Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 21 février 2022 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- FIE : la circulaire 2022 est publiée
- Transidentité : la CEDH laisse une grande marge de manoeuvre aux Etats pour accepter, ou non, la modification des actes de naissance après conversion sexuelle
- Comités sociaux : le compte à rebours a commencé [VIDEO avec interview en lien avec Weka]
- Divorce et inscription scolaire : l’inscription dans la commune du parent ayant la garde exclusive de l’enfant en semaine s’impose par défaut selon une CAA
- Une procédure administrative peut-elle être à 100 % numérique ? [VIDEO et article]
- Adjonction de noms de famille : est-ce branche par branche qu’il faut regarder l’arbre généalogique ?
- Abrogation de 115 lois !
- Protocole sanitaire et réunions électorales
- Instruction « dans la famille » : deux textes au JO
- Dématérialisation et droits des usagers : suivi et nouvelles préconisations du DDD
- Un EHPAD public est-il assujetti à la TVA ?
- Si le Comité économique des produits de santé envisage une remise à charge, l’audition est de droit est l’oublier, c’est vicier cette décision
- RSA : pas de lissage des intérêts annuels de placements financiers
- Retraite : le détachement est-il à prendre compte au titre des services de la catégorie active quand les fonctions afférentes au corps d’origine ne le permettraient pas ?
II – Autres informations
A – Publics
195 – Décret n° 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille
Source – JO.
Complément
196 – Les cadres seniors de 55 ans et plus demandeurs d’emploi : pratiques et difficultés de recherche d’emploi
Source – Association pour l’emploi des cadres ‐ Apec.
197 – Comment les employeurs recrutent-ils un jeune candidat ?
Source – Dares.
Comment les employeurs recrutent-ils un jeune candidat ?
198 – Quels taux de retour à l’emploi pour les demandeurs d’emploi formés ?
Source – Dares.
Quels taux de retour à l’emploi pour les demandeurs d’emploi formés ?
199 – Experts, acteurs, ensemble… pour une société qui change
Source – Gouvernement.
Observation – Rapport sur l’évolution des métiers sociaux et médicosociaux.
Experts, acteurs, ensemble… pour une société qui change
Experts, acteurs, ensemble… pour une société qui change – Annexes
200 – Cahier des charges des gérontopôles
Source – Ministère délégué en charge de l’Autonomie.
Cahier des charges des gérontopôles
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
201 – Impact de la réforme des APL
Source : Union professionnelle du logement accompagné – UNAFO.
202 – Offres pourvues et abandons de recrutement en 2021
Source – Pôle Emploi.
Offres pourvues et abandons de recrutement en 2021
203 – L’assurance maladie publique contribue fortement à la réduction des inégalités de revenu
Source – Drees.
L’assurance maladie publique contribue fortement à la réduction des inégalités de revenu
204 – Arrêté du 21 janvier 2022 fixant la date limite de dépôt des dossiers de la demande d’habilitation nationale à l’aide alimentaire
Source – JO.
205 – Effets attendus sur la pauvreté de huit politiques de santé introduites dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et dans le Ségur de la santé. Une revue de la littérature.
Source – Institut de recherche et documentation en économie de la santé – IRDES.
206 – Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ?
Source – Défenseur des Droits.
Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ?
207 – Décret n° 2022-184 du 15 février 2022 relatif à l’instance départementale chargée de la prévention de l’évitement scolaire
Source – JO.
208 – Arrêté du 7 février 2022 relatif au titre professionnel de médiateur social accès aux droits et services
Source – JO.
209 – L’évolution du Rsa liée à la reprise de l’activité économique
Source – Caisse nationale des allocations familiales ‐ CNAF.
L’évolution du Rsa liée à la reprise de l’activité économique
210 – L’évolution de la Prime d’activité liée à la reprise de l’activité économique
Source – Caisse nationale des allocations familiales ‐ CNAF.
L’évolution de la Prime d’activité liée à la reprise de l’activité économique
211 – Délibération n° 2022-008 du 20 janvier 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la protection de l’enfance et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un-ans
Source – JO.
212 – Rapport public annuel 2022 de la Cour des Comptes – Le soutien de l’État à la vie étudiante
Source – Cour des Comptes.
