Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 21/02/2022

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 21 février 2022 :

 

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

195 – Décret n° 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille

Source – JO.

Décret n° 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille

Complément

Décret n° 2022-183 du 15 février 2022 relatif à la commission devant laquelle sont formés les recours administratifs préalables obligatoires exercés contre les décisions de refus d’autorisation d’instruction dans la famille

196 – Les cadres seniors de 55 ans et plus demandeurs d’emploi : pratiques et difficultés de recherche d’emploi

Source – Association pour l’emploi des cadres ‐ Apec.

– Les cadres seniors de 55 ans et plus demandeurs d’emploi : pratiques et difficultés de recherche d’emploi

197 – Comment les employeurs recrutent-ils un jeune candidat ?

Source – Dares.

Comment les employeurs recrutent-ils un jeune candidat ?

198 – Quels taux de retour à l’emploi pour les demandeurs d’emploi formés ?

Source – Dares.

Quels taux de retour à l’emploi pour les demandeurs d’emploi formés ?

199 – Experts, acteurs, ensemble… pour une société qui change

Source – Gouvernement.

Observation – Rapport sur l’évolution des métiers sociaux et médicosociaux.

Experts, acteurs, ensemble… pour une société qui change

Experts, acteurs, ensemble… pour une société qui change – Annexes

200 – Cahier des charges des gérontopôles

Source – Ministère délégué en charge de l’Autonomie.

Cahier des charges des gérontopôles

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

201 – Impact de la réforme des APL

Source : Union professionnelle du logement accompagné – UNAFO.

Impact de la réforme des APL

202 – Offres pourvues et abandons de recrutement en 2021

Source – Pôle Emploi.

Offres pourvues et abandons de recrutement en 2021

203 – L’assurance maladie publique contribue fortement à la réduction des inégalités de revenu

Source – Drees.

L’assurance maladie publique contribue fortement à la réduction des inégalités de revenu

204 – Arrêté du 21 janvier 2022 fixant la date limite de dépôt des dossiers de la demande d’habilitation nationale à l’aide alimentaire

Source – JO.

Arrêté du 21 janvier 2022 fixant la date limite de dépôt des dossiers de la demande d’habilitation nationale à l’aide alimentaire

205 – Effets attendus sur la pauvreté de huit politiques de santé introduites dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et dans le Ségur de la santé. Une revue de la littérature.

Source – Institut de recherche et documentation en économie de la santé – IRDES.

Effets attendus sur la pauvreté de huit politiques de santé introduites dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et dans le Ségur de la santé. Une revue de la littérature.

206 – Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ?

Source – Défenseur des Droits.

Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ?

207 – Décret n° 2022-184 du 15 février 2022 relatif à l’instance départementale chargée de la prévention de l’évitement scolaire

Source – JO.

Décret n° 2022-184 du 15 février 2022 relatif à l’instance départementale chargée de la prévention de l’évitement scolaire

208 – Arrêté du 7 février 2022 relatif au titre professionnel de médiateur social accès aux droits et services

Source – JO.

Arrêté du 7 février 2022 relatif au titre professionnel de médiateur social accès aux droits et services

209 – L’évolution du Rsa liée à la reprise de l’activité économique

Source – Caisse nationale des allocations familiales ‐ CNAF.

L’évolution du Rsa liée à la reprise de l’activité économique

210 – L’évolution de la Prime d’activité liée à la reprise de l’activité économique

Source – Caisse nationale des allocations familiales ‐ CNAF.

L’évolution de la Prime d’activité liée à la reprise de l’activité économique

211 – Délibération n° 2022-008 du 20 janvier 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la protection de l’enfance et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un-ans

Source – JO.

Délibération n° 2022-008 du 20 janvier 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la protection de l’enfance et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un-ans

212 – Rapport public annuel 2022 de la Cour des Comptes – Le soutien de l’État à la vie étudiante

Source – Cour des Comptes.

Le soutien de l’État à la vie étudiante

213 – Rapport public annuel 2022 de la Cour des Comptes – Le plan 1jeune1solution en faveur de l’emploi des jeunes

Source – Cour des Comptes.

Le plan 1jeune1solution en faveur de l’emploi des jeunes

214 – Rapport public annuel 2022 de la Cour des Comptes – L’administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse

Source – Cour des Comptes.

L’administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse

215 – Héberger ou accompagner les personnes sans domicile ? Une prise en charge segmentée et une professionnalisation en trompe-l’oeil

Source – Centre d’études de l’emploi et du travail – CEET.

