A été publiée au JO de ce matin la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption (NOR : SSAX2029987L) :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/2/21/SSAX2029987L/jo/texte

Ce texte avait été adopté par l’Assemblée nationale à titre définitif après une CMP non conclusive (et une seule navette).

Pour en savoir plus, voir notre article (bien plus complet mais surtout fondé sur des extraits parlementaires pour présenter le contenu juridique mais aussi pour représenter les diverses opinions parlementaires à ce sujet) sur notre blog sanitaire et social :

• https://landotsanitairesocial.wpcomstaging.com/2022/02/22/publication-de-la-loi-adoption/