Le soutien de l’État à la vie étudiante
213 – Rapport public annuel 2022 de la Cour des Comptes – Le plan 1jeune1solution en faveur de l’emploi des jeunes
Source – Cour des Comptes.
Le plan 1jeune1solution en faveur de l’emploi des jeunes
214 – Rapport public annuel 2022 de la Cour des Comptes – L’administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse
Source – Cour des Comptes.
L’administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse
215 – Héberger ou accompagner les personnes sans domicile ? Une prise en charge segmentée et une professionnalisation en trompe-l’oeil
Source – Centre d’études de l’emploi et du travail – CEET.
216 – Circulaire DGCS/SD3B/SD5A/DGEFP/METH/2021/237 du 31 décembre 2021 relative au fonctionnement et au déploiement des dispositifs emploi accompagné en mode plateforme
Source : Légifrance – Section circulaires.
217 – Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social : le Gouvernement et les Départements de France s’engagent ensemble pour des revalorisations salariales de 1,3 milliard d’euros en faveur des professionnels de la filière socio-éducative
Source – Gouvernement.
218 – Diverse approaches to supporting Europe’s most deprived – FEAD case studies 2021
Source – Fonds européen d’aide aux plus démunis – FEAD – Fonds Social Européen – FSE.
Observation – Recueil de 20 études de cas de projets européens de lutte contre la pauvreté.
Diverse approaches to supporting Europe’s most deprived – FEAD case studies 2021
219 – Les travailleurs sociaux : des professions féminisées, plus âgées, et exerçant souvent à temps partiel
Source – Drees.
220 – Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d’engagement jeune et portant diverses mesures d’application de l’article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
Source – JO.
221 – Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l’expérimentation du dispositif « logement locatif très social adapté » dans les départements de la Guyane et de Mayotte
Source – JO.
222 – Circulaire interministérielle N° CABINET/2022/24 du 31 janvier 2022 relative aux modalités de pilotage de la feuille de route pour la prévention du mal-être et pour l’accompagnement des agriculteurs et des salariés agricoles
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Circulaire à la page 126.
223 – Circulaire du 24 janvier 2022 relative à la mise en œuvre des dispositions sur le travail d’intérêt général issues de la loi n° 2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, du décret n° 2021-1744 du 22 décembre 2021 relatif à la simplification de la procédure d’habilitation des structures d’accueil, d’inscription et d’affectation sur les postes de travail d’intérêt général et du décret n° 2021-1743 du 22 décembre 2021 relatif aux procédures d’habilitation des structures d’accueil, d’inscription et d’affectation sur les postes de travail d’intérêt général et d’exécution des mesures de travail non rémunéré, et à l’agrément des structures de placement extérieur
Source – Ministère de la Justice.
224 – La Cnav, la CCMSA, la CNRACL et l’Agirc-Arrco signent une convention avec l’État consolidant le dispositif inter-régimes d’action sociale pour la prévention et la préservation de l’autonomie des personnes âgées
Source – Ministère délégué en charge de l’Autonomie.
225 – Décret n° 2022-211 du 18 février 2022 portant adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d’asile à Mayotte et rectifiant les dispositions applicables en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique
Source – JO.
B2 – Santé Publique
226 – Procédure d’enregistrement de la vaccination des personnes possédant un cycle vaccinal frauduleux
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 14 février 2022.
Procédure d’enregistrement de la vaccination des personnes possédant un cycle vaccinal frauduleux
227 – Nouvelle mention « Totalement Vacciné » dans SI-DEP
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 16 février 2022.
Observation – SI-DEP signifiant Système d’Informations de DEPistage.
Nouvelle mention « Totalement Vacciné » dans SI-DEP
228 – Vaccination contre le covi-19 – Échéance du 15 février 2022 : Equivalence infection-injection, vaccination des cas contacts et obligation vaccinale
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 16 février 2022.
229 – Soins palliatifs en Île-de-France
Source – Observatoire Régional de Santé ‐ ORS ‐ Île‐de‐France.
Soins palliatifs en Île-de-France
230 – Stratégie nationale de lutte contre l’endométriose
Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.
