Une circulaire sur la redevance sur les déchets d’exploitation des navires (droits de ports)

 

Une Circulaire du 18 juin 2018, relative aux droits de port dans les ports maritimes (redevance sur les déchets d’exploitation des navires) vient d’être diffusée (NOR CPAD1817004C).

Il s’agit de préciser et de faire évoluer la mise en pratique du décret n° 2003-920 du 22 septembre 2003 sur le droit de port, dénommé redevance sur les déchets d’exploitation des navires (perçu depuis 2004 sur certains navires dans les ports maritimes relevant de la compétence de l’État). Cela dit le champ d’application de ce régime s’avère relativement large aujourd’hui : tous les ports maritimes relevant de la compétence de l’État (ports autonomes et ex-ports d’intérêt national) sont concernés par cette redevance, mais aussi tous les ports décentralisés, à l’exclusion des ports de pêche.

Voici cette circulaire :

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