Héberger ou accompagner les personnes sans domicile ? Une prise en charge segmentée et une professionnalisation en trompe-l’oeil

216 – Circulaire DGCS/SD3B/SD5A/DGEFP/METH/2021/237 du 31 décembre 2021 relative au fonctionnement et au déploiement des dispositifs emploi accompagné en mode plateforme

Source : Légifrance – Section circulaires.

Circulaire DGCS/SD3B/SD5A/DGEFP/METH/2021/237 du 31 décembre 2021 relative au fonctionnement et au déploiement des dispositifs emploi accompagné en mode plateforme

217 – Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social : le Gouvernement et les Départements de France s’engagent ensemble pour des revalorisations salariales de 1,3 milliard d’euros en faveur des professionnels de la filière socio-éducative

Source – Gouvernement.

Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social : le Gouvernement et les Départements de France s’engagent ensemble pour des revalorisations salariales de 1,3 milliard d’euros en faveur des professionnels de la filière socio-éducative

218 – Diverse approaches to supporting Europe’s most deprived – FEAD case studies 2021

Source – Fonds européen d’aide aux plus démunis – FEAD – Fonds Social Européen – FSE.

Observation – Recueil de 20 études de cas de projets européens de lutte contre la pauvreté.

Diverse approaches to supporting Europe’s most deprived – FEAD case studies 2021

219 – Les travailleurs sociaux : des professions féminisées, plus âgées, et exerçant souvent à temps partiel

Source – Drees.

Les travailleurs sociaux : des professions féminisées, plus âgées, et exerçant souvent à temps partiel

220 – Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d’engagement jeune et portant diverses mesures d’application de l’article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

Source – JO.

Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d’engagement jeune et portant diverses mesures d’application de l’article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

221 – Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l’expérimentation du dispositif « logement locatif très social adapté » dans les départements de la Guyane et de Mayotte

Source – JO.

Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l’expérimentation du dispositif « logement locatif très social adapté » dans les départements de la Guyane et de Mayotte64

222 – Circulaire interministérielle N° CABINET/2022/24 du 31 janvier 2022 relative aux modalités de pilotage de la feuille de route pour la prévention du mal-être et pour l’accompagnement des agriculteurs et des salariés agricoles

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Circulaire à la page 126.

Circulaire interministérielle N° CABINET/2022/24 du 31 janvier 2022 relative aux modalités de pilotage de la feuille de route pour la prévention du mal-être et pour l’accompagnement des agriculteurs et des salariés agricoles

223 – Circulaire du 24 janvier 2022 relative à la mise en œuvre des dispositions sur le travail d’intérêt général issues de la loi n° 2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, du décret n° 2021-1744 du 22 décembre 2021 relatif à la simplification de la procédure d’habilitation des structures d’accueil, d’inscription et d’affectation sur les postes de travail d’intérêt général et du décret n° 2021-1743 du 22 décembre 2021 relatif aux procédures d’habilitation des structures d’accueil, d’inscription et d’affectation sur les postes de travail d’intérêt général et d’exécution des mesures de travail non rémunéré, et à l’agrément des structures de placement extérieur

Source – Ministère de la Justice.

Circulaire du 24 janvier 2022 relative à la mise en œuvre des dispositions sur le travail d’intérêt général issues de la loi n° 2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, du décret n° 2021-1744 du 22 décembre 2021 relatif à la simplification de la procédure d’habilitation des structures d’accueil, d’inscription et d’affectation sur les postes de travail d’intérêt général et du décret n° 2021-1743 du 22 décembre 2021 relatif aux procédures d’habilitation des structures d’accueil, d’inscription et d’affectation sur les postes de travail d’intérêt général et d’exécution des mesures de travail non rémunéré, et à l’agrément des structures de placement extérieur

224 – La Cnav, la CCMSA, la CNRACL et l’Agirc-Arrco signent une convention avec l’État consolidant le dispositif inter-régimes d’action sociale pour la prévention et la préservation de l’autonomie des personnes âgées

Source – Ministère délégué en charge de l’Autonomie.

La Cnav, la CCMSA, la CNRACL et l’Agirc-Arrco signent une convention avec l’État consolidant le dispositif inter-régimes d’action sociale pour la prévention

225 – Décret n° 2022-211 du 18 février 2022 portant adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d’asile à Mayotte et rectifiant les dispositions applicables en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique

Source – JO.