Stratégie nationale de lutte contre l’endométriose
231 – Décret n° 2022-202 du 17 février 2022 relatif à la libre organisation des établissements publics de santé et aux fonctions de chef de service dans ces établissements
Source – JO.
232 – Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d’opérations de valorisation de substances faiblement radioactives
Source – JO.
Compléments
233 – Attitudes et intentions à l’égard du vaccin Covid-19 chez les professionnels de santé de Guyane
Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
Attitudes et intentions à l’égard du vaccin Covid-19 chez les professionnels de santé de Guyane
234 – Principes européens pour l’éthique du Numérique en Santé
Source – Commission Européenne.
Principes européens pour l’éthique du Numérique en Santé
Principes européens pour l’éthique du Numérique en Santé – Introduction
235 – Que faire quand un enfant a ingéré une pile bouton ?
Source – HAS.
Que faire quand un enfant a ingéré une pile bouton ? – Accès documentaire
236 – Évaluation des actes professionnels : accompagner les professionnels dans leurs demandes
Source – HAS.
237 – Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19
Source ‐ Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Observation – Version au 16 février 2022.
238 – Rapport public annuel 2022 de la Cour des Comptes – Les personnes âgées hébergées dans les Ehpad
Source – Cour des Comptes.
Les personnes âgées hébergées dans les Ehpad
239 – Rapport public annuel 2022 de la Cour des Comptes – La sécurité des approvisionnements en produits de santé
Source – Cour des Comptes.
La sécurité des approvisionnements en produits de santé
240 – Cumuls d’expositions environnementales en Île-de-France, un enjeu de santé
Source – Observatoire Régional de Santé ‐ ORS ‐ Île‐de‐France.
Cumuls d’expositions environnementales en Île-de-France, un enjeu de santé
241 – Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d’application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
Source – JO.
242 – Arrêté du 10 février 2022 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l’Institution nationale des invalides
Source – JO.
243 – Arrêté du 10 février 2022 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d’hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides
Source – JO.
244 – Décret n° 2022-187 du 15 février 2022 modifiant le décret n° 2005-1050 du 26 août 2005 portant coordination entre les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d’outre-mer et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Mayotte
Source – JO.
245 – Adoption de l’avis sur les inégalités sociales de santé (A – 2022 – 1)
Source – Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH.
Adoption de l’avis sur les inégalités sociales de santé (A – 2022 – 1)
246 – Sous-vaccination des femmes enceintes contre le Covid-19 : des actions de sensibilisation renforcées
Source – EPI‐PHARE ‐ Groupement d’intérêt scientifique (GIS) ANSM ‐ CNAM.
Sous-vaccination des femmes enceintes contre le Covid-19 : des actions de sensibilisation renforcées
247 – Décret n° 2022-193 du 16 février 2022 relatif aux médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement
Source – JO.
248 – Décret n° 2022-194 du 17 février 2022 relatif au cannabis à usage médical
Source – JO.
Décret n° 2022-194 du 17 février 2022 relatif au cannabis à usage médical
249 – Décret n° 2022-195 du 17 février 2022 relatif à la prise en charge des séances d’accompagnement réalisées par un psychologue
Source – JO.
Complément
250 – Après la crise COVID, quelles solutions pour l’EHPAD de demain ?
Source – Académie nationale de Médecine.
Après la crise COVID, quelles solutions pour l’EHPAD de demain ?
251 – Améliorer l’accès à la santé des personnes en situation de handicap : partageons des actions concrètes !
Source : Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.
252 – Mieux connaître les perturbateurs endocriniens et les nanomatériaux pour mieux prévenir les risques sur les lieux de travail
Source – Dreets Centre‐Val de Loire.
253 – Chlordéconémie – Lancement du dispositif de dosage pour les publics cibles
Source – ARS Guadeloupe.
Chlordéconémie – Lancement du dispositif de dosage pour les publics cibles
254 – Instruction DGOS/PF5/2022/5 du 5 janvier 2022 relative aux compléments et actualisation de l’instruction initiale relative au lancement opérationnel du programme HOP’EN (hôpital numérique ouvert sur son environnement)
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 107.
255 – Note d’information DGOS/PF2/2022/9 du 14 janvier 2022 relative à l’enquête achat
et consommation des médicaments à l’hôpital menée par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH)
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Note d’information à la page 116.
