Chacun ses marottes. Nous, on a une petite perversité cachée. Un truc un peu confidentiel : on aime bien la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), institution associée à la Cour des comptes, qui officiellement vit ses derniers mois et qui en fait renaîtra sous une autre forme infiniment moins changée qu’il ne l’était prévu.
Voir :
- https://blog.landot-avocats.net/?s=cdbf
- La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables [article et VIDEO]
Voici le traditionnel rapport 2022 de cette institution, avec ses 9 décisions rendues en 2021 (et celles rendues à ce sujet par le Conseil d’Etat) :
Ceci dit, lecteurs assidus et fidèles que l’on ne remerciera ni n’admirera jamais assez, rassurez-vous ; au fil des très, trop sans doute, nombreuses pages du présent blog, vous avez déjà lu l’essentiel de ces arrêts… Des arrêts en général très charpentés dans leur raisonnement mais avec une sévérité toute relative.
Allez un dernier petit rapport avant fermeture. Quoique… Car il y aura sans doute un rapport 2023, d’une part, et la nouvelle Cour ressemblera finalement tant à sa devancière, d’autre part… Avec sans doute une poursuite raisonnable, très raisonnable, de la petite croissance en nombre d’affaires et en volume de sanctions… encore un effort et on arrivera à dépasser les doigts de la main en affaires et la poignée de piécettes en amendes.
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