur les deux lois pour la confiance dans la vie politique (dites « de moralisation ») promulguées ce WE
- Quelles inéligibilités quasi-automatiques à la suite de condamnations pénales, au lendemain des lois du 15 septembre 2017 ?
- Emplois de cabinet à des membres de la famille des élus locaux : quels interdits, quelles obligations… au lendemain des lois du 15 septembre 2017 ?
- Le contrôle de la situation patrimoniale des Présidents de la République au lendemain des lois du 15 septembre 2016
- Rémunération des parlementaires : un nouveau régime en cas de rémunérations interdites (avec renvoi à la CDBF)
- Voici le texte publié au JO des deux lois pour la confiance dans la vie politique (dites « de moralisation ») promulguées ce WE
- Les lois sur la confiance dans la vie politique ont été promulguées ; elles seront sans doute au JO de demain
- Protection des élus locaux contre le licenciement : la Cour de cassation propose des améliorations
Contentieux général
- Le maire qui bloque la création d’une école musulmane ne peut en plus faire, faute d’urgence, un référé suspension à ce même sujet contre l’Etat
- L’absence d’indépendance du Parquet est-elle constitutionnelle ?
- Urgence en référé : passer un marché de piscine avant une fusion ne suffit pas à faire boire la tasse au pouvoir adjudicateur
- Pas de télérecours ? Pas d’invitation à régulariser la requête en référé.
- Au tour de la CAA de Bordeaux de s’adapter aux conséquences de l’ouragan IRMA
- Le juge fixe le montant des honoraires d’un expert. Peut-on se retrouver devant le même juge, ensuite, pour contester cette fixation d’honoraires ?
- C’est au comptable public qu’il échoit de déclarer les créances de la commune au stade d’un relevé de forclusion
- St Martin et St Barthelemy : le juge administratif s’adapte
- Le Conseil d’Etat censure les failles spatio-temporelles
- Intérêt à agir : trop loin, c’est trop loin
- L’auteur d’un acte administratif doit être identifié. L’agent en charge d’instruire un dossier aussi. Mais un requérant qui mélange ces deux règles de droit se prend les pieds dans le tapis…
- Contentieux avec l’ONF… ou la nouvelle histoire du bûcheron qui perd le petit Poucet dans la forêt
- Duel contentieux à BK Corral. Une victime : le maire. Un gagnant : le référé liberté.
Social / Enfance / Scolaire / Restauration collective / Cimetières et services funéraires / Santé / divers services publics
- Le maire qui bloque la création d’une école musulmane ne peut en plus faire, faute d’urgence, un référé suspension à ce même sujet contre l’Etat
- Fusion de communautés et compétence scolaire : l’Etat confirme la souplesse de ses interprétations
- Rythmes scolaires : une carte remarquable des communes ayant opté pour le retour aux 4 jours
- Le maire ne peut s’inviter de force dans les procédures d’expulsion locative
- Expulsion du domaine public et droits de l’enfant : mode d’emploi
- Prise en charge des mineurs isolés étrangers : le département ne peut se défausser
- Une fois à l’ossuaire… on ne bouge plus
- Mineurs en danger : un signalement à la CRIP peut faire l’objet d’un REP ; MAIS pas le signalement du Département au Procureur
- Suppression des menus sans porc en restauration scolaire : le TA invalide la décision de la ville de Chalon-sur-Saône
- Soins primaires, maisons de santé… quelles sont les nouveautés de cet été ?
Etat civil
- L’état civil français à l’épreuve de la langue bretonne
- Etat civil, droit des personnes et famille : une nouvelle circulaire
- Quelles sont les conditions pour pouvoir mentionner un pseudonyme sur ses documents d’identité ?
Incendie / Secours
- Une contribution au SDIS annulée au terme d’un jugement éclairant sur le principe d’égalité en ce domaine
- Les montants de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, au JO de ce matin
Finances
- Attention, comme tous les ans, à l’échéance dans deux mois pour la taxe d’aménagement
- Communes nouvelles : un maigre nouveau plan de soutien
- Est-il constitutionnel de scinder les fonds de l’Etat entre d’une part une dotation pour les métropolitains et, d’autre part, pour les ultra-marins ?
