Discours de Quimper du Président de la République : qu’apprend-on sur les projets de l’Etat en matière de collectivités locales ?

Voici les extraits significatifs, relatifs à la décentralisation, du « discours de Quimper » du Président de la République tenu à Quimper le jeudi 21 juin 2018 (pour le voir en vidéo, voir ici).

 

I. Identités régionale, nationale et européenne : voir des complémentarités, des fertilisations croisées, et non des oppositions

 

Tout d’abord, l’identité régionale forte n’est pas obligatoirement contraire à l’identité nationale :

« Partout, j’ai vu les drapeaux bretons côtoyer les drapeaux français et je ne ferai pas l’erreur d’y voir le signe d’un irrédentisme souterrain, non, mais le signe de fiertés qui s’additionnent parce que c’est bien ce qui se joue ici. Depuis longtemps, je sais qu’ici, on est fier d’être Breton, on est fier d’être Français en même temps et on est aussi fier d’être Européen. […]

synthèse du particulier qu’est l’attachement à un territoire et de l’universel qu’est l’attachement à la République. Il n’est qu’à lire les merveilleux souvenirs de Mona OZOUF qui, dans « Composition française », expose avec art l’union de la Bretagne bretonnante et de la République française dans un imaginaire heureux fait d’enracinement dans une culture ancestrale et d’attachement aux idéaux de la République portés par l’école, d’une laïcité bien compris n’empêchant pas l’influence du catholicisme social. Pierre-Jakez HELIAS avant elle avait décrit le chemin parfois difficile vers cet équilibre. […] C’est cette harmonie qu’on retrouve sur ces terres bretonnes et que je souhaite à la France. »

 

 

II. Mer, milieu marin… et assouplissements de la loi Littoral

Le Président parle ensuite de stratégie maritime, de pêche, d’importance de la mer, des énergies marines, de la biodiversité, du Parc naturel régional Rance-Côte d’Emeraude…

 

Puis il fustige une :

« vision excessive de la fameuse loi littoral. […] On veut protéger le littoral et nous allons continuer à le faire et la loi littoral est une bonne loi et elle sera préservée. Mais elle a des aberrations. 

Quand un acteur économique, touristique est là, est là de tout temps et qu’il lui faut revoir ses structures, les étendre un peu dans le cadre des documents d’urbanisme pris en vertu de la loi et donc en respect de ladite loi, il faut qu’on puisse trouver les bons aménagements. Lorsqu’on demande à une station d’épuration ou à un centre nautique d’être réhabilité et qu’on lui dit : à cause de la loi littoral, ce ne sera plus possible, il ne peut pas expliquer légitimement face aux jeunes qu’on ouvre à la mer et au goût de la mer, qu’on va encourager ce goût en fermant le centre nautique. »

 

III. Urbanisme et dents creuses

 

 

« ce fameux sujet des dents creuses qui est une spécialité pas tout à fait uniquement bretonne mais très bretonne, qui là aussi, est un peu une aberration de la loi littoral qui sera ainsi corrigée par le texte.

Sans rien changer de ses perspectives, de son exigence, de ses équilibres, nous permettrons de mieux avancer, de mieux valoriser et avec pragmatisme de faire. […]»

 

IV. Généraliser les bonnes recettes des festivals et des pratiques culturelles ; langues régionales

 

« […] Nous aurons tout à l’heure, avec la Ministre, l’opportunité d’en discuter avec l’ensemble des responsables de ces festivals pour comprendre leur recette pour pouvoir l’appliquer sur d’autres territoires, pour prendre aussi concrètement les mesures afin de les aider à pérenniser tout ce dont ils ont besoin pour poursuivre cette réussite.

Je n’ignore pas que ce dynamisme, lorsqu’on parle de culture, est souvent aussi ancré dans un respect attentif à l’héritage breton et donc aux langues de Bretagne. Je ne crois pas que nous soyons encore au temps où la langue française était menacée par les langues régionales. J’ai eu d’ailleurs plusieurs fois l’occasion de dire que, sur ce sujet aussi, je souhaité être pragmatique. Celles-ci, ces langues régionales, jouent désormais leur rôle dans un enracinement qui contribue à la force d’une région. C’est pourquoi je souhaite qu’à travers les différents réseaux d’éducation, nous puissions accompagner sa juste place. Qu’il s’agisse de l’école publique, de l’école privée sous contrat ou des écoles Diwan, chacun de ces réseaux doit être accompagné en trouvant les bonnes solutions, peut-être les réformes institutionnelles ou d’organisation qui permettront de pérenniser ces enseignements et nous serons là aussi présents au rendez-vous.»

