Régions : réforme de la comptabilité M71

Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 13 janvier 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions (NOR : TERB2201971A) :

 

Est donc actualisée l’instruction budgétaire et comptable M71 des régions en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et visant, selon la notice de cet arrêté « à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre »

En voici le contenu :

« 
Art. 1er. – A compter de l’exercice 2022, l’instruction budgétaire et comptable M. 71, annexée à l’arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé, est ainsi modifiée :
1. Le tome 1 et ses annexes, annexés au présent arrêté relatifs « au cadre comptable et ses annexes » remplacent le tome 1 et ses annexes de l’arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé ;
2. Le tome 2 et ses annexes, annexés au présent arrêté relatifs « cadre budgétaire » remplacent le tome 2 et ses annexes de l’arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé ;
3. Au volume II, tome II, dans la maquette « compte administratif par fonction », l’état « IV D.1.2. Actions de formation des élus » est ainsi modifié :
a) Une colonne intitulée « nom de l’organisme de formation » est ajoutée ; b) Une colonne intitulée « coût de la formation » est ajoutée ;
c) Une colonne intitulée « date et lieu de la formation » est ajoutée.»

Tout sera à lire sur le site de la DGCL à cette page qui, à l’heure où j’écris, n’est pas encore à jour mais il est usuel que cela mette quelques jours :