Décret n° 2022-211 du 18 février 2022 portant adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d’asile à Mayotte et rectifiant les dispositions applicables en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique

 

B2 – Santé Publique

 

226 – Procédure d’enregistrement de la vaccination des personnes possédant un cycle vaccinal frauduleux

Source – Direction Générale de la Santé – DGS.

Date de mise en ligne – 14 février 2022.

Procédure d’enregistrement de la vaccination des personnes possédant un cycle vaccinal frauduleux

Procédure d’enregistrement de la vaccination des personnes possédant un cycle vaccinal frauduleux – Annexe

227 – Nouvelle mention « Totalement Vacciné » dans SI-DEP

Source – Direction Générale de la Santé – DGS.

Date de mise en ligne – 16 février 2022.

Observation – SI-DEP signifiant Système d’Informations de DEPistage.

Nouvelle mention « Totalement Vacciné » dans SI-DEP

228 – Vaccination contre le covi-19 – Échéance du 15 février 2022 : Equivalence infection-injection, vaccination des cas contacts et obligation vaccinale

Source – Direction Générale de la Santé – DGS.

Date de mise en ligne – 16 février 2022.

Vaccination contre le covi-19 – Échéance du 15 février 2022 : Equivalence infection-injection, vaccination des cas contacts et obligation vaccinale

229 – Soins palliatifs en Île-de-France

Source – Observatoire Régional de Santé ‐ ORS ‐ Île‐de‐France.

Soins palliatifs en Île-de-France

230 – Stratégie nationale de lutte contre l’endométriose

Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.

Stratégie nationale de lutte contre l’endométriose

231 – Décret n° 2022-202 du 17 février 2022 relatif à la libre organisation des établissements publics de santé et aux fonctions de chef de service dans ces établissements

Source – JO.

Décret n° 2022-202 du 17 février 2022 relatif à la libre organisation des établissements publics de santé et aux fonctions de chef de service dans ces établissements

232 – Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d’opérations de valorisation de substances faiblement radioactives

Source – JO.

Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d’opérations de valorisation de substances faiblement radioactives

Compléments

Décret n° 2022-175 du 14 février 2022 relatif aux substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l’article R. 1333-6-1 du code de la santé publique

Arrêté du 14 février 2022 fixant le contenu du dossier prévu à l’article R. 1333-6-1 du code de la santé publique

233 – Attitudes et intentions à l’égard du vaccin Covid-19 chez les professionnels de santé de Guyane

Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.

Attitudes et intentions à l’égard du vaccin Covid-19 chez les professionnels de santé de Guyane

234 – Principes européens pour l’éthique du Numérique en Santé

Source – Commission Européenne.

Principes européens pour l’éthique du Numérique en Santé

Principes européens pour l’éthique du Numérique en Santé – Introduction

235 – Que faire quand un enfant a ingéré une pile bouton ?

Source – HAS.

Que faire quand un enfant a ingéré une pile bouton ? – Accès documentaire

236 – Évaluation des actes professionnels : accompagner les professionnels dans leurs demandes

Source – HAS.

Évaluation des actes professionnels : accompagner les professionnels dans leurs demandes – Accès documentaire

237 – Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Source ‐ Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

Observation – Version au 16 février 2022.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

238 – Rapport public annuel 2022 de la Cour des Comptes – Les personnes âgées hébergées dans les Ehpad

Source – Cour des Comptes.

Les personnes âgées hébergées dans les Ehpad

239 – Rapport public annuel 2022 de la Cour des Comptes – La sécurité des approvisionnements en produits de santé

Source – Cour des Comptes.

La sécurité des approvisionnements en produits de santé

240 – Cumuls d’expositions environnementales en Île-de-France, un enjeu de santé

Source – Observatoire Régional de Santé ‐ ORS ‐ Île‐de‐France.

Cumuls d’expositions environnementales en Île-de-France, un enjeu de santé

241 – Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d’application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

Source – JO.

Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d’application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

242 – Arrêté du 10 février 2022 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l’Institution nationale des invalides

Source – JO.

Arrêté du 10 février 2022 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l’Institution nationale des invalides

243 – Arrêté du 10 février 2022 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d’hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides

Source – JO.

Arrêté du 10 février 2022 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d’hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides

244 – Décret n° 2022-187 du 15 février 2022 modifiant le décret n° 2005-1050 du 26 août 2005 portant coordination entre les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d’outre-mer et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Mayotte

Source – JO.

