Éric Landot Brèves et articles

Quel préfet pour quel programme international ?

Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 15 février 2022 portant désignation des préfets coordonnateurs pour les programmes de coopération territoriale européenne transfrontaliers, transnationaux et régions ultrapériphériques pour la période 2021-2027 (NOR : PRMG2202115A) :

En pratique, bien sûr, il ne faut surtout pas court-circuiter son préfet ou sous-préfet préféré… Mais il faut aussi savoir qui est le préfet coordonnateur compétent et sur ce point l’essentiel est dans ce tableau annexé audit arrêté :

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      PROGRAMMES DE COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE TRANSFRONTALIERS, TRANSNATIONAUX ET RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES PRÉFET DE RÉGION
      coordonnateur
      pour la coopération territoriale européenne
      Programme CTE transfrontalier France – Espagne – Andorre Préfet de la région Occitanie,
      préfet de Haute-Garonne
      Régions concernées par le périmètre : Nouvelle Aquitaine et Occitanie dont les départements (NUTS – 3) suivants sont intégrés au périmètre : Pyrénées-Atlantiques, Ariège, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales.
      Programme CTE transnational Sud-Ouest européen
      Régions intégrées au périmètre : Nouvelle-Aquitaine (NUTS – 2 : Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin), Occitanie (NUTS – 2 : Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon), Auvergne-Rhône-Alpes (NUTS – 2 : Auvergne).
      Programme CTE transnational Euro-Méditerranée Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
      préfet des Bouches du Rhône
      Régions intégrées au périmètre Occitanie (NUTS – 2 : Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon), Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse, Auvergne-Rhône-Alpes (NUTS – 2 : Rhône-Alpes).
      Programme CTE transnational NEXT Méditerranée
      Régions intégrées au périmètre Occitanie (NUTS – 2 : Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées), Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse.
      Programme CTE transfrontalier France – Italie maritime Préfet de Corse,
      préfet de la Corse-du-Sud
      Régions concernées par le périmètre : Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse dont les départements (NUTS – 3) suivants sont intégrés au périmètre : Alpes-Maritimes, Var, Corse-du-Sud, Haute-Corse.
      Programme CTE transfrontalier France – Suisse Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
      préfet de la Côte-d’Or
      Régions concernées par le périmètre : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté dont les départements (NUTS – 3) suivants sont intégrés au périmètre : Doubs, Jura, Territoire de Belfort, Ain, Haute-Savoie.
      Programme CTE transfrontalier Rhin supérieur (France, Allemagne)
      Région concernée par le périmètre : Grand Est dont les départements (NUTS – 3) suivants sont intégrés au périmètre : Haut-Rhin, Bas-Rhin.
      Programme CTE transfrontalier Grande Région (France, Luxembourg, Belgique, Allemagne)
      Région concernée par le périmètre : Grand Est dont les départements (NUTS – 3) suivants sont intégrés au périmètre : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle.
      Programme CTE transfrontalier Alcotra (France – Italie) Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
      préfet du Rhône
      Régions concernées par le périmètre : Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur dont les départements (NUTS – 3) suivants sont intégrés au périmètre : Savoie, Haute-Savoie, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes.
      Programme CTE transnational Espace alpin
      Régions intégrées au périmètre : Auvergne-Rhône-Alpes (NUTS – 2 Rhône-Alpes), Bourgogne-Franche-Comté (NUTS – 2 Franche-Comté), Grand-Est (NUTS – 2 Alsace), Provence-Alpes-Côte d’Azur.
      Programme CTE transfrontalier France – Wallonie – Flandres Préfet de la région Hauts-de-France,
      préfet du Nord
      Régions concernées par le périmètre : Hauts-de-France, Grand-Est dont les départements (NUTS – 3) suivants sont intégrés au périmètre : Ardennes, Marne, Aisne, Oise, Somme, Nord, Pas-de-Calais.
      Programme CTE transnational Europe du Nord-Ouest
      Régions intégrées au périmètre : Bretagne, Normandie, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Ile-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Hauts-de-France.
      Programme CTE transnational Mer du Nord Préfet de la région Normandie,
      préfet de la Seine-Maritime
      Régions intégrées au périmètre : Bretagne, Normandie, Hauts-de-France.
      Programme CTE transnational Espace atlantique Préfet de la région Pays de la Loire,
      préfet de Loire-Atlantique
      Régions intégrées au périmètre : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine.
      Programme CTE Outre-Mer Amazonie
      Région intégrée au périmètre : Guyane
      Programme CTE Outre-Mer Océan Indien Préfet de la région Réunion,
      préfet de La Réunion
      Régions intégrées au périmètre : La Réunion, Mayotte
      Programme CTE Outre-Mer Canal du Mozambique Préfet de Mayotte
      Régions intégrées au périmètre : Mayotte, La Réunion
      Programme CTE Outre-Mer Caraïbes Préfet de la région Guadeloupe,
      préfet de la Guadeloupe
      Régions ultrapériphériques de l’Union européenne intégrées au périmètre : Guadeloupe, Martinique, Guyane et Saint-Martin