Quelles aides au peuplement forestier ?

Les propriétaires privés, mais aussi publics (communes, sections de communes, EPCI, départements…) peuvent recevoir des aides « pour l’amélioration des peuplements (transformation)  » de leurs forêts.

 

A cet effet, vient d’être diffusée une Instruction technique DGPE/SDFCB/2018-369 en date du 15 juin 2018 (N° NOR AGRT1812537J). Celle-ci s’inscrit dans l’atteinte de l’objectif central du programme national de la forêt et du bois (PNFB) de création de valeur et d’emploi, en mobilisant et gérant durablement la ressource disponible. Le maintien de la capacité productive et la protection de la forêt nécessite la mise en œuvre de sylvicultures adaptées, intégrant le renouvellement des peuplements par régénération naturelle ou plantation.

En comblant le mitage de la cartographie des mesures d’accompagnement du reboisement déjà existantes, ce dispositif national permet à tous les propriétaires forestiers – quelle que soit la localisation de leurs parcelles – de pouvoir accéder à un soutien à la plantation (transformation) en couvrant l’ensemble du territoire national (ce qui n’était pas le cas précédemment).

De par son articulation avec les dispositifs existants il assure une synergie et un complément de financement, véritable effet de levier, pour tendre vers les objectifs du PNFB.

C’est donc dans ce cadre qu’une aide du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) à l’amélioration des peuplements, et en particulier à la plantation, est mise en œuvre. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du volet agricole du Grand Plan d’Investissement. Cette mesure d’aide vise à renforcer la valeur économique des peuplements existants afin d’être en mesure d’approvisionner les filières de transformation du bois d’œuvre en qualité et en quantité.

C’est ce dont il est question dans cette note avec pour but :

« d’encourager les investissements sylvicoles qui permettent d’améliorer la qualité des peuplements sur les moyen et long termes, de favoriser le développement d’une ressource en bois qui soit en adéquation avec les besoins des industriels, d’inciter les propriétaires forestiers à entreprendre le renouvellement des peuplements de faible valeur économique et environnementale, de préparer les forêts aux conséquences du changement climatique et à des conditions sanitaires évolutives, de maximiser la séquestration de carbone par les arbres, au bénéfice de la filière forêt-bois dans son ensemble. S’inscrivant dans les principes de la gestion forestière durable, ces projets visent donc la double performance économique et environnementale.

Les aides du FSFB peuvent intervenir en tant que contrepartie du financement national dans le cadre des sous-mesures 8.5 et 8.6 des Programmes de Développement Rural ou hors cadre PDR.»

 

Voici cette note :

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Crédit photographique : Casey Horner on Unsplash