Décret n° 2022-187 du 15 février 2022 modifiant le décret n° 2005-1050 du 26 août 2005 portant coordination entre les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d’outre-mer et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Mayotte

245 – Adoption de l’avis sur les inégalités sociales de santé (A – 2022 – 1)

Source – Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH.

Adoption de l’avis sur les inégalités sociales de santé (A – 2022 – 1)

246 – Sous-vaccination des femmes enceintes contre le Covid-19 : des actions de sensibilisation renforcées

Source – EPI‐PHARE ‐ Groupement d’intérêt scientifique (GIS) ANSM ‐ CNAM.

Sous-vaccination des femmes enceintes contre le Covid-19 : des actions de sensibilisation renforcées

Sous-vaccination des femmes enceintes contre le Covid-19 : des actions de sensibilisation renforcées – Communiqué

247 – Décret n° 2022-193 du 16 février 2022 relatif aux médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement

Source – JO.

Décret n° 2022-193 du 16 février 2022 relatif aux médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement

248 – Décret n° 2022-194 du 17 février 2022 relatif au cannabis à usage médical

Source – JO.

Décret n° 2022-194 du 17 février 2022 relatif au cannabis à usage médical

249 – Décret n° 2022-195 du 17 février 2022 relatif à la prise en charge des séances d’accompagnement réalisées par un psychologue

Source – JO.

Décret n° 2022-195 du 17 février 2022 relatif à la prise en charge des séances d’accompagnement réalisées par un psychologue

Complément

Arrêté du 17 février 2022 fixant la liste des pièces justificatives permettant de candidater au dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement réalisées par un psychologue

250 – Après la crise COVID, quelles solutions pour l’EHPAD de demain ?

Source – Académie nationale de Médecine.

Après la crise COVID, quelles solutions pour l’EHPAD de demain ?

251 – Améliorer l’accès à la santé des personnes en situation de handicap : partageons des actions concrètes !

Source : Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.

Améliorer l’accès à la santé des personnes en situation de handicap : partageons des actions concrètes !

252 – Mieux connaître les perturbateurs endocriniens et les nanomatériaux pour mieux prévenir les risques sur les lieux de travail

Source – Dreets Centre‐Val de Loire.

Mieux connaître les perturbateurs endocriniens et les nanomatériaux pour mieux prévenir les risques sur les lieux de travail

253 – Chlordéconémie – Lancement du dispositif de dosage pour les publics cibles

Source – ARS Guadeloupe.

Chlordéconémie – Lancement du dispositif de dosage pour les publics cibles

254 – Instruction DGOS/PF5/2022/5 du 5 janvier 2022 relative aux compléments et actualisation de l’instruction initiale relative au lancement opérationnel du programme HOP’EN (hôpital numérique ouvert sur son environnement)

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Instruction à la page 107.

Instruction DGOS/PF5/2022/5 du 5 janvier 2022 relative aux compléments et actualisation de l’instruction initiale relative au lancement opérationnel du programme HOP’EN (hôpital numérique ouvert sur son environnement)

255 – Note d’information DGOS/PF2/2022/9 du 14 janvier 2022 relative à l’enquête achat
et consommation des médicaments à l’hôpital menée par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH)

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Note d’information à la page 116.

Note d’information DGOS/PF2/2022/9 du 14 janvier 2022 relative à l’enquête achat

256 – Note d’information DGOS/RH4/2022/13 du 14 janvier 2022 relative aux dispositifs mobilisables par les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux afin de recruter et fidéliser les ingénieurs contractuels de la filière “systèmes d’information”

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Note d’information à la page 119.

Note d’information DGOS/RH4/2022/13 du 14 janvier 2022 relative aux dispositifs mobilisables par les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux afin de recruter et fidéliser les ingénieurs contractuels de la filière “systèmes d’information”

257 – Décret n° 2022-201 du 17 février 2022 relatif aux conditions dans lesquelles des tissus peuvent être prélevés sur des donneurs vivants

Source – JO.

Décret n° 2022-201 du 17 février 2022 relatif aux conditions dans lesquelles des tissus peuvent être prélevés sur des donneurs vivants

258 – Cadre d’engagement avec les patients et les consommateurs

Source – Agence européenne du médicament.

Cadre d’engagement avec les patients et les consommateurs

259 – Décret n° 2022-212 du 19 février 2022 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse hors établissements de santé

Source – JO.