 

V. Nantes en Bretagne : le Président joue avec ce sujet, dont il ferme néanmoins l’éventualité

 

« […] Mais la Bretagne, cette géographie contrastée que certains voudraient prolonger jusqu’à l’estuaire de la Loire, c’est aussi… […]

Je vois le président du Conseil régional extrêmement tendu au premier rang. Soyez gentil avec lui, assurez-lui le calme du quotidien et je crois que ces sujets sont aujourd’hui dépassés, dans une coopération entre les régions qui est exemplaire, par les projets, par la réalité du quotidien, par ce que cherchent vos concitoyens. […] »

 

VI. Agriculture

 

Puis le Président parle d’agriculture. Le sujet, certes majeur, ne concernant pas directement les collectivités, voir sur le site de l’Elysée le traitement de ce sujet (voir ici).

 

VII. Pas d’opposition entre les métropoles et le reste du territoire

 

« je voulais parler d’un engagement de l’Etat, […] celui des solidarités nécessaires sur le territoire. Vous êtes dans un territoire plein de défis, avec deux métropoles, Brest et Rennes, où beaucoup m’ont dit pendant ces deux jours : « Tout est concentré là-bas pour réussir », même si ça n’est pas si vrai ici. […]

Et en disant cela en des termes choisis, c’est presque de toute l’histoire de la Bretagne dont je parle, parce qu’il y a dans cette péninsule si attachante de la République tous les souvenirs des terres rattachées, des arrangements entre royaumes et de cette obsession légitime à être toujours rattaché, à pouvoir avoir accès, à ne pas être l’isolé, l’oublié, et ça, je l’entends. Je l’entends parce que c’est là et nous avons vu ces dernières décennies, parfois ces dernières années, les colères que pouvait susciter la crainte d’être l’oublié, d’être l’exclu, d’être l’abandonné. Et ce défi, ce défi breton, c’est pour moi presque une métaphore du défi français parce qu’il y a dans ces peurs, ces complexes et, en même temps, cet esprit de conquête que j’évoquais il y a un instant, toute la France. Nous avons tout pour réussir, pour saisir tout ce qui s’offre à nous : des filières fortes, une capacité à saisir l’avenir. Et parce que nous sommes un territoire un peu particulier, les peurs que ce ne soit plus tout à fait pareil, que ça se divise, que ça se désagrège, que la réussite des uns soit un peu de l’oubli des autres.

On m’a parfois d’ailleurs dit, il se peut qu’on me le dise encore : je serais le Président des villes ; parfois, on dit même des riches, de ceux qui réussissent, etc. Je suis le Président des Françaises et des Français et je n’ai jamais cru à ces oppositions.

Ces oppositions, elles n’ont d’ailleurs jamais conduit à rien. Mais ceux qui veulent faire ça, font comme d’ailleurs ceux souvent qu’ils dénoncent, comme les extrêmes, ils jouent sur les peurs parce qu’il y a une peur française qui va avec ce goût français de la justice qui est un goût dont il ne faut jamais perdre le sel, c’est-à-dire il faut toujours en avoir à la fois la force et le caractère perceptible parce qu’on en a parfois fait un mot qui ne salait plus, cet attachement pour la justice. Il faut savoir répondre à ce défi breton si on veut pouvoir répondre aussi au défi français.

Alors, d’abord, il y a deux métropoles. J’y reviendrai sur d’autres sujets mais elles réussissent : Rennes avec une stratégie exemplaire en matière de logement, de mobilité ; Brest avec là aussi une stratégie maritime que j’évoquais il y a un instant, un cluster fort, une stratégie, mais aussi, au-delà du Campus mondial, des vrais enjeux et je souhaite que l’Etat soit aux côtés de Brest pour l’aider à relever ces enjeux qui sont ceux du logement, de la sécurité, celle d’une métropole qui doit être aidée dans son développement. Et c’est pourquoi je souhaite que l’Etat, sur le nord de la Penfeld, soit au rendez-vous, libère les terres et puisse porter, dans le cadre de la loi en cours de discussion au Parlement en matière justement de logement, une grande opération d’urbanisme pour accélérer des délais en même temps que nous libérerons les terres de l’Etat.

