La Cour des comptes a examiné l’établissement, le contrôle et le recouvrement de l’impôt dans les départements et régions d’outre-mer pour les exercices 2011 à 2016.
Le constat est redoutable : ces missions ne sont pas assurées dans les mêmes conditions de qualité selon les territoires… Avec une gradation qui ne surprendra pas les praticiens :
- acceptable à La Réunion,
- dégradée en Guadeloupe et à la Martinique,
- très dégradée en Guyane et à Mayotte.
Des défauts d’ordre juridique (impôts non prélevés malgré des bases juridiques existantes, taxes non perçues par défaut de fondement juridique, taxes perçues sans fondement juridique) sont à corriger sans délai.
La coopération entre les collectivités territoriales et les administrations fiscales doit en outre progresser, selon la Cour des comptes qui émet quatre recommandations.
Voici ce document :
20180625-refere-S2018-0132-impot-outre-mer