- Finances : que contient le pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités locales ?
- Est publié l’arrêté fixant, collectivité par collectivité, EPCI par EPCI, le montant de divers prélèvements sur fiscalité ponctionnés par l’Etat
- Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : un vade mecum en ligne
- Communautés de communes : adhérer à un syndicat mixte fait-il perdre l’éligibilité à la DGF bonifiée ?
- C’est au comptable public qu’il échoit de déclarer les créances de la commune au stade d’un relevé de forclusion
- Un budget insincère peut-il constituer un faux en écriture publique ?
- REOM : une part fixe peut être légale
- Taxe Gemapi : gare au renouvellement annuel, à quelques jours de l’échéance
- Taxe Gemapi : peut-on voter dès 2017 pour une application en 2018, sans avoir la compétence de manière anticipée ?
- Un usager qui paye trop de stationnement peut, selon un TA, demander remboursement
Culture / Sport / Loisirs
- Bibliothèques / médiathèques : le Ministère lance sa grande tournée de promotion des horaires élargis, sur fond de flou sur les aides correspondantes
- Cirque juridique autour du bien-être animal en droit administratif
- Natation et contrôles-anti-dopage : le CE faire boire le bouillon aux récalcitrants
- Une piste de ski de fond ne relève pas obligatoirement du domaine public
- Importante simplification du régime des manifestations sportives sur voie publique ou sur circuits, au JO de ce matin
Développement économique / emploi / relations avec les entreprises / TIC / Numérique / Tourisme / ESS / Services publics en milieu rural
- Marché de l’Internet à très haut débit : le CE confirme la position de l’Autorité de la concurrence
- Ubérisation de la société : comment les collectivités publiques peuvent-elles s’adapter ? Une esquisse de réponse par le Conseil d’Etat
- Quelle stratégie numérique pour le quinquennat ?
- Tourisme : à quelle échelle agir ? avec quel mode de gestion ? [VIDEO]
- Duel contentieux à BK Corral. Une victime : le maire. Un gagnant : le référé liberté.
- Guide du projet territorial pour l’emploi
- Un Haut commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, au JO de ce matin
- Quel contrôle du juge administratif sur les plans de sauvegarde de l’emploi ?
- Quelle revitalisation économique pour les centre-villes et centre-bourgs ?
- Tourisme : pour des motifs d’Ordre public, le préfet peut réglementer l’activité des guides-accompagnateurs
- Réduction des horaires d’un bureau de poste : il n’est pas obligatoire, alors, de consulter la CDPPT
- Une chambre de tirage ne devrait pas donner lieu à redevance d’occupation domaniale selon un TA
- Ouverture dominicale des commerces : le Conseil d’Etat confirme un large déverrouillage (avec un régime différent confirmé en Alsace-Moselle)
Voirie / Stationnement / Transports / Gares, ports et aéroports
- Tarifs de SNCF Réseau : l’ARAFER ROUILLE
- Domaine public routier et déplacement d’ouvrages : quels sont les pouvoirs du juge des référés mesures utiles ?
- DSP, continuité territoriale et besoin réel de service public dans le domaine des lignes aériennes (Corse, voire outre-mer)
- Transports : intéressant guide gratuit sur les plans de mobilité
- Un usager qui paye trop de stationnement peut, selon un TA, demander remboursement
- Une commune peut-elle célébrer les Femmes… à grand renfort d’images de pin-ups ? VOICI LA RÉPONSE, A L’INSTANT, APPORTÉE PAR LE CONSEIL D’ETAT QUI INVALIDE LA POSITION DU TA DE STRASBOURG !
- Une infrastructure de transport impose de couper des voies de communication. Il s’agit ensuite de les rétablir… et de savoir qui paye. Comment la médiation se passe-t-elle faute d’accord ?