Mais parler des métropoles ici, c’est parler de succès, de défis, d’une capacité à réussir et à apporter nombre des filières que j’évoquais il y a un instant, mais dans un territoire un peu particulier où il y a malgré tout des équilibres mieux préservés qu’ailleurs parce que l’histoire de la Bretagne, c’est aussi celle d’équilibres de territoires, de pays. J’ai compris qu’en aucun cas, il ne fallait confondre le Bigouden et la Cornouaille. Il y a des erreurs à ne pas faire et on m’a bien guidé sur ce sujet. Mais au-delà de la plaisanterie, ces équilibres de territoires ont permis de structurer – et nous en parlions avec Madame la Présidente du Conseil départemental – aussi des politiques au plus près du territoire auxquelles nous tenons, des politiques et des enjeux sociaux, et aussi de structurer des villes moyennes. 20 % seulement des Bretons vivent dans un pôle urbain de plus de 100.000 habitants, ce sont 35 % dans le reste du pays.

Ça veut dire quoi ? Ça veut dire qu’il y a un attachement, un mode de vie un peu particulier qui a su être préservé en Bretagne avec un modèle de développement territorial équilibré associant la croissance des métropoles et le maintien d’activités dans des territoires ruraux, avec 54 villes petites et moyennes qui mailent justement le territoire. C’est assez inédit et pour moi, c’est aussi un laboratoire d’aménagement parce que je ne crois pas une seule seconde qu’on construira la France de demain uniquement avec des métropoles. »

 

 

VIII. Villes moyennes et coeur de ville

 

« […] nous voulons porter […] l’accompagnement justement de ces villes moyennes et le plan d’action Cœur de ville. Ce plan d’action Cœur de ville, c’est un investissement de 5 milliards d’euros porté par l’Etat, Action logement et la Caisse des Dépôts et Consignations qui permet d’accompagner les élus qui sont dans ces villes moyennes, qui étaient nos chefs-lieux de canton, nos sous-préfectures, nos chefs-lieux parfois de département et qui ont beaucoup souffert, qui ont parfois souffert de l’effet métropolitain, parfois souffert, il faut bien le dire, des politiques de l’Etat qui a enlevé des services et qui veulent réinvestir et qui veulent recréer à la fois du logement de qualité pour attirer des populations, qui veulent remettre du commerce et réouvrir des centres-villes.»

 

[…]  nos concitoyens sont en train de retrouver le goût de ces villes moyennes, nos concitoyens ne veulent plus aller faire leurs courses dans des zones commerciales en périphérie, aller travailler en dehors de la ville. Ils ne veulent plus rentrer dans des centres-villes désertés qui ne sont plus éclairés le soir, ça n’est pas vrai. Et donc ce modèle qu’on a subrepticement laissé glisser dans les années 1980-1990, qui a été mené par des logiques qui étaient parfaitement légitimes d’aménagement commercial et industriel fort, il faut bien le dire aussi, une société de consommation qui a eu une logique, à un moment, effrénée, nous pouvons le réaménager parce que nos concitoyens souhaitent ces équilibres. Et c’est à la fois bon pour la qualité de vie et pour leur compétitivité. »

 

IX. Transports ; THD

 

« […] investir dans les infrastructures de transport et l’ensemble des accès. Les accès, ce sont le transport et la connexion. Quand on est dans un territoire, où qu’il soit – et ce sera plus vrai encore demain qu’aujourd’hui –, si on n’a pas l’accès, on n’a pas la possibilité de porter les mêmes projets et de vivre normalement. Le monde de demain sera fait d’entreprises qui se développeront, y compris dans des territoires ruraux, parce qu’elles auront accès au marché mondial par la connectivité, se fera par le développement du télétravail qui permettra aussi d’éviter la congestion urbaine dans les villes les plus grandes et donc par une transformation des usages, de notre organisation collective. C’est pourquoi la condition première lorsque je parle d’accès, c’est évidemment l’accès au numérique et le haut débit.