Note d’information DGOS/PF2/2022/9 du 14 janvier 2022 relative à l’enquête achat
256 – Note d’information DGOS/RH4/2022/13 du 14 janvier 2022 relative aux dispositifs mobilisables par les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux afin de recruter et fidéliser les ingénieurs contractuels de la filière “systèmes d’information”
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Note d’information à la page 119.
257 – Décret n° 2022-201 du 17 février 2022 relatif aux conditions dans lesquelles des tissus peuvent être prélevés sur des donneurs vivants
Source – JO.
258 – Cadre d’engagement avec les patients et les consommateurs
Source – Agence européenne du médicament.
Cadre d’engagement avec les patients et les consommateurs
259 – Décret n° 2022-212 du 19 février 2022 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse hors établissements de santé
Source – JO.
260 – Arrêté du 8 février 2022 relatif à l’expérimentation « OdySight – Favoriser l’accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l’auto-évaluation des paramètres visuels »
Source – JO.
C – Cadre Comptable et Financier
261 – Rapport public annuel 2022 de la Cour des Comptes – Accès au rapport et à l’ensemble des rapports thématiques
Source – Cour des Comptes.
262 – Arrêté du 28 janvier 2022 fixant pour 2022 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé
Source – JO.
263 – Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l’année 2022
Source – JO.
264 – Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d’assurance maladie du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) pour l’exercice 2022
Source – JO.
265 – Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant de la dotation globale de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation pour l’exercice 2022
Source – JO.
266 – Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l’assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l’article L. 141-1 du code des assurances pour l’année 2022
Source – JO.
267 – Arrêté du 17 février 2022 fixant pour l’année 2022 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé
Source – JO.
268 – Arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Source – JO.
Observation – Concerne notamment (1) la Convention collective du 15 mars 1966 (NEXEM) et (2) la Convention collective de la Croix Rouge Française.
269 – Circulaire DGEFP/MIP/METH/MPP/2022/29 du 7 février 2022 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique,entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification)
Source : Légifrance – Section circulaires.
270 – Rapport public annuel 2022 de la Cour des Comptes – La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2022)
Source – Cour des Comptes.
La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2022)
271 – Rapport public annuel 2022 de la Cour des Comptes – Les réserves des caisses de retraite
Source – Cour des Comptes.
Les réserves des caisses de retraite
D – Inclassables
272 – Loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Source – JO.
Loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante
273 – Observatoire des tarifs bancaires – Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2022
Source – Comité consultatif du secteur financier – CCSF.
Observatoire des tarifs bancaires – Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2022
274 – Justice de proximité : un an au service des justiciables
Source – Ministère de la Justice.
Observation – Communiqué.
Justice de proximité : un an au service des justiciables
275 – Les atteintes contre les forces de sécurité intérieure – Interstats Analyse N°42
Source – Ministère de l’Intérieur.
Les atteintes contre les forces de sécurité intérieure – Interstats Analyse N°42
276 – Les emplois vacants
Source – Dares.
Observation – Données.
Les emplois vacants – Accès documentaire
277 – Bien Vieillir dans le logement social
Source – Gérontopôle Nouvelle-Aquitaine.
Bien Vieillir dans le logement social
278 – Les femmes dans les conseils d’administration – Une perspective mondiale – 7ème édition
Source – Deloitte Suisse.
Les femmes dans les conseils d’administration – Une perspective mondiale – 7ème édition
279 – Panorama des métiers territoriaux 2017-2019
Source – Centre National de la Fonction Publique Territoriale – CNFPT.
Panorama des métiers territoriaux 2017-2019 – Etude
Panorama des métiers territoriaux 2017-2019 – Synthèse
Panorama des métiers territoriaux 2017-2019 – Encart métiers
280 – Plan d’action interministériel en santé mentale 2022-2026 – S’unir pour un mieux-être collectif
Source – Gouvernement du Québec.
Plan d’action interministériel en santé mentale 2022-2026 – S’unir pour un mieux-être collectif
281 – Loi n° 2022-171 du 14 février 2022 tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Source – JO.
282 – Décret n° 2022-209 du 18 février 2022 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité
Source – JO.
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
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