- Importante simplification du régime des manifestations sportives sur voie publique ou sur circuits, au JO de ce matin
Urbanisme / Aménagement / Construction / Habitat / Logement / Immobilier / Expropriation / Préemption
- Attention, comme tous les ans, à l’échéance dans deux mois pour la taxe d’aménagement
- L’autorité qui délivre le permis de construire peut attaquer l’avis favorable de la CNAC
- La réforme du logement se précise
- Dépenses fiscales en faveur du logement social : la Cour des comptes propose de changer de stratégie… et les Ministères divergent sur les réponses à apporter à ces propositions de la Cour
- La procédure de création d’une carte communale peut être lancée sans délibération
- Quand la loi Macron vacille sur la démolition de constructions illégales…
- Refuser de modifier une ZNIEFF est bien un acte susceptible de recours
- Un commissaire enquêteur qui ne motive pas bien son avis plante le POS ou le PLUI correspondant… en dépit de la jurisprudence Danthony
- Quelle politique du logement sous ce quinquennat ?
- La possibilité de demander le maintien de l’application des règles propres à un lotissement est définitivement morte et enterrée
- Le maire ne peut s’inviter de force dans les procédures d’expulsion locative
Responsabilité / pouvoirs de police / sécurité publique / pénal
- Intercommunalité, pouvoirs de police et forces de police [VIDEO]
- L’absence d’indépendance du Parquet est-elle constitutionnelle ?
- Un budget insincère peut-il constituer un faux en écriture publique ?
- Quelles inéligibilités quasi-automatiques à la suite de condamnations pénales, au lendemain des lois du 15 septembre 2017 ?
- La CEDH ouvre les vannes de l’invective et de la diffamation dans la vie des assemblées locales
- Quel rôle pour les collectivités locales et les polices municipales dans la réforme de la sécurité intérieure ?
- Prendre des données, sur un serveur interne, pour les utiliser à des fins personnelles… est bien un vol
- La prison, la fiche S, l’aumônier musulman et le juge administratif
Outre-mers / collectivités locales dotées de statuts particuliers
- Le juge administratif confirme la position, stricte, de l’Etat en matière de pêche dans les terres australes françaises que, même, il durcit.
- Est-il constitutionnel de scinder les fonds de l’Etat entre d’une part une dotation pour les métropolitains et, d’autre part, pour les ultra-marins ?
- Antilles : parution de l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle (selon une liste qui devrait être révisée à court terme)
- Au tour de la CAA de Bordeaux de s’adapter aux conséquences de l’ouragan IRMA
- La coutume peut être une source du droit… enfin… à Wallis et Futuna
- Les règles de la commande publique s’appliquent-elles aux filiales des SEM… en Nouvelle-Calédonie ?
- DSP, continuité territoriale et besoin réel de service public dans le domaine des lignes aériennes (Corse, voire outre-mer)
- St Martin et St Barthelemy : le juge administratif s’adapte
Divers
- Le juge administratif confirme la position, stricte, de l’Etat en matière de pêche dans les terres australes françaises que, même, il durcit.
- Ubérisation de la société : comment les collectivités publiques peuvent-elles s’adapter ? Une esquisse de réponse par le Conseil d’Etat
- Landot & associés : de nouvelles adresses à Paris, Bordeaux, Strasbourg et Nice
- Un rapatrié d’Algérie, d’origine européenne, peut parfois bénéficier de l’allocation de reconnaissance réservée aux Harkis
- Un livre en téléchargement gratuit sur l’histoire des maires (nouvelle diffusion 2017)
Vidéos
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- [Vidéo] Le point sur les réformes territoriales au 17 juillet 2017
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- [Vidéo] La clause Molière est-elle légale dans les marchés publics ? Analyse à chaud de la première décision de Justice
- Une vidéo sur la décision SMPAT et l’extension du recours des tiers aux actes d’exécution du contrat
- [VIDEO] GEMAPI, cadrage général (actualisée)