Sur ce point, vous connaissez mes engagements : haut débit pour tous en 2020, très haut débit pour tous en 2022. J’ai pris à dessein des engagements dans le quinquennat pour pouvoir en rendre compte et les ministres ont mené en fin d’année dernière des négociations avec les opérateurs pour que ces derniers s’engagent en prenant aussi sur les conditions des fréquences qui sont octroyées et à octroyer – donc nous avons un levier –, mais s’engagent au déploiement sur le mobile. Et donc, sur le mobile, nous avons des nouveaux leviers qui sont au rendez-vous et nous avons des dates auxquelles nous pourrons rendre compte.Je sais sur ces sujets tous les scepticismes qui se sont installés, mais parce que pendant des années, il y a eu des engagements sans moyens de les faire tenir et sans engagement des opérateurs. Qu’on regarde déjà ce qui a été fait durant cette dernière année en déploiement de pylônes intermédiaires. Il est fini le temps où on allait expliquer dans une ville ou un village : vous êtes couverts, on capte à côté de l’église ou de la mairie. Ça n’est plus vrai, ça n’est déjà plus la manière dont on le mesure et ces investissements vont se construire avec cette stratégie. […] »

 

[…] j’étais venu à Rennes il y a près d’un an pour inaugurer la ligne grande vitesse Paris-Rennes qui a permis non seulement de mettre la capitale bretonne à 1h30 de Paris, mais de garantir un temps de trajet largement optimisé pour Quimper et Brest. Lorsque je suis venu à Rennes, j’ai dit avec un esprit de revendication que je revendique : c’est le dernier grand projet de ce type qu’on inaugure. Pourquoi ? Parce que ça fait partie de cette génération de projets qu’on mènera à leur terme mais ce sont les grands projets de mobilité et d’infrastructures très coûteux, sur lesquels parfois on s’engage et dont on ne voit jamais le bout, mais qui ne sont pas la priorité d’aujourd’hui, et pourquoi ? Parce que notre priorité aujourd’hui, c’est la mobilité du quotidien. »

 

X. Organisation du territoire et des services de l’Etat dans les territoires

 

« […] nous devons adapter notre organisation collective, adapter l’organisation de l’Etat dans le territoire et sans doute aussi un peu la relation entre l’Etat et le territoire. C’est tout le sens des engagements que j’ai pris lors de la conférence nationale des territoires le 17 juillet dernier au cours de laquelle j’ai indiqué vouloir rompre avec une conception jacobine de l’exercice des responsabilités publiques au profit d’une mise en œuvre partagée, concertée des politiques publiques.

Il y a trois principes qui guident ma vision en la matière.

Le premier principe, c’est que tous les territoires n’ont pas les mêmes atouts et donc le même rôle dans l’économie de demain et que nos politiques doivent s’adapter à ces réalités. C’est un principe de pragmatisme qui ne doit rien enlever à l’unité de la République mais qui nous fait regarder la diversité des situations dans cette unité.

Le deuxième principe, c’est de penser une nouvelle génération de la décentralisation. Il y a eu un temps essentiel au début des années 1980 où on a créé la décentralisation qui a produit la situation où nous sommes et plusieurs lois sont venues compléter ces grandes décisions. Mais ces dernières années, il faut bien le dire, nous avons perdu beaucoup de temps dans des débats abscons pour nos concitoyens sur la décentralisation des compétences. Débats qui ont conduit à des guerres entre l’Etat et les collectivités. On adore toujours détester les services des uns tant qu’on n’a pas créé les mêmes services chez les autres, vous savez. Sur ce sujet, je serai très agnostique, personne n’a l’exclusive des bureaucraties. Mais on a en même temps créé des querelles entre les niveaux de collectivités et les compétences qu’on devait leur donner. Est-ce que le transport scolaire devait revenir à la région ou au département ? Vous voyez bien que ça nous plonge collectivement dans des abîmes de réflexion. On a perdu beaucoup de temps, on n’a réglé aucune situation proprement et donc, là aussi, je ne crois pas à une nouvelle étape de la décentralisation ou de la recentralisation, en tout cas à un débat théorique. Non ! Le deuxième principe, c’est celui de la décentralisation de projets. Nos concitoyens, veulent des solutions et des projets, quel que soit le sujet. Je crois dans l’organisation qui permet au plus vite et au mieux de leur apporter une réponse. Dans certains territoires, il faut le faire avec la métropole ou la communauté de communes, d’autres, c’est avec le département ; parfois, c’est la région ; parfois, c’est à l’Etat de le faire lui-même. Là aussi, il faut être pragmatique, évaluer, savoir évaluer aussi dans le temps pour changer l’organisation quand elle n’est pas la bonne ! Et donc cette décentralisation de projets, la différenciation territoriale pour s’appuyer sur les projets locaux et développer les solidarités entre collectivités, c’est, je pense, un bon principe, en tout cas celui auquel je crois.