Décret n° 2022-212 du 19 février 2022 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse hors établissements de santé

260 – Arrêté du 8 février 2022 relatif à l’expérimentation « OdySight – Favoriser l’accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l’auto-évaluation des paramètres visuels »

Source – JO.

Arrêté du 8 février 2022 relatif à l’expérimentation « OdySight – Favoriser l’accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l’auto-évaluation des paramètres visuels »

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

261 – Rapport public annuel 2022 de la Cour des Comptes – Accès au rapport et à l’ensemble des rapports thématiques

Source – Cour des Comptes.

Rapport public annuel 2022 de la Cour des Comptes – Accès au rapport et à l’ensemble des rapports thématiques

262 – Arrêté du 28 janvier 2022 fixant pour 2022 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé

Source – JO.

Arrêté du 28 janvier 2022 fixant pour 2022 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé

263 – Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l’année 2022

Source – JO.

Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l’année 2022

264 – Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d’assurance maladie du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) pour l’exercice 2022

Source – JO.

Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d’assurance maladie du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) pour l’exercice 2022

265 – Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant de la dotation globale de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation pour l’exercice 2022

Source – JO.

Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant de la dotation globale de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation pour l’exercice 2022

266 – Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l’assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l’article L. 141-1 du code des assurances pour l’année 2022

Source – JO.

Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l’assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l’article L. 141-1 du code des assurances pour l’année 2022

267 – Arrêté du 17 février 2022 fixant pour l’année 2022 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé

Source – JO.

Arrêté du 17 février 2022 fixant pour l’année 2022 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé

268 – Arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Source – JO.

Observation – Concerne notamment (1) la Convention collective du 15 mars 1966 (NEXEM) et (2) la Convention collective de la Croix Rouge Française.

Arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

269 – Circulaire DGEFP/MIP/METH/MPP/2022/29 du 7 février 2022 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique,entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification)

Source : Légifrance – Section circulaires.

Circulaire DGEFP/MIP/METH/MPP/2022/29 du 7 février 2022 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique,entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification)

270 – Rapport public annuel 2022 de la Cour des Comptes – La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2022)

Source – Cour des Comptes.

La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2022)

271 – Rapport public annuel 2022 de la Cour des Comptes – Les réserves des caisses de retraite

Source – Cour des Comptes.

Les réserves des caisses de retraite

 

D – Inclassables

 

272 – Loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Source – JO.

Loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante

273 – Observatoire des tarifs bancaires – Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2022

Source – Comité consultatif du secteur financier – CCSF.

Observatoire des tarifs bancaires – Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2022

274 – Justice de proximité : un an au service des justiciables

Source – Ministère de la Justice.

Observation – Communiqué.

Justice de proximité : un an au service des justiciables

275 – Les atteintes contre les forces de sécurité intérieure – Interstats Analyse N°42

Source – Ministère de l’Intérieur.

Les atteintes contre les forces de sécurité intérieure – Interstats Analyse N°42

276 – Les emplois vacants

Source – Dares.

Observation – Données.

Les emplois vacants – Accès documentaire

277 – Bien Vieillir dans le logement social

Source – Gérontopôle Nouvelle-Aquitaine.

Bien Vieillir dans le logement social

278 – Les femmes dans les conseils d’administration – Une perspective mondiale – 7ème édition

Source – Deloitte Suisse.

Les femmes dans les conseils d’administration – Une perspective mondiale – 7ème édition

279 – Panorama des métiers territoriaux 2017-2019

Source – Centre National de la Fonction Publique Territoriale – CNFPT.

Panorama des métiers territoriaux 2017-2019 – Etude

Panorama des métiers territoriaux 2017-2019 – Synthèse

Panorama des métiers territoriaux 2017-2019 – Encart métiers

280 – Plan d’action interministériel en santé mentale 2022-2026 – S’unir pour un mieux-être collectif

Source – Gouvernement du Québec.

Plan d’action interministériel en santé mentale 2022-2026 – S’unir pour un mieux-être collectif

281 – Loi n° 2022-171 du 14 février 2022 tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

Source – JO.

Loi n° 2022-171 du 14 février 2022 tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

282 – Décret n° 2022-209 du 18 février 2022 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité

Source – JO.

Décret n° 2022-209 du 18 février 2022 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité

 


 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

 

 

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