A été diffusée le 22 février, avec retard donc, la circulaire n° 6323-SG du 7 janvier 2022 relative […]
Année: 2022
A propos du parachutage de M. Th. Mariani en PACA pour les élections régionales, nous avions retracé, au printemps […]
Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 13 janvier 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable […]
Nouvelle diffusion La note de synthèse, notamment, donne lieu à des jurisprudences subtiles. Sur le principe, elle est toujours […]
Par un arrêt Société Derichebourg propreté c/ M. S…, en date du 19 janvier 2022 (pourvoi n° 20-14.014), […]
Nouvelle diffusion Voici un dossier vidéo de 5 mn 30 avec pour thème « Une commande publique plus […]
Les débats entre la force juridique des décisions de l’Union européenne et des positions plus ou moins marquées […]
Depuis 2018, le RGPD est en vigueur y compris en matière de commande publique, entraînant des obligations (I) bien connues […]
Arrêt après arrêt, le Conseil d’Etat prolonge le mouvement initié par le législateur et qui permet au titulaire […]
Nouvelle diffusion Sauf justification précise, sauf cadre légal le permettant (subventions par exemple) ou contrepartie d’intérêt général (via divers […]
Par un arrêt M. B… c/ commune d’Hirson en date du 3 février 2022 (req. n° 20DA02055), la […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
MISE À JOUR AU 15/8/2023 EN RAISON DE LA LA LOI GATEL DU 26 JUIN 2023 Un […]
Le régime des aides aux remontées mécaniques a été réajusté et réévalué, au JO de ce matin, par […]
A été publiée au JO de ce matin la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer […]
Au JO de ce matin se trouve garée la loi 3DS : loi n° 2022-217 du 21 février […]
Nouvelle diffusion La future loi 3DS ne sera pas une grande loi et elle n’avait pas la prétention […]
La DGCL vient de diffuser sa circulaire (en date du 9 février 2022 ; Elise 22-000010) relative aux informations […]
La CNIL a adopté un nouveau plan stratégique 2022-2024 autour de trois axes prioritaires. Les voici tels que […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Le Réseau Rural Français et le Plan Urbanisme Construction Architecture pilotent une étude intitulée « Exode urbain : […]
Au JO de ce matin se trouvent deux décrets en matière de sécurité intérieure. Le premier est le […]
En matière de complémentaire santé, en attendant un décret à venir pour la FPT, voici déjà un survol […]
Le malheur des uns fait le bonheur des autres dit l’adage. Tel est ce qu’illustre parfois l’implacable logique […]
Un régime de concession minière perpétuelle devait prendre fin en 2018 mais via un régime, prévu par une ordonnance de […]
Pour le Conseil d’Etat, un camping, qui pourtant peut être un service public (avec la fameuse règle de […]
Une petite perle dans une décision du Conseil d’Etat : « 4. Il résulte de l’instruction que M. […]
Nouvelle diffusion Dans un arrêt n° 437148 du 27 avril 2021, le Conseil d’Etat précise la possibilité pour […]
Mise à jour au 11 février 2024, voir : https://blog.landot-avocats.net/2024/02/11/ajustement-du-nombre-de-chambres-dans-les-caa-et-les-ta-changement-pour-les-ta-de-bastia-de-montreuil-de-strasbourg-de-toulouse-de-la-reunion-et-mayotte-ainsi-que-pour-les-caa-de-nancy-et-de-versa/ Au JO de ce matin, se trouve […]
En application de l’article 41 de la loi de finances pour 2022, les communes se sont vu notifier […]
Un préfet peut avoir statué sur le point de savoir si un plan ou un programme (une carte communale […]
Par un nouvel arrêt à publier aux tables du rec., le Conseil d’Etat, retoquant la Cour des comptes, vient […]
Nouvelle diffusion La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 comprend bien sur de nombreuses dispositions […]
Le Conseil d’Etat vient, par une décision de ce jour, de refuser de transmettre une QPC en matière […]
Nouvelle diffusion L’une des innovations de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août […]
MISE À JOUR AU 13/10/2022 (confirmation par le CE) voir : Un data center est-il soumis à la […]
A été diffusée une Circulaire relative à la présentation d’un candidat à l’élection du Président de la République par […]
Il y a divers cas où les EPCI à fiscalité propre doivent adopter un PFF (pacte financier et […]
Nouvelle diffusion Notre Pays vit, comme tous les autres, une révolution numérique. L’administration numérique a connu quelques belles […]
Divorce et inscription scolaire : un enfant peut-il être inscrit à l’école dans la commune de résidence où […]
La CEDH, ce jour, a estimé que le refus par la Pologne de modifier un acte de naissance […]
Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 15 février 2022 portant désignation des préfets coordonnateurs pour […]
Il est possible d’adjoindre à son nom celui d’un ascendant ou d’un collatéral, afin que ce nom ne […]
Chacun ses marottes. Nous, on a une petite perversité cachée. Un truc un peu confidentiel : on aime […]
mise à jour au 19/7/2022 voir : Une prud’homie de pêcheurs… en sus d’être un OVNI juridique… est-elle […]
L’assemblée plénière de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a, ce jour, rejeté les recours formés […]
Mise à jour au 11 avril 2023, cliquer sur le lien ci-dessous : Un EHPAD public est-il assujetti […]
En application de l’article L. 1262-4-1 du code du travail, lors de la conclusion d’un contrat avec un […]
Voici la version de février 2022 du protocole sanitaire applicable en matière de réunion électorales (en rappelant que […]
Le Défenseur des droits (DDD) a rendu un nouveau rapport intitulé « Dématérialisation des services publics : trois ans après,
où en est-on ? »
Quels seront les financements, par les agences de l’eau, de l’OFB en 2022 ?
Réponse avec l’arrêté du 14 février 2022 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité (NOR : TREL2202563A) et surtout le tableau que voici.
Le montant de la contribution des agences de l’eau mentionnée à l’article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l’Office français de la biodiversité s’établit pour l’année 2022 à 382 894 272 euros.
Ce montant est réparti comme suit :
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe […]
A été publié au JO l’arrêté du 15 février 2022 définissant les caractéristiques techniques de la version électronique […]
L’instruction à domicile (« dans la famille ») avait été déjà restreinte drastiquement par la loi Blanquer et […]
Au JO du 15 février, se trouve la loi n° 2022-171 du 14 février 2022 tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (NOR : TFPX2117307L) :
Une loi de plus me direz vous.
Oui mais avec ce texte, on a 115 lois de moins :
La DGCL vient de mettre à jour sa base cartographique et statistique sur l’intercommunalité : https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php Avec […]
Nouvelle diffusion Voici un point en vidéo, puis via un court recensement (typologie et compléments), sur les règlements non juridictionnel […]
« Le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire, de démolir ou d’aménager […]
Des torrents de commentaires — avec leurs lourds sédiments de bêtises — ont surgi des colonnes des journaux […]
Nouvelle diffusion Etendre les compétences d’un EPCI peut sembler découler d’une procédure simple… alors que celle-ci s’avère émaillée […]
Nouvelle diffusion Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
L’effet boule de neige prévu est bel et bien en cours d’avalanche. Le Conseil d’État a, dans un […]
« L’émergence prétorienne d’un nouveau référé pré-électoral » : tel est le titre d’un article du Professeur Romain Rambaud publié […]
L’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) prévoit au bénéficie du fonctionnaire […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
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Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
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