Troisième principe, c’est que nous devons investir dans les territoires non pas dans une logique défensive de préservation, mais dans un objectif offensif de transformation industrielle, agricole, sociale pour accompagner les transitions. Je ne crois pas du tout qu’il faille être, sur ce sujet, en quelque sorte pusillanime, être toujours dans un esprit ou un discours défensif, ce que j’entends trop souvent quand on me dit : « Vous ne savez pas parler à la campagne. La campagne, il faut la protéger et la défendre. » Mais allez vivre dans la campagne ! Vous verrez, les gens, ils ne demandent pas à avoir des subventions et à être défendus, ils veulent pouvoir vivre dignement, normalement, porter les projets comme les autres ! C’est ça la réalité, ils veulent une politique aussi offensive qu’ailleurs, une politique de projets !»

 

XI. Nouvel article 72 de la Constitution

 

« Alors de nouvelles perspectives s’ouvriront, je l’espère, avec l’adoption de la révision constitutionnelle que j’appelle de mes vœux qui permettra de reconnaître dans la Constitution l’article 72, c’est-à-dire un principe, l’article 72 nouveau, qui ancrera un principe de différenciation territoriale, c’est-à-dire la possibilité pour une collectivité d’avoir des compétences ou une organisation différente des collectivités de même strate.

Ce nouvel article 72, il permet de donner le cadre institutionnel, constitutionnel aux trois principes que j’évoquais. Il me paraît à cet égard porteur de cet esprit de décentralisation contemporain. Ce n’est sans doute pas un hasard si l’Assemblée nationale a confié à mon ami Richard FERRAND, un de vos élus les plus éminents, le soin de mener à bien ce chantier de modernisation de notre vie publique. Si l’article 72 n’arrive pas à son terme dans les mêmes conditions, vous retournerez vers lui et son homologue à venir au Sénat peut-être aussi. Mais j’ai confiance dans nos parlementaires. […] »

 

 

XII. Cinéma et livre

« […] Sur le cinéma et le livre, c’est la même proposition que vous nous faites et que nous souhaitons également, avec la ministre de la Culture, conduire, avoir un guichet unique, un même interlocuteur pour l’ensemble des acteurs, avoir l’Etat et la région qui travaillent main dans la main, mais avec les mêmes personnes qui parlent, une simplification pour des projets plus ambitieux. Voilà le genre de projet auquel je crois, voilà ce Pacte breton que je souhaite lancer avec vous aujourd’hui et qui augure de nouvelles étapes et d’une ambition que vous avez su porter.[…]

 

XIII. Fermeture des services publics en milieu rural

« Pour réussir ce Pacte breton, je l’ai dit, l’Etat va simplifier sa propre organisation, mais nous allons aussi simplifier partout sur le territoire de la République notre organisation collective. J’aurai dans les prochains mois à détailler cela mais je sais que je suis dans une région ici sensible à ce sujet et qui vit toujours, mais c’est toujours le cas en France, comme une petite trahison, une petite mort la fermeture d’un service public, d’une présence publique. On devrait d’ailleurs dire plutôt d’une présence publique. Ce qui a été fait dans beaucoup d’endroits – les recentralisations, les fermetures de trésoreries, de bureaux de Poste, d’écoles – a été à chaque fois mené – je défends ici mes prédécesseurs et les services de l’Etat – avec beaucoup de rigueur en regardant les besoins sur le territoire, l’évolution de la démographie et il faudra de toute façon continuer à en mener certains.»

 

XIV. Ecoles en milieu rural

« Les écoles, par exemple, quand un territoire perd massivement des habitants et qu’un autre en gagne beaucoup, il faut pouvoir réouvrir des classes d’un côté et peut-être réorganiser de l’autre parce que personne n’attend que ses enfants soient dans un collège où il reste 30 élèves.  »