Comment protéger les troupeaux contre les loups ? Une circulaire fait le point.

La jurisprudence devient abondante en termes d’équilibre entre la vie des hommes et de leurs animaux apprivoisés, d’une part et la vie animale sauvage, d’autre part. Qu’il s’agisse du renard :

… ou, plus encore, du loup :

 

… ou même d’espèces protégées :

 

A chaque fois, l’idée maîtresse est désormais — schématiquement — que l’abattage des animaux sauvages n’est possible qu’en cas d’intérêt public d’une part et, d’autre part, que si d’autres mesures moins draconiennes ne permettent pas de parvenir au même résultat.

Dans le cas de l’agropastoralisme, cela conduit les éleveurs à devoir pratiquer toute une série de mesures de protection (chiens, tirs préventifs), ce qui est au coeur de la réflexion sur l’évolution prévisionnelle du nombre de loups, sujet qui a donné lieu à ce texte :

  • Arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (NOR  TREL1803251A). Voir ici :

 

En complément, voici la circulaire (NOR AGRT1804283J) dite « Instruction technique DGPE/SDPE/2018-124 en date du 12 février 2018 » dont l’objet est ainsi formulé en termes administrativo-abscons dont notre Etat central a le secret (attention prenez votre souffle avant de le lire à haute voix) :

« Mesures de « protection des troupeaux contre la prédation » mises en oeuvre dans le cadre du règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en s’adossant sur les articles 20 « Service de base et rénovation des villages dans les zones rurales » (sous mesure 07.06) et 28 « mesure agroenvironnementale et climatique » (sous mesure 10.).»

 

Voici la chose :

circ 2018 43071 protection troupeaux

 

Mais soyons justes : le reste de la circulaire est détaillé, précis, et lisible. Le résumé en est :

Cette circulaire précise les dispositions relatives aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation dans le cadre du dispositif intégré en faveur du pastoralisme. Elle prévoit les conditions de mise en oeuvre des mesures pour la programmation 2014-2020. Cette mesure ne s’applique que dans les programmes de développement ruraux régionaux concernés ; à savoir : Aquitaine, Alsace, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi- Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes (les départements de ces régions ne sont pour autant pas tous susceptibles de mettre en oeuvre la mesure).

 

Cette circulaire détaille notamment les mesures à mettre en oeuvre et les taux de financement de celles-ci. Les collectivités auront un rôle d’information et d’accompagnement à jouer… 

 


 

Reste que les intéressés restent peu convaincus du caractère suffisant de l’équilibre retenu par le Gouvernement en matière de loup.

Mais en ce domaine, force est de constater une évolution, lente mais nette, des rapports en droit entre l’homme et l’animal, à l’aune de nombreux facteurs d’évolution en ce domaine, qu’on s’en réjouisse ou qu’